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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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289 submissions
# Créé(e) Utilisateur Langue Adresse IP Ville Sujet Message Pièces jointes Published Actions
384 dim 07/11/2021 - 14:53 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Interive Bonjour,

Où en est l'ensemble du projet Intérive (immeubles, commerces, plaine de jeux, zones vertes...). Les documents et la vidéo figurant sur le site de la ville de Fleury datent de 2015/2016. Depuis il y a eu entre autre l'abandon du projet du téléphérique.

Cordialement
 Oui
90 dim 10/10/2021 - 17:39 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Hilaire Saint Mesmin lettre d'observation sur la répartition des zones rue du BOUILLON Bonjour,

Vous trouverez ci-joint un courrier portant observations dans le cadre de l'enquête publique sur le PLUM
Vous remerciant,
[Contenu anonymisé]		 Oui
459 mar 09/11/2021 - 19:49 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Remarques sur le reglement Bonjour,

Vous trouverez ci-jointe de nombreuses remarques sur le règlement du PLUM.
Il s’avère que certaines dispositions semblent contraire à la loi ALLUR sur le renouvellement urbain et sur la densification des métropoles.

Disposition Commune :

Article dc 112 Page 27
Frange agricole : Cette article ne comprend pas de limite de longueur de la zone.
Il peut être interprété jusqu’en limite de rue ce qui rendrai inconstructible des terrains pourtant dans des zones constructible…
Il faut donner une limite claire à cette zone (exemple 1/3 de la longueur du terrain), il y a trop de risque d’interprétation et de recours juridique.
De plus, la réalisation de parkings à rez-de-chaussée (type evergreen éventuellement) ou souterrain (avec toiture végétalisée et sous le niveau du terrain naturel) ne semble pas incompatible avec cette zone, il doivent y être autorisés.

Article 1.3.2 Page 31
Zone TMIN1 et TMIN2 : limitation de la typologie des logements.
Il semble que cette disposition n’est utilisée que par la ville d’Orléans. Si cela avait un sens elle serai appliquée également par les autres villes de la métropole.
De plus cela ne correspond aucunement aux besoins de logements actuels :
Vous trouverez ci-dessous les chiffres de l’INSEE de la composition des ménages à Orléans.
On constate qu’à ce jour les ménages d’une seul personne ou couple sans enfants correspondent à 69,3 % des habitants et que ce chiffre est en augmentation constante (67,9% en 2008).
La taille des ménages est également en baisse constante.

Comment justifier l’existence de cette limite ? Cette disposition doit être annulée ou adapté à la demande c’est-à-dire 70% de logement de type 2 dans toutes les opérations de logements afin d’anticipé les demandes futures des habitants.
FAM T1 - Ménages selon leur composition – source INSEE
FAM T1 - Ménages selon leur composition () -
Nombre de ménages Population des ménages
2008 % 2013 % 2018 % 2008 2013 2018
Ensemble 54 818 100,0 55 578 100,0 57 480 100,0 109 559 110 739 112 851
Ménages d'une personne 25 761 47,0 26 463 47,6 28 565 49,7 25 761 26 463 28 565
Hommes seuls 11 448 20,9 11 494 20,7 12 887 22,4 11 448 11 494 12 887
Femmes seules 14 312 26,1 14 969 26,9 15 678 27,3 14 312 14 969 15 678
Autres ménages sans famille 1 708 3,1 1 575 2,8 1 515 2,6 3 917 3 656 3 495
Ménages avec famille(s) dont la famille principale est : 27 349 49,9 27 540 49,6 27 400 47,7 79 882 80 619 80 791
Un couple sans enfant 11 473 20,9 11 578 20,8 11 264 19,6 23 308 23 588 22 930
Un couple avec enfant(s) 10 908 19,9 10 787 19,4 10 342 18,0 43 298 43 064 42 232
Une famille monoparentale 4 968 9,1 5 175 9,3 5 795 10,1 13 276 13 967 15 629

FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en historique depuis 1968
FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en historique depuis 1968 () -
1968(*) 1975(*) 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Nombre moyen d'occupants par résidence principale 2,88 2,67 2,44 2,32 2,15 2,00 1,99 1,96


Article dc 2 1 2 Page 34
Il est indiqué en début de paragraphe le terme de « volumétrie ».
La hauteur constructible des bâtiments est définie sur les plans de VELUM, ce terme doit être modifié ou précisé pour éviter des recours ou refus sur des projets qui pourtant respectent les règles hauteurs.
La rédaction de ce paragraphe peut être sujette à interprétation.

Article dc 2 1 3 Page 34
Ajout d’un alinéa 4.
Les implantations des ouvrages enterrés (sous-sol ou piscine) ne dépassant pas le niveau du terrain naturel n’ont pas de règle d’implantation à respecter.

Article dc 3 7 2 Page 44
Alinéas 3
La limitation du nombre de places commandées à 10% va à l’encontre de la RE2020 dont le but est la baisse des émissions de CO2.
En effet, la disposition des places cote à cote entraine la réalisation voirie et de terrassement beaucoup plus important. Elles devraient être encouragé pour tous les logements de type 3 et plus. (pas d’obligation car chaque projet est unique et cela empêcherai des projets sur des terrains de faible largeur).

Article dc 3 7 3 Page 44
Alinéa 1
La surface d’un vélo semble disproportionné au vu des dimensions réelles d’un vélo : longueur 1,85 largeur 0,65 soit 1,2m²
De plus ceux-ci peuvent être avec des rangements batail, épis ou longitudinal) mais aussi sur murs, en angle ou en plafonds ce qui change les besoins en surface, ce qui donne des surfaces d’occupations au sol du stationnement vélo inférieur à 0,9m² par vélo.
Il est préférable de prévoir uniquement un nombre d’emplacement, charge au demandeur de justifier dans les permis de construire du mode d’accroche des vélos et de la surface nécessaire.
De plus ce mode d’accroche devra être mis en place lors de la conformité afin d’éviter que des copropriété ne le fasse jamais.

Alinéa 2
La surface de dégagement n’est pas indiqué, elle est source à interprétation et donc au risque juridique.
Il serai plus simple de la définir.
Proposition : largeur vélo + 1 adulte : 1,20M au droit des emplacements de supports à vélo.

Article dc 3 7 5 Page 45
La réalisation des aires vélo doit être autorisée en sous-sol, il est préférable de mettre des logements au RDC dans le cadre de la densification urbaine si c’est possible.
La largeur des rampe de 5m permets aux vélos de croiser des voitures sans danger.

Article dc 3 7 6 Page 45
Alinéas 4
1 place visiteur pour 5 logements : qu’est ce qui justifie cette augmentation effarante du nombre de places ? l’augmentation des places de stationnement va à l’encontre des objectifs de réduction des consommation de CO2 de la RE2020 et à la sensibilisation pour l’usage des transports en communs.
Elle doit être aménager.

Article dc 3 7 8 Page 46
Alinéas 3
Pourquoi imposer des places dans le bâtiment si le terrain permet la construction des places extérieures, cela augmente le cout des logements et ajoute des consommations de CO2. Surtout qu’avec respect des coefficients de Biotop ces demandes n’ont plus de raison d’être.
De même l’imposition de place en sous-sol est une aberration écologique.
Les 2 points complémentaires de cet alinéas doivent être supprimés.

Article dc 3 7 10 page 47
Tableau des places de parking :
Zone habitation, logement : il y a une distinction entre les opérations de 5 logements ou plus. Quelle est la justification de cet ajustement ? surtout que dans les zones UB cette distinction n’existe pas. Il faudrait maintenir la règle de 1 place pour 55m² partout afin d’éviter un renchérissement des prix des logements.

Article 4 4 EAU POTABLE et 4 5 ASSAINISSEMENT et 4 6 ELECTRICITE
Pourquoi cette obligation de raccordement ? Cela empêche la construction de bâtiments autonomes. Peut-être prévoir des demandes exceptionnelles ?

Zone UC, UB et UF
Article 2 5 2
Limitation de hauteur contre voisin et arrière des terrains. Cette règle est en opposition total a la loi ALUR et au objectif nationaux de densification urbaine.
La limite en hauteur doit être en fonction des hauteurs de rue du plan de velum en conservant le respect de la règle du H/2.
Afin d’améliorer le cadre de vie, un recul de 6m en fond de parcelle pourrai être demandé en lieu est place de 3m avec la conservation du h/2 à partir de 3m.

Article 6 2 1
Limitation de la hauteur constructible a 3m de plus que le voisin.
Ce point n’est pas en accord avec le plan de velum, de plus il impacte très fortement et à long terme les possibilité de construction sur la métropole.
De plus l’absence de distance à respecter pour le rattrapage sera sujet a interprétation
Schémas exemple sur zone velum a 15m si existence d’une maison individuelle dans la rue à aujourd’hui : document ci-joint.

Enfin, ce point particulier empêche la réalisation de linéaire de rue construit avec la même hauteur, il me semble qu’architecturalement cela ne soit pas bon du tout (Exemple : Haussmann à Paris n’a pas fait des rue en escalier partout…).

Ces 2 derniers points sont excessivement bloquant dans l’optique de densification urbaine demandé par l’état ou dans le PADD.

ZONE UB
Article 2
Implantation pourquoi passer de 20m (cf zones UC ou UF) à 18m ? De plus l’article ub 2.5.3 indique que les retour de construction sont possible sur 20m – Il doit y avoir une incohérence.
Cette règle devrait être la même partout. De plus cela engendrera des problèmes d’alignement arrière en limite de zone.

Remarque sur le cahier communal d’Orléans :
Historique de 33 pages et on arrive sur des règles incompréhensibles et contraires aux plans de velum avec des zone de hauteur protégée, de plus la qualité des documents est médiocre et donc illisible, Cela pose un problème d’interprétation des règles.
Exemple sur les boulevards : patrimoine repéré ??? séquence urbaine de qualité ??? constructible ou pas ??
Si des zones sont de hauteur limiter elles doivent être sur les plans. Cela montrera la véritable constructibilité sur cette commune.

Dispositions transversales page 58
Balcon de profondeur 80 CM dans quels sens ? en débords de façade ou au total ?
Une précision semble nécessaire, de plus, après l’épisode viral que nous venons de vivre, il semble que des balcons de cette profondeur soit trop petit.
De plus grande largeur doivent être possible (exemple : 2m pour une table et 4 chaises) ?

Page 60
Composition des toitures :
Paragraphe 2 : Le recule de 1,5m si toiture terrasse, il n’est pas précisé si ce recule peut être ponctuel ou sur toute la longueur de la façade. Pour une composition urbaine cohérente avec les autres règles de façade, un linaire devrait être définit.

Page 62
Matériaux : bac acier interdit : seules les couleurs peuvent être discuter par l’ABF.
Les bac aciers a Joints debout sont de très beau matériaux		 Oui
590 ven 12/11/2021 - 11:53 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Toitures Bonjour,
3 points sur la toiture:
- Concernant les toitures, des pentes de toit sont indiqués mais dans certains cas l'ABF (Architecte des bâtiments de France nous demande de faire des toitures à la Mansart).
Peut-il y avoir un article mentionnant que dans les cas où l'ABF ferait des demandes spécifiques l'on pourrait déroger aux règles.
- Dans d'autre cas c'est pour une bonne insertion dans l'urbanisme local et dans ce cas comment considère-t-on ce type de toiture?
- Dans le cas de toitures cintrées (en arc de cercle) dont pas d'angle. Quelle est la modalité de calcule de la pente? (tangente à l'arc au point médian entre faitage et égout)
cordialement		 Oui
584 ven 12/11/2021 - 11:09 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Plan des Hauteurs Bonjour,
Concernant le plan des hauteurs, nous souhaitions communiquer une proposition:
Que dans les zones inondables ,PPRI, avec l'obligation de construire le RdC à +50 cm , les constructions aient le droit de dépasser de +50cm la hauteur autorisée afin de ne pas être pénalisés.
Cordialement		 Oui
589 ven 12/11/2021 - 11:43 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans ICPE Bonjour,
Dans l'ensemble des règlements, aux articles concernant les activités autorisées, il est parfois indiqué ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement).
Hors il existe plusieurs niveau de classement et d'autorisation ICPE, certaines n'étant que soumises à déclaration du fait du faible risque.
Serait-il possible de préciser si cela concerne uniquement les installations soumis à demande d'autorisation ICPE à la DREAL ou toutes les installations y compris celle qui ne sont soumis qu'à déclaration (et qui son automatiquement autorisé par la DREAL).
Cordialement		 Oui
387 dim 07/11/2021 - 21:44 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré Zone UR3 et coeur d'ilot Bonjour,
Dans la zone UR3, nous n’avons pas vu de hauteur maximale autorisée. Nous pensons que cela est nécessaire pour éviter les dérives et les constructions trop hautes qui dégraderaient les paysages et nuiraient au voisinage. Une hauteur de 8 mètres maximum nous semble correcte.
D’autre part, nous pensons qu’il serait bien d’agrandir le cœur d’ilot situé entre la rue de Montabuzard et la rue de la Justice à Ingré (plan de zonage 31) aux parcelles 243 et 263. En effet, la zone est déjà dense en habitation et les maisons situées sur les parcelles 287 et 243, on déjà un immeuble à côté. Il serait judicieux de préserver ces maisons d’une autre construction.
Bien cordialement		 Oui
633 ven 12/11/2021 - 16:04 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Second rideau Bonjour,
Dans le cadre des articles UR3 2.2.2 e UR4 2.2.2 il est imposé un recul systématique de 6m des limites pour les terrains à bâtir situés en second rideau.
Ces règles rendent les terrains de moins de 20m de large difficilement constructibles voir inconstructible. La volonté de cette règle est d’éviter les vues entre riverains tout en densifiant les zones urbanisées.
Ainsi nous souhaiterions que l’article de la ZONE UR 1 2-2-2 soit repris dans les zones UR 3 et UR4 222, car ce dernier autorise en plus la possibilité d'une implantation à 3m des limites sans ouvertures, ce qui permet de limiter les vues entre riverains tout en améliorant la constructibilité des parcelles d’une largeur de moins 20m.
Une autre option serait de compléter les articles UR3 et UR4 2.2.2 en adaptant la règle pour les terrains qui ont actuellement une largeur inférieure à 20m.
Bonne journée 		Oui
635 ven 12/11/2021 - 16:09 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Second rideau Bonjour,
Dans le cadre des articles UR3 2.2.2 e UR4 2.2.2 il est imposé un recul systématique de 6m des limites pour les terrains à bâtir situés en second rideau.
Ces règles rendent les terrains de moins de 20m de large difficilement constructibles voir inconstructible. La volonté de cette règle est d’éviter les vues entre riverains tout en densifiant les zones urbanisées.
Ainsi nous souhaiterions que l’article de la ZONE UR 1 2-2-2 soit repris dans les zones UR 3 et UR4 222, car ce dernier autorise en plus la possibilité d'une implantation à 3m des limites sans ouvertures, ce qui permet de limiter les vues entre riverains tout en améliorant la constructibilité des parcelles d’une largeur de moins 20m.
Une autre option serait de compléter les articles UR3 et UR4 2.2.2 en adaptant la règle pour les terrains qui ont actuellement une largeur inférieure à 20m.
Bonne journée 		Oui
636 ven 12/11/2021 - 16:10 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Mobilités et Transports Bonjour,
il est demandé que le PLUM prenne dans son règlement des dispositions extrêmement claires, précises et prescriptives concernant les 3 enjeux prioritaires ci-dessous. Ces dispositions devront être prises pour l'ensemble des communes de la métropole et pour l'ensemble des projets d'aménagements, de construction et de réalisation urbaine sur le territoire de la métropole, et notamment mais pas seulement en cas de requalification de voirie :
- Systématiser une meilleure prise en compte des piétons dans la requalification des espaces publics de la ville des proximités et dans l’apaisement des vitesses dans le quartier ;
- Aménager des itinéraires cyclables qualitatifs, continus et lisibles, et résorber les principaux points durs d’insécurité ;
- Pérenniser et faire évoluer les services vélos pour répondre aux besoins des usagers et aux évolutions ;		 Oui
381 dim 07/11/2021 - 10:51 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de Braye Emplacements réservés disparus Bonjour,
j'ai rencontré le commissaire enquêteur le 26 octobre et je pense ne pas avoir été suffisamment explicite dans mes remarques. Orléans Métropole avait deux emplacements réservés sur le PLU de la commune de Saint Jean de Braye pour la réalisation de travaux d'aménagement. Le premier se situe, rue de la Borde, plan n°35 du plan de carroyage de zonage du PLUM en bas à droite juste en dessous de la tangentielle. Cette aménagement était un bassin de rétention. Le second se trouve sur le plan de zonage n° 44, en haut à gauche juste en dessous des hydrocarbures pour l'aménagement d'un bassin d'accumulation des eaux pluviales et l'élargissement de la rue de la Sente aux Veneurs. Sur le zonage du PLUM, ces emplacements réservés ont disparu, est-ce un oubli ou une volonté ? Pourquoi faire autant de tapage sur les prises de compétences d'Orléans Métropole si à la première occasion on en profite pour ne plus assumer ses engagements. Je demande la réinscription de ces emplacements réservés ou de motiver ce nettoyage du PLU communal!		 Oui
228 mer 27/10/2021 - 12:48 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de la Ruelle DEMANDE DE PASSAGE A 30 KM A L'HEURE DANS LA RUE HENRI PAVARD Bonjour,
J'habite depuis peu sur St Jean de la Ruelle. Le passage des voitures dans la rue Henri Pavard est plus de 30km/h, ma maison est sur la rue, et je vois défiler des camions poids lourds et des voitures, motos à plus de 50km/h. Il faudrait mettre cette voie à 30km/h avec un dos d'âne pour diminuer la vitesse et la dangerosité. il y a eu des voitures roulant à des vitesses très fortes qui ont endommagées la chaussée et devanture cave des maisons donnant sur la rue. Pour moi il y a urgence de revoir ce dossier. 		Oui
378 sam 06/11/2021 - 10:38 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Franges agricoles et paysagères Bonjour,
Je me permets cette remarque concernant les franges agricoles et paysagères. Au-delà de l'aspect esthétique indéniable et de la logique d’une transition douce, il est nécessaire de conserver ces zones et d’inciter au développement de zone de maraichage, d’arboricultures… sur ces terres de transition pour développer l’emploi de proximité et assurer l’approvisionnement alimentaire Bio sur des terres préservées au niveau environnemental
D’une part cela s’inscrit dans la logique et
1. Le développement du« droit à l’alimentation » saine qui est inscrit dans la loi
2. Permet de développer des circuits courts (donc moins de logistique polluante) et gain économique (diminution du coût du transport dans le prix du produit final… comme dans nombre de communes rurales)
3. Permet de développer du lien social (proximité producteurs – acheteurs)…
4. De répondre à la diminution continue du nombre de maraichers et arboriculteurs locaux comme on le constate par exemple sur les marchés du quai du roi, de la madeleine…
5. De développer de l’emploi de proximité (une petite exploitation emploie en moyenne 2 à 5 personnes. 60% des jeunes agriculteurs qui veulent s’installer aujourd’hui ne sont pas issu du milieu agricole et ne disposent ni de terres en propriété ou issu de bail ruraux des parents
6. De préserver des terres de bonne qualité en les exploitant en agriculture Bio et/ou respectant les CDC environnementaux

Pour se faire cet axe du PLUM est très important
1. De bien conserver cet axe du PLUM et ces 163 km de franges
2. Développer une politique incitative pour les propriétaires de terrains concernés pour les mettre à disposition de projet d’agriculture Bio et environnemental… Pas mal d’idées existent pour aider ainsi que des associations pour monter des projets
3. Protéger aussi l’habitat autour de nuisances (pesticides, bruit, épandage et odeurs associées…) ce qui est font des zones tampon et productrices
4. Eviter la spéculation immobilière sur ces zones intermédiaires (le PLUM a bien établi ce qui sera fait en ce sens)

En vous remerciant de cette prise en compte et vous félicitant de ces projets de franges agricoles et paysagère
Cordialement
[Contenu anonymisé]
 Oui
490 mer 10/11/2021 - 16:14 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré OAP Orléans Libération/hauteur Bonjour,
Je vous prie de trouver en pièce jointe une remarque se rapportant aux hauteurs telles qu'elles sont aujourd'hui proposées dans le cadre de l'OAP Libération figurant au PLUM d'ORLEANS METROPOLE		 Oui
158 lun 18/10/2021 - 13:28 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré Coefficient biotope et emprise au sol. Bonjour,
J’ai remarqué que les règles des PLU et PLUM se sont extrêmement durcies supprimant des droits à construire ou à aménagé. Or un terrain qui a été acheté il y a quelque temps pour un projet d’aménagement espacé dans le temps(car les fonds ne sont pas forcément disponibles immédiatement) se retrouve dans l’impossibilité de finir son projet: exemple : maison sans garage, sans terrasse, sans piscine. Je trouve une profonde injustice car certaines personnes seront extrêmement pénalisés et sans aucune solution pour eux.
Pour prendre mon exemple : au moment de l’achat du terrain en 2013 à Ingré nous avions une emprise de 40% et les terrasses n’étaient pas inclus dans ce calcul si elles étaient au niveau du sol naturel. Donc un plu compatible avec notre projet. Nous avons fait construire notre maison et délayer les aménagements extérieurs pour raison financière. Ensuite en 2016 nous avons fait le garage. Et depuis 2019 nous n’avons plus le droit de faire ni terrasse ni piscine donc notre projet n’est plus réalisable.
Je ne pensais pas que l’on pouvait changer aussi facilement les règles d’aménagements au détriment des propriétaires.
Cordialement malgré toute mon amertume.
[contenu anonymisé]
 Oui
184 jeu 21/10/2021 - 16:17 Anonyme Français 62.210.115.58 Boigny sur Bionne Commerce limité zone PTOC Bonjour,
La commune de Boigny sur Bionne souhaite maintenir la possibilité d'un commerce sans que celui-ci ne soit l'activité principale dans le parc technologique Orléans Charbonnière sur le territoire de Boigny. Nous souhaitons permettre la vente d'article dont l'entreposage et ou même la fabrication d'article répondant aux critères du PTOC. La surface de la partie boutique doit bien entendu être largement inférieur à la surface de l'entrepôt et ou de la partie fabrication/conception.
Merci de cette prise en compte.
Bien cordialement,		 Oui
438 mar 09/11/2021 - 09:21 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet bande de constructibilité à la voie / zone UR4-OL Bonjour,
Le règlement de la zone UR4-OL prévoit une bande de constructibilité de 50ml à la voie ; est-il possible d'étendre cette règle aux nouvelles voies créées ?
Cordialement		 Oui
281 mar 02/11/2021 - 10:52 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Secteur Information sur les sols (SIS) Bonjour,
Le site de l'ancienne friche Michelin dite zone DESCARTES, sur le territoire communal de La Chapelle-Saint- Mesmin, n'est pas répertorié dans les annexes réglementaires du PLUM au titre des Secteurs d'Information sur les Sols.
La friche Michelin est un ancien site industriel sur lequel un projet d'aménagement est prévu. Il s'agira notamment d'habitat et d'une pépinière d’entreprise. Ce changement de destination du site a justifié la mise en place de mesures de gestion de la pollution.
Dans son avis N°2021-3225 du 3 mai 2021, la mission Régionale d'autorité Environnementale soulignait l'importance de la mise en mémoire de ces pollutions par une inscription dans le document d'urbanisme afin de garantir la pérennité des mesures de protection mises en place.
Est-il prévu de répertorier ce site en Secteur d'Information sur les Sols et de l'inscrire dans le PLUM ? Dans la négative quels outils seront mis en place pour garder la mémoire des pollutions de ce site et assurer ainsi la protection des populations ?
CHRISTIAN BOUTIGNY / Conseiller municipal de minorité		 Oui
588 ven 12/11/2021 - 11:33 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Isolation des murs par l'extérieur Bonjour,
L’amélioration énergétique des bâtiments correspond est l'une des réponses aux enjeux de la limitation de la consommation énergétique.
L'isolation par l'extérieur des murs est l'une des techniques les plus adaptées. Cependant, cette technique nécessite de recouvrir le support mural initial de la façade. La demande porte donc sur la prise en compte dans le PLUM d'une disposition permettant de lever les contraintes réglementaires pour les propriétaires de maison individuelle en façade directe sur la rue souhaitant réaliser des travaux d'isolation par l’extérieur. Par ailleurs, cette technique implique une sur-épaisseur du mur (support/largeur de l'isolant/enduit de recouvrement dont l'ensemble peut atteindre les 40cm au sol) qui vient se positionner au dessus de l'espace public, celui-ci étant la plupart du temps un trottoir (lorsque la maison est directement en façade de rue). Le PLUM doit alors aussi préciser les règles et modalités de cette occupation aérienne du domaine public afin de favoriser l'amélioration énergétique des bâtiments.
pour faire valoir ce que de droit		 Oui
582 ven 12/11/2021 - 10:58 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Parcelle CD 626 et 627 Bonjour,
Notre remarque porte sur le plan de zonage pour les parcelles CD616 et CD 627.
En 2015 notre client Escorte Sécurité (société de gardiennage/télésurveillance), a réalisé sur la parcelle CD 616 ses bureaux et locaux d’activité. La conception de ce bâtiment avait été faite en collaboration avec les services de l’urbanisme d’Orléans qui avait fait plusieurs demandes (non obligatoires, car non réglementées au PLU) et notre client avait répondu favorablement à ces demandes (ce qui a augmenté le coût de construction).
Lors du précédent changement de PLU, la parcelle de notre client CD616 a changé de zone pour être dans une zone UJ : Urbaine à dominante végétale et de service, ce qui ne correspond pas à l’aménagement actuel. La parcelle voisine CD 627 était, elle, en zone 1AU plus adapté.
Aujourd’hui, notre client va faire l’acquisition de la parcelle CD 627 pour agrandir son activité (extension de son bâtiment et de ses places de stationnement). La parcelle étant dans une ZAC de la SEMDO. Nous avons donc rencontré la SEMDO (M. Vincent ANDRIEUX) et les services instructeur de la métropole (Mme Laure JAQUET) pour avoir leur validation du projet et pour qu’ils ne préemptent pas la parcelle. Suite à des discussions, ils nous ont confirmé la possibilité d’acquérir ce terrain car il ne nuit pas aux futurs aménagements de la ZAC et sont dans la continuité du projet d’aménagement de l’avenue des Droits de l’Homme.
Aujourd’hui le PLUM classe la Parcelle CD616 avec une emprise de pleine terre de 60%+un biotope et la parcelle CD 627 en zone 1AU-M-PC rendant impossible le projet d’extension. Il faudrait trouver un classement unique pour les 2 parcelles (peut-être zone UR1 sans emprise de pleine terre ni biotope) et qui soit adapté à l’activité actuelle et son projet d’extension.
Nous restons à votre disposition pour travailler sur le sujet.
Cordialement
 Oui