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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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289 submissions
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399 lun 08/11/2021 - 11:04 Anonyme Français 62.210.115.58 Chécy Enquête publique sur le PLUM Demande de changement de zonage Monsieur le Président,
Par la présente, je vous demande le changement de zonage concernant la parcelle cadastrée ZHn°650.
En effet, cette parcelle est partiellement à ce jour classée en zone 2AU ( en U en 2008 puis en AU en 2010).
Cette parcelle constitue une " dent creuse" le long de la rue de l'Ormeteau, elle est desservie par les réseaux EDF et eau potable.
Rendre cette parcelle constructible dès maintenant correspond aux objectifs d'urbanisation qui sont ; la densification de l'urbanisation existante, la préservation des terres agricoles et éviter de laisser des zones en AU plus de 9 ans.
Par ailleurs, le certificat d'urbanisme qui m'a été remis lors de l'achat de ma maison en 2019 stipule que l'ouverture à l'urbanisation pourra ce faire par la métropole. Il a été aussi noté dans l'acte d'achat les dispositions relatives à la préemption " droit de préemption urbain" par lequel le bénéficiaire a fait connaître sa décision de ne pas exercer ce droit
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération respectueuse		 Oui
330 jeu 04/11/2021 - 11:29 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de Braye Demande de classement en zone UAE1 Monsieur le Président,
La société Trécanord est propriétaire d'un château et de bâtiments industriels désaffectés sur le site de la Motte Saint Euverte à Saint Jean de Braye, siège actuelle de la société Sorelec.
En vue de reconvertir le site, le propriétaire envisage l'aménagement d'un établissement hôtelier de Type Relais & Châteaux dans les locaux du château actuel, classé remarquable, et sur les terrains cadastrés BT 8, 10 et 39.
Le classement en zone UAE1 (en remplacement des classements N et N-S actuels) permettrait de réaliser ce projet ; Les possibilités actuelles du PLUM en en cours d'approbation limitent les surfaces de planchers et donc celles nécessaires à cette opération. les besoins supplémentaires en surfaces de planchers sont d'environ 770 m².
Le projet consiste en l'aménagement et la construction d'un hôtel de 25 chambres et deux suites, d'un restaurant, d'un espace de bien-être (SPA et salle de sports) avec piscine, court de tennis et parkings.
Monsieur le Président, merci de prendre en compte ma demande sachant que l'opération projetée permettra d'offrir un accueil hôtelier haut de gamme dans ce secteur dépourvu, respectera le caractère du site et restituera une qualité de paysage.
Vous remerciant par avance de prendre en considération ma requête,
Recevez Monsieur, l'expression de mon plus profond respect.
Pour la société Trécanord.
Marc Landré
BTM Conseil.		 Oui
566 jeu 11/11/2021 - 23:49 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Cyr en Val Classement en zone constructible Monsieur le Président,
Dans le cadre de l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole, nous souhaitons faire une requête quant à la parcelle n° AD 102 située Rue du Bouchet à St Cyr en val. En effet, cette parcelle non constructible comporte un hangar agricole, et nous souhaiterions pouvoir construire sur cette parcelle notre habitation principale, étant aujourd’hui locataire.
Nous vous saurions reconnaissant de bien vouloir étudier notre requête.
En vous remerciant par avance.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Président, nos salutations distinguées.		 Oui
95 lun 11/10/2021 - 11:51 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Enquête publique relative au PLUM d’Orléans Métropole Monsieur le Président,

Dans le cadre de l'enquête publique relative au PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom, tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association « Riverains Clos de Lapanty ».

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes sincères salutations.		 Oui
411 lun 08/11/2021 - 15:35 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Enquête publique relative au PLUM d’Orléans Métropole Monsieur le Président,

Dans le cadre de l'enquête publique relative au PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom, tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association « Riverains Clos de Lapanty ».

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes sincères salutations.
 Oui
496 mer 10/11/2021 - 16:41 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Pryvé Saint Mesmin Contribution dans l’intérêt de [contenu anonymisé] et autres, propriétaires résidants sur le territoire de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Monsieur le Président de la Commission,
Mesdames et Messieurs les membres de la Commission,

Agissant au nom et pour le compte de [contenu anonymisé], j’ai l’honneur de vous soumettre la contribution en pièce jointe.

Je me tiens à votre entière disposition pour toute précision utile et vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la Commission d’enquête, de croire à l’assurance de ma considération distinguée.

Aurélien Massaguer
Avocat à la Cour
 Oui
608 ven 12/11/2021 - 14:37 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Réclamation n°1 de la SCI AXIS IMMO ORLEANS Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Plan Local d’Urbanisme Métropolitain,

La SCI AXIS-IMMO ORLEANS est propriétaire, depuis le 30/08/2021, de la propriété située au 110 bis de la Rue du Nécotin (unité foncière figurant en jaune sur l’extrait cadastral joint).

Cette acquisition s’est réalisée sous la condition suspensive de l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour la construction d’une extension permettant le stockage des voitures, bateaux, quad, scooter et des archives nécessaire à l’exploitation du locataire. Vous trouverez en pièce jointe le Certificat d’Urbanisme n° CU 45234 21 D0616 obtenu le 25/05/2021. Nous avons obtenu notre Déclaration Préalable concernant les travaux du bâtiment existant et nous apprêtons à déposer notre Permis de Construire pour l’extension (projet d’extension en pièce jointe). Notre terrain se situe en zone UAE1 du PLUM et notre projet en limite de la zone UR1 du PLUM.

Réclamation n° 1

Le §5 de l’article UAE1-2.2 (page 171) indique que « lorsque le terrain d’assiette de l’opération est contigu à une zone autorisant des occupations résidentielles, les constructions doivent être implantées en retrait de 15 m minimum de la limite de cette zone.

Nous comprenons qu’en l’état notre projet ne pourrait plus se réaliser.

Le retrait de 15m semble être motivé pour éloigner les nouvelles constructions en zone d’activité UAE1 de celles qui se situeraient en zone résidentielle UR1. Or au niveau de notre projet, la zone UR1 est déjà contrainte par une zone non aedificandi liée à la tangentielle. Il n’y a donc pas de raison de devoir se décaler de 15m de parcelles non constructibles

Nous proposons la réduction de la zone UR1 au profit de la zone N (voir proposition graphique de modification en pièce jointe) pour obtenir une solution en cohérence avec le zonage figurant sur l’autre moitié de la tangentielle. Nous sommes de plus confortés dans notre idée puisque le « glissement » de zonage n’engloberait que de la zone non aedificandi.

Dans l'attente d'un retour favorable de votre part, sincères salutations.

Thomas BLANC.
 Oui
611 ven 12/11/2021 - 14:46 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Réclamation n°2 de la SCI AXIS IMMO ORLEANS Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Plan Local d’Urbanisme Métropolitain,

La SCI AXIS-IMMO ORLEANS est propriétaire, depuis le 30/08/2021, de la propriété située au 110 bis de la Rue du Nécotin (unité foncière figurant en jaune sur l’extrait cadastral joint).

Cette acquisition s’est réalisée sous la condition suspensive de l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour la construction d’une extension permettant le stockage des voitures, bateaux, quad, scooter et des archives nécessaire à l’exploitation du locataire. Vous trouverez en pièce jointe le Certificat d’Urbanisme n° CU 45234 21 D0616 obtenu le 25/05/2021. Nous avons obtenu notre Déclaration Préalable concernant les travaux du bâtiment existant et nous apprêtons à déposer notre Permis de Construire pour l’extension (projet d’extension en pièce jointe). Notre terrain se situe en zone UAE1 du PLUM et notre projet en limite de la zone UR1 du PLUM.

Réclamation n° 2

Le §1 de l’article UAE1-2.2 (page 171) indique que « les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum de toutes les limites séparatives » (voir en pièce jointe le projet de zonage mis à l'enquête).

Nous comprenons qu’en l’état, il serait impossible de construire notre local vélos, notre local OM, notre garage, …, en limite des parcelles de nos voisins ce qui est contraire au développement économique d’une entreprise alors que nous sommes dans une zone spécifique à l’activité économique (AE).

Nous proposons d’exclure les extensions et annexes du champ d’application de cet article.

Dans l'attente d'un retour favorable de votre part, sincères salutations.

Thomas BLANC.		 Oui
615 ven 12/11/2021 - 14:50 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Réclamation n°3 de la SCI AXIS IMMO ORLEANS Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Plan Local d’Urbanisme Métropolitain,

La SCI AXIS-IMMO ORLEANS est propriétaire, depuis le 30/08/2021, de la propriété située au 110 bis de la Rue du Nécotin (unité foncière figurant en jaune sur l’extrait cadastral joint).

Cette acquisition s’est réalisée sous la condition suspensive de l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour la construction d’une extension permettant le stockage des voitures, bateaux, quad, scooter et des archives nécessaire à l’exploitation du locataire. Vous trouverez en pièce jointe le Certificat d’Urbanisme n° CU 45234 21 D0616 obtenu le 25/05/2021. Nous avons obtenu notre Déclaration Préalable concernant les travaux du bâtiment existant et nous apprêtons à déposer notre Permis de Construire pour l’extension (projet d’extension en pièce jointe). Notre terrain se situe en zone UAE1 du PLUM et notre projet en limite de la zone UR1 du PLUM.

Réclamation n° 3

Le §1 de l’article UAE1-2.1 (page 171) indique que « les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum des emprises publiques et voiries » (voir en pièce jointe le projet de zonage mis à l'enquête).

Nous comprenons qu’en l’état, notre projet de construction prévue en limite de l’emprise de la tangentielle ne pourrait plus se réaliser.

Nous remarquons, sans exploration poussée, que le bâtiment sur l’unité foncière riveraine de la nôtre est, sur deux faces, à moins de 5 m de l’emprise publique.
Nous rappelons qu’une zone non aedificandi le long de la tangentielle figure déjà au plan.

Nous proposons d’exclure la tangentielle du champ d’application de cet article et/ou d’exclure les extensions et annexes du champ d’application de cet article.

Dans l'attente d'un retour favorable de votre part, sincères salutations.

Thomas BLANC.		 Oui
212 mar 26/10/2021 - 15:29 Anonyme Français 62.210.115.58 Chécy Enquête publique PLUM Monsieur le Président de la commission d'enquête, veuillez trouver ci-joint mon courrier de demande à annexer à l'enquête publique.
Cordialement,		 Oui
446 mar 09/11/2021 - 16:13 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié Demande de modification de zonage Monsieur le Président de la Commission d'Enquête,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les observations que je dépose dans l'intérêt de Monsieur [Cotnenu anonymisé], propriétaire à Mardié.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la Commission d'Enquête, l'expression de ma considération distinguée.		 Oui
372 ven 05/11/2021 - 19:23 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Enquête publique relative au PLUM d'Orléans Métropole Monsieur le Président ,

Dans le cadre de l'enquête publique relative au PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom, tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association « Riverains Clos de Lapanty ».

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes sincères salutations.		 Oui
433 lun 08/11/2021 - 18:47 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié requête concernant le PLUM Monsieur le Président
Vous trouverez en PJ un courrier vous informant de l'objet de ma requête ainsi que les pièces jointes afférentes.
Bien respectueusement		 Non
437 mar 09/11/2021 - 06:36 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié requête concernant le PLUM Monsieur le Président
Je joins en PJ l'objet de ma demande
Cordialement		 Oui
386 dim 07/11/2021 - 19:52 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran Requête pour parcelle AH641 à Ingré appartenant au consort [Contenu anonymisé] Monsieur le commissaire enquêteur.
La parcelle AH 641 rue de Muids à Ingré est passée avec le nouveau PLU en zone agricole.
Ce terrain était avant en zone constructible, nous en avions d'ailleurs fait une demande et nous avions eu un avis favorable de l'urbanisme (pièces jointes).
Ma mère à payé au décès de mon père chez le notaire des droits pour ce terrain constructible.
Ce terrain était dans la continuité des autres terrains, (qui sont d'ailleurs maintenant bâtis) ainsi que le AH769 qui a aussi reçu un avis favorable et bizarrement ils se retrouvent tous en zone agricole.
Nous vous sollicitons afin que nos parcelles redeviennent en zone constructible.
Nous vous remercions de l'attention que vous apporterez à la lecture de cette demande.
Veuillez agréer, Monsieur, nos respectueuses salutations.		 Oui
498 mer 10/11/2021 - 16:41 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré Règlementation des places de stationnement de cycles en zone UB - périmètre TC - Destination à vocation de commerces et d'activité de services - quartier gare Orléans Monsieur le Commissaire enquêteur, je vous prie de trouver en pièce jointe une note exprimant notre désappointement concernant la règle des places de stationnement vélos et le dimensionnement des locaux. Oui
534 jeu 11/11/2021 - 11:10 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton et Arago Monsieur le commissaire enquêteur, je vous demande de prendre à mon nom les 2 remarques complémentaires déposées par l'association des Riverains du Clos de Lapanty le 22/10/2021. Vous trouverez en PJ ces 2 remarques. Elles complètent le doc FLA02 . Respectueusement. A Fleury Les Aubrais, le 11 novembre 2021 Oui
535 jeu 11/11/2021 - 11:12 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton et Arago Monsieur le commissaire enquêteur, je vous demande de prendre à mon nom les 2 remarques complémentaires déposées par l'association des Riverains du Clos de Lapanty le 22/10/2021. Vous trouverez en PJ ces 2 remarques. Elles complètent le doc FLA02 . Respectueusement. A Fleury Les Aubrais, le 11 novembre 2021 Oui
469 mer 10/11/2021 - 10:24 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet Remarques PLUM - 2247 rue Paulin Labarre - 45560 OLIVET Monsieur le commissaire enquêteur,
Vous trouverez ci-joint, une requête relative à un projet d'aménagement sise au 2247 rue Paulin Labarre à Olivet.
Je vous en souhaite bonne réception.
Salutations distinguées.
[contenu anonymisé]		 Oui
529 mer 10/11/2021 - 21:27 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Coeur d'ilot - fiscalité - Monsieur le Commissaire enquêteur,
Nous vous sollicitons pour les points suivants :
- Diminuer le cœur d’ilot qui a été affecté aux parcelles n°756 et 757 [contenu anonymisé] à La Chapelle St Mesmin ; Pour être homogène et équitable nous demandons de ramener le cœur d’ilot vers le fond de ces deux parcelles, comme cela a été fait pour les parcelles voisines numérotés n°381 à 385 et 753.(voir plan joint)
- Ramener l’emprise pleine terre à 50%, l'emprise pleine terre de 70% est trop élevée.
- Réviser le calcul de la taxe foncière proportionnellement à la part constructive des terrains.
Remarque : Le cœur d’ilot n’a pas été affecté à certaines grandes parcelles, ce qui ouvre la possibilité de construction multiples, qu’elle en est la raison ?, ceci n’est pas équitable pour les Chapellois.
Nous vous remercions de prendre nos demandes en considération.
 Oui