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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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289 submissions
# Créé(e) Utilisateur Langue Adresse IP Ville Sujet Message Pièces jointes Published Actions
450 mar 09/11/2021 - 17:59 Anonyme Français 62.210.115.58 Marigny les Usages Modifications OAP "La Sablonnière" et le Cahier communal Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Afin de faciliter un projet soutenu par la commune et corriger une erreur matérielle, je souhaite les modifications suivantes du PLUm sur le territoire de la commune de MARIGNY LES USAGES :
1/la suppression du cône de vue dans le cadre de l'OAP "La Sablonnière" (voir en pièce jointe), qui, d'ailleurs, a été supprimé sur le plan de zonage et de prescriptions.
2/Dans le Cahier communal, pour plus de cohérence, replacer le paragraphe concernant la hauteur des clôtures sur rue, qui a été déplacé, par erreur, en début de page 9, à la page 10, juste avant le paragraphe concernant la hauteur des clôtures en limites séparatives.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes sincères salutations.
Oui
613 ven 12/11/2021 - 14:47 Anonyme Français 62.210.115.58 Marigny les Usages Aires de petit et moyen passage pour les gens du voyage Dans le cadre du futur schéma directeur départemental des gens du voyage, des aires de petit et moyen passage doivent être installées.
Il faudrait pour cela désigner deux ou trois terrains sur la métropole, ayant une surface suffisante pour accueillir dix à quinze caravanes.
Avec au moins un terrain sur le nord de la Loire et un au sud.
Sur le nord, il pourrait se situer vers Marigny les usages sur le secteur de Segris.

 Oui
37 mar 05/10/2021 - 11:40 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié voirie je voudrai savoir quand le 535 rue de la fosse longue qui a été annoncée terminée dans l'actualité par [contenu anonymisé] responsable de l'urbanisme de mardié sera réellement finie les trous bouchés les arbres en face taillée en hauteur car ils me cachent le soleil j'ai déjà remplacé trois fois mon portail cause humidité les voitures se croisent sur le trottoir peut-étre mettre une chicane pour les faire ralentir merci de votre réponse cordialement Oui
374 ven 05/11/2021 - 19:35 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié Bâtiments remarquables commune de Mardié Madame, Monsieur,
Je souhaiterais formuler une requête concernant le PLUM, plus particulièrement en ce qui concerne le cahier communal de la commune de Mardié, dans le chapitre du recensement des bâtiments remarquables.
Je m’étonne de ne pas y voir figurer deux bâtiments similaires en tous points à ceux déjà recensés.
Ces deux bâtiments « oubliés » présentent de multiples intérêts historiques, patrimoniaux et architecturaux.
Il s’agit d’une part de la bâtisse de Pont aux Moines dite « maison Brémer », bâtiment municipal vivant puisqu’il permet l’accueil du public via une salle des fêtes. (340 avenue de Pont aux Moines)
D’autre part et dans le même périmètre existe-t-il une maison de maître ou maison de ville, c’est selon, présentant des caractéristiques architecturales remarquables. (59 rue de la Garenne)
Vous trouverez en pièce jointe les photos et les adresses de ces deux bâtiments.

Au sens où les passants s’arrêtent à chaque fois quelques secondes pour admirer ces bâtiments, nous espérons vivement qu’ils soient intégrés en tant qu’éléments remarquables au cahier communal de Mardié.

Jonathan Lefebvre
Conseiller municipal à Mardié.		 Oui
420 lun 08/11/2021 - 16:08 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié Demande d'extension de la zone UR4OL Je représente mes frères et soeurs dans l'indivision [Contenu anonymisé].
Le nouveau PLUM de Mardié conserve la parcelle cadastrée ZD 285 en terres agricoles.
Nous souhaiterions une extension de la zone UR4OL sur une partie de cette parcelle ZD 285 EN ANGLE de la rue des Breteaux et de la Butte Moreau dans l'alignement
des parcelles construites de l'autre coté de la rue de la Butte Moreau comme indiqué en vert sur le plan joint.
(SURFACE APPROXIMATIVE)
Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à notre demande
[Contenu anonymisé]

 Oui
433 lun 08/11/2021 - 18:47 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié requête concernant le PLUM Monsieur le Président
Vous trouverez en PJ un courrier vous informant de l'objet de ma requête ainsi que les pièces jointes afférentes.
Bien respectueusement		 Non
437 mar 09/11/2021 - 06:36 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié requête concernant le PLUM Monsieur le Président
Je joins en PJ l'objet de ma demande
Cordialement		 Oui
446 mar 09/11/2021 - 16:13 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié Demande de modification de zonage Monsieur le Président de la Commission d'Enquête,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les observations que je dépose dans l'intérêt de Monsieur [Cotnenu anonymisé], propriétaire à Mardié.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la Commission d'Enquête, l'expression de ma considération distinguée.		 Oui
639 ven 12/11/2021 - 16:48 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié coeur d'ilot Bonjour,
Sur l'unité foncière composée des parcelles AM n°64, 69, 371, 372, 513, 514, 621 sur la commune de Mardié se trouve un coeur d'ilot très impactant.
Je demande à ce que la partie du cœur d’îlot qui se trouve sur l'ancien garage de la parcelle AM n° 372, soit déplacée sur la parcelle AM 621.
En effet en l’état actuel du projet, le cœur d’îlot couvre les ¾ de la parcelle 621, et rend inconstructible l’ensemble de cette parcelle, de plus le cœur d'ilot empêche également la possibilité d’aménager le fond des parcelles AM 372 et 69.
Afin que la propriété ne soit pas doublement pénalisée, pouvez-vous déplacer la surface du cœur d’îlot présent sur les parcelles AM 372 et 69 sur la parcelle AM 621 qui elle n’est pas construite ( cf pièce jointe ).
Vous remerciant de la prise en compte de cette remarque .
Cordialement.
 Oui
640 ven 12/11/2021 - 16:44 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié COEUR D'ILOT MARDIE Madame, monsieur
Veuillez trouver ci-joint le courrier précisant ma demande concernant le coeur d'ilot rue du clos abraham à Mardié.

Cordialement

 Oui
28 sam 02/10/2021 - 16:41 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin COEUR D'ILOT je refuse qu'une partie de ma parcelle achetée comme terrain à bâtir soit transformée en "coeur d'Ilot"
UR5 parcelle 101 Section BB 		Oui
33 lun 04/10/2021 - 11:52 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Places du midi pour la parcelle AK 223 Bonjour, je suis la propriétaire de la parcelle AK 223 (4 rue de la Grésie) et il y a un passage commun qui a été réalisé pour l'accès aux parcelles AK 222 et AK 225. La partie "places du midi" n'est pas très appropriée car elle nous prend de la place face à notre terrasse et nous aimerions que ces places du midi puissent être retirées du PLUM pour que nous puissions racheter aux autres propriétaires du passage la petite partie qui fait 5m sur 6,38m. Oui
108 mar 12/10/2021 - 12:24 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Ouverture d'un accès en future zone UR3 Mon souci (Zone UB du PLU La Chapelle St Mesmin)
Je n'ai pas d’accès direct à mon jardin hormis un portillon. Un accès sur le domaine public correspondant, non pas vers le jardin mais vers un garage souterrain (avec une pente tellement forte que je n’ose pas l’utiliser) mais cependant référencé par le service de l’urbanisme de Chapelle St Mesmin.

Mon projet : ouvrir un nouvel accès sur la partie Ouest (cf plan projet en pj)
- pour un parking sur mon terrain , avec l’intérêt d’un accès plat vers mon entrée de maison (soucis de handicap / marche …)
- pour faire livrer du bois de chauffage ou un simple engin (projet de véranda)
- pour, au pire, faciliter l’intervention de pompiers
Pour l’instant, au vu du PLU actuel (article ci-dessous), ça n’est pas autorisé (contact téléphonique avec le service Urbanisme) avec une façade de 20m, compte-tenu d’un accès déjà existant (vers le garage souterrain)
ARTICLE UB3_ACCÈS ET VOIRIE
Cet article n’est pas applicable au projet d’aménagement de l’A10 au nord d’Orléans.
3.1 - ACCES
Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte fixées dans les textes réglementaires en vigueur concernant la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le ramassage des ordures ménagères, …
La position et la configuration des accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagées en fonction de la nature et de l’intensité du trafic sur celles-ci, de façon à assurer la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
La largeur des accès est fixée à 5 mètres minimum pour les travaux réalisés sur toutes constructions existantes et pour toute nouvelle construction créant au moins un logement ou une activité.
Une longueur de 12 mètres minimum en façade devra être respectée entre deux accès.

Le règlement du futur PLUM (en zone UR3)

Rien retrouvé sur cet aspect d’accès dans le règlement du PLUM ou dans ses divers autres documents
Est-ce que cela signifie que les contraintes du PLU de la Chapelle St Mesmin sur ce sujet seront abandonnées ?
A quelle date pourrai-je déposer ma demande ?
Merci de votre réponse
 Oui
133 mer 13/10/2021 - 16:38 jane.passarieu Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin COURRIER_La Chapelle Saint-Mesmin_constructibilité parcelle et suppression coeur d'îlot Contribution figurant en pièce-jointe Oui
156 lun 18/10/2021 - 11:42 jane.passarieu Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin COURRIER_La Chapelle Saint-Mesmin_ suppression coeur d'îlot Contribution figurant en pièce-jointe Oui
281 mar 02/11/2021 - 10:52 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Secteur Information sur les sols (SIS) Bonjour,
Le site de l'ancienne friche Michelin dite zone DESCARTES, sur le territoire communal de La Chapelle-Saint- Mesmin, n'est pas répertorié dans les annexes réglementaires du PLUM au titre des Secteurs d'Information sur les Sols.
La friche Michelin est un ancien site industriel sur lequel un projet d'aménagement est prévu. Il s'agira notamment d'habitat et d'une pépinière d’entreprise. Ce changement de destination du site a justifié la mise en place de mesures de gestion de la pollution.
Dans son avis N°2021-3225 du 3 mai 2021, la mission Régionale d'autorité Environnementale soulignait l'importance de la mise en mémoire de ces pollutions par une inscription dans le document d'urbanisme afin de garantir la pérennité des mesures de protection mises en place.
Est-il prévu de répertorier ce site en Secteur d'Information sur les Sols et de l'inscrire dans le PLUM ? Dans la négative quels outils seront mis en place pour garder la mémoire des pollutions de ce site et assurer ainsi la protection des populations ?
CHRISTIAN BOUTIGNY / Conseiller municipal de minorité		 Oui
292 mar 02/11/2021 - 17:38 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Coeur d'ILOT et % d'EV de pleine terre
Bonjour,
A la demande des propriétaires des parcelles cadastrées BB n° 426 à 431 situées au 29 et 31 rue de la Perrière à la chapelle saint Mesmin, nous nous permettons de demander la réduction du cœur d'ILOT pour les motifs suivants :
 L’unité foncière est actuellement trop grande et les propriétaires n’ont plus les moyens nécessaires pour entretenir correctement l’ensemble de cette unité foncière, ce qui génère des conflits avec les riverains situés au sud de la propriété. Dans ce contexte, il a été envisagé de vendre l’intégralité de la propriété en créant trois terrains à bâtir de 700 à 1000m² et deux parties bâties. Vous trouverez ci-joint le projet déposé qui a été réalisé en concertation avec la mairie.

 Face à cette problématique, la position du cœur d’îlot ne permet pas de diviser harmonieusement l’unité foncière en adéquation avec son environnement (zone pavillonnaire moyennement dense), et implique un regroupement des constructions au centre de la propriété qui ne trouvera pas d’acquéreur et ne résoudra pas le conflit de voisinage.

 Dans ce but il vous est demandé de réduire le cœur d’îlot à une profondeur de 20m par rapport à la limite sud du projet, de plus comme le projet de PLUM impose 70% d’espace vert de pleine terre cela engendrera une surface d’Espace vert plus importante que le cœur d’îlot, mais de manière plus adaptée que le cœur d’ilot proposé et permettra de garantir des zones vertes entre les futures constructions.

 Cette réduction du cœur d’îlot permettrait donc

a) La réalisation d’un projet en accord avec l’environnement urbain de moyenne densité
b) D’assurer un meilleur entretien du terrain ce qui répondra à l’attente des riverains,
c) D’urbaniser la ville sur elle-même et de permettre la rénovation des bâtiments existants le long de la rue de la Perrière
d) D’améliorer la sécurité au niveau de la rue de la perrière en n’ayant qu’un seul accès au lieu des trois existants
e) De maintenir des zones vertes en accord avec le pourcentage d’Espaces verts imposés sur l’unité foncière
Enfin pour compenser la réduction du cœur d’îlot sur cette unité foncière il pourrait être élargi sur les parcelles BB 410 à 414 ou il n’est que de 4.90m de large et pourrait être agrandit à 10m afin de maintenir de part et d’autre de la limite une zone verte dans l’esprit des franges paysagères et englober les arbres présents tout en se poursuivant jusqu’au parc situé à l’intersection entre l’avenue de la rivière des Bois, et la rue des vignerons.
Vous remerciant pour la prise en considération de cette remarque.
Cordialement
 Oui
293 mar 02/11/2021 - 17:43 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Coeur d'ILOT et % d'EV de pleine terre
Bonjour,
A la demande des propriétaires des parcelles cadastrées BB n° 426 à 431 situées au 29 et 31 rue de la Perrière à la chapelle saint Mesmin, nous nous permettons de demander la réduction du cœur d'ILOT pour les motifs suivants :
 L’unité foncière est actuellement trop grande et les propriétaires n’ont plus les moyens nécessaires pour entretenir correctement l’ensemble de cette unité foncière, ce qui génère des conflits avec les riverains situés au sud de la propriété. Dans ce contexte, il a été envisagé de vendre l’intégralité de la propriété en créant trois terrains à bâtir de 700 à 1000m² et deux parties bâties. Vous trouverez ci-joint le projet déposé qui a été réalisé en concertation avec la mairie.

 Face à cette problématique, la position du cœur d’îlot ne permet pas de diviser harmonieusement l’unité foncière en adéquation avec son environnement (zone pavillonnaire moyennement dense), et implique un regroupement des constructions au centre de la propriété qui ne trouvera pas d’acquéreur et ne résoudra pas le conflit de voisinage.

 Dans ce but il vous est demandé de réduire le cœur d’îlot à une profondeur de 20m par rapport à la limite sud du projet, de plus comme le projet de PLUM impose 70% d’espace vert de pleine terre cela engendrera une surface d’Espace vert plus importante que le cœur d’îlot, mais de manière plus adaptée que le cœur d’ilot proposé et permettra de garantir des zones vertes entre les futures constructions.

 Cette réduction du cœur d’îlot permettrait donc

a) La réalisation d’un projet en accord avec l’environnement urbain de moyenne densité
b) D’assurer un meilleur entretien du terrain ce qui répondra à l’attente des riverains,
c) D’urbaniser la ville sur elle-même et de permettre la rénovation des bâtiments existants le long de la rue de la Perrière
d) D’améliorer la sécurité au niveau de la rue de la perrière en n’ayant qu’un seul accès au lieu des trois existants
e) De maintenir des zones vertes en accord avec le pourcentage d’Espaces verts imposés sur l’unité foncière
Enfin pour compenser la réduction du cœur d’îlot sur cette unité foncière il pourrait être élargi sur les parcelles BB 410 à 414 ou il n’est que de 4.90m de large et pourrait être agrandit à 10m afin de maintenir de part et d’autre de la limite une zone verte dans l’esprit des franges paysagères et englober les arbres présents tout en se poursuivant jusqu’au parc situé à l’intersection entre l’avenue de la rivière des Bois, et la rue des vignerons.
Vous remerciant pour la prise en considération de cette remarque.
Cordialement
 Oui
294 mar 02/11/2021 - 17:44 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Coeur d'ILOT
Bonjour,
A la demande des propriétaires des parcelles cadastrées BB n° 426 à 431 situées au 29 et 31 rue de la Perrière à la chapelle saint Mesmin, nous nous permettons de demander la réduction du cœur d'ILOT pour les motifs suivants :
 L’unité foncière est actuellement trop grande et les propriétaires n’ont plus les moyens nécessaires pour entretenir correctement l’ensemble de cette unité foncière, ce qui génère des conflits avec les riverains situés au sud de la propriété. Dans ce contexte, il a été envisagé de vendre l’intégralité de la propriété en créant trois terrains à bâtir de 700 à 1000m² et deux parties bâties. Vous trouverez ci-joint le projet déposé qui a été réalisé en concertation avec la mairie.

 Face à cette problématique, la position du cœur d’îlot ne permet pas de diviser harmonieusement l’unité foncière en adéquation avec son environnement (zone pavillonnaire moyennement dense), et implique un regroupement des constructions au centre de la propriété qui ne trouvera pas d’acquéreur et ne résoudra pas le conflit de voisinage.

 Dans ce but il vous est demandé de réduire le cœur d’îlot à une profondeur de 20m par rapport à la limite sud du projet, de plus comme le projet de PLUM impose 70% d’espace vert de pleine terre cela engendrera une surface d’Espace vert plus importante que le cœur d’îlot, mais de manière plus adaptée que le cœur d’ilot proposé et permettra de garantir des zones vertes entre les futures constructions.

 Cette réduction du cœur d’îlot permettrait donc

a) La réalisation d’un projet en accord avec l’environnement urbain de moyenne densité
b) D’assurer un meilleur entretien du terrain ce qui répondra à l’attente des riverains,
c) D’urbaniser la ville sur elle-même et de permettre la rénovation des bâtiments existants le long de la rue de la Perrière
d) D’améliorer la sécurité au niveau de la rue de la perrière en n’ayant qu’un seul accès au lieu des trois existants
e) De maintenir des zones vertes en accord avec le pourcentage d’Espaces verts imposés sur l’unité foncière
Enfin pour compenser la réduction du cœur d’îlot sur cette unité foncière il pourrait être élargi sur les parcelles BB 410 à 414 ou il n’est que de 4.90m de large et pourrait être agrandit à 10m afin de maintenir de part et d’autre de la limite une zone verte dans l’esprit des franges paysagères et englober les arbres présents tout en se poursuivant jusqu’au parc situé à l’intersection entre l’avenue de la rivière des Bois, et la rue des vignerons.
Vous remerciant pour la prise en considération de cette remarque.
Cordialement		 Oui
295 mar 02/11/2021 - 17:49 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin LA CHAPELLE SAINT MESMIN Coeur d'ILOT la Perrière
Bonjour,
A la demande des propriétaires des parcelles cadastrées BB n° 426 à 431 situées au 29 et 31 rue de la Perrière à la chapelle saint Mesmin, nous nous permettons de demander la réduction du cœur d'ILOT pour les motifs suivants :
A) L’unité foncière est actuellement trop grande et les propriétaires n’ont plus les moyens nécessaires pour entretenir correctement l’ensemble de cette unité foncière, ce qui génère des conflits avec les riverains situés au sud de la propriété. Dans ce contexte, il a été envisagé de vendre l’intégralité de la propriété en créant trois terrains à bâtir de 700 à 1000m² et deux parties bâties. Vous trouverez ci-joint le projet déposé qui a été réalisé en concertation avec la mairie.

B) Face à cette problématique, la position du cœur d’îlot ne permet pas de diviser harmonieusement l’unité foncière en adéquation avec son environnement (zone pavillonnaire moyennement dense), et implique un regroupement des constructions au centre de la propriété qui ne trouvera pas d’acquéreur et ne résoudra pas le conflit de voisinage.
C) Dans ce but il vous est demandé de réduire le cœur d’îlot à une profondeur de 20m par rapport à la limite sud du projet, de plus comme le projet de PLUM impose 70% d’espace vert de pleine terre cela engendrera une surface d’Espace vert plus importante que le cœur d’îlot, mais de manière plus adaptée que le cœur d’ilot proposé et permettra de garantir des zones vertes entre les futures constructions.

D) Cette réduction du cœur d’îlot permettrait donc

a) La réalisation d’un projet en accord avec l’environnement urbain de moyenne densité
b) D’assurer un meilleur entretien du terrain ce qui répondra à l’attente des riverains,
c) D’urbaniser la ville sur elle-même et de permettre la rénovation des bâtiments existants le long de la rue de la Perrière
d) D’améliorer la sécurité au niveau de la rue de la perrière en n’ayant qu’un seul accès au lieu des trois existants
e) De maintenir des zones vertes en accord avec le pourcentage d’Espaces verts imposés sur l’unité foncière
Enfin pour compenser la réduction du cœur d’îlot sur cette unité foncière il pourrait être élargi sur les parcelles BB 410 à 414 ou il n’est que de 4.90m de large et pourrait être agrandit à 10m afin de maintenir de part et d’autre de la limite une zone verte dans l’esprit des franges paysagères et englober les arbres présents tout en se poursuivant jusqu’au parc situé à l’intersection entre l’avenue de la rivière des Bois, et la rue des vignerons.
Vous remerciant pour la prise en considération de cette remarque.
Cordialement
 Oui