Registre Plan local d'urbanisme métropolitain
289 submissions
# | Starred | Verrouillé | Notes | Créé(e) | Utilisateur | Langue | Adresse IP | Ville | Sujet | Message | Pièces jointes | Published | Actions |
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106 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #106 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #106 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #106 | mar 12/10/2021 - 08:05 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Fleury les Aubrais | enquête publique PLUM | Monsieur, dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom : [Contenu anonymisé] tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty. Avec mes remerciements. [Contenu anonymisé] |
Oui | ||
420 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #420 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #420 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #420 | lun 08/11/2021 - 16:08 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Mardié | Demande d'extension de la zone UR4OL | Je représente mes frères et soeurs dans l'indivision [Contenu anonymisé]. Le nouveau PLUM de Mardié conserve la parcelle cadastrée ZD 285 en terres agricoles. Nous souhaiterions une extension de la zone UR4OL sur une partie de cette parcelle ZD 285 EN ANGLE de la rue des Breteaux et de la Butte Moreau dans l'alignement des parcelles construites de l'autre coté de la rue de la Butte Moreau comme indiqué en vert sur le plan joint. (SURFACE APPROXIMATIVE) Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à notre demande [Contenu anonymisé] |
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Oui | |
639 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #639 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #639 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #639 | ven 12/11/2021 - 16:48 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Mardié | coeur d'ilot | Bonjour, Sur l'unité foncière composée des parcelles AM n°64, 69, 371, 372, 513, 514, 621 sur la commune de Mardié se trouve un coeur d'ilot très impactant. Je demande à ce que la partie du cœur d’îlot qui se trouve sur l'ancien garage de la parcelle AM n° 372, soit déplacée sur la parcelle AM 621. En effet en l’état actuel du projet, le cœur d’îlot couvre les ¾ de la parcelle 621, et rend inconstructible l’ensemble de cette parcelle, de plus le cœur d'ilot empêche également la possibilité d’aménager le fond des parcelles AM 372 et 69. Afin que la propriété ne soit pas doublement pénalisée, pouvez-vous déplacer la surface du cœur d’îlot présent sur les parcelles AM 372 et 69 sur la parcelle AM 621 qui elle n’est pas construite ( cf pièce jointe ). Vous remerciant de la prise en compte de cette remarque . Cordialement. |
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Oui | |
170 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #170 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #170 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #170 | mer 20/10/2021 - 18:43 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Saint Cyr en Val | classement des zones | les parcelles AI 239 et Ai 007 ,actuellement bois d'acacia,, ne devraient pas être classées constructibles, mais en espace naturel ( N ) |
Oui | ||
455 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #455 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #455 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #455 | mar 09/11/2021 - 18:49 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Semoy | Périmètre Coeur d'Ilot Semoy | Veuillez trouver en PJ le courrier adressé en recommandé avec AR |
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Oui | |
220 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #220 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #220 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #220 | mer 27/10/2021 - 09:59 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Olivet | Remarque sur K063 - Olivet | Nous sommes propriétaires des parcelles AR 206 et AR 207 et nous venons d’acheter la parcelle AR 142 qui est mentionnée comme espace réservé dans le PLU actuel mais dont le droit de préemption n’a pas été exercé par la Commune d’Olivet faute de projet abouti. Nous constatons dans le PLU en cours de révision que cet espace réservé K063 figure toujours alors qu’il y a quelques mois, la collectivité avait toute latitude pour acquérir cette parcelle et mener à bien son projet de liaison douce s’il est toujours d’actualité. Quelques commentaires sur ce « projet ». - La parcelle voisine AR 154 n’est absolument pas un espace boisé mais un espace vierge - Le tracé de la liaison douce en bord de berge ne respecte pas la préservation de la faune et de la flore encore très riches et rares dans cet espace urbain. Un report sur la partie Nord de cet espace boisé en bordure du mur de soutènement actuel de la zone commerciale éviterait de « bétonner » cet espace - Dans cette logique et pour faciliter la circulation, pourquoi ne pas faire passer ce cheminement à partir de la parcelle AR 370, au Nord du triangle vert classé en boisement urbain et espace d’ornement constitué des parcelles AR 139/140/141 ? Celui-ci aboutirait directement en bout de l’allée des pépinières. Il diminuerait les emprises foncières et permettrait de sauvegarder une partie des berges naturelles. - Cette logique pourrait être appliquée sur la partie Est de ce cheminement afin de rejoindre la piste cyclable actuelle sous le pont de la RD 2020. Merci de bien vouloir prendre en considération notre requête et de nous informer de vos adaptations. Cordialement |
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Oui | |
472 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #472 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #472 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #472 | mer 10/11/2021 - 10:28 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Fleury les Aubrais | Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago | Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty | Oui | ||
249 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #249 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #249 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #249 | ven 29/10/2021 - 09:29 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Saint Jean de Braye | Demande changement de zone de la parcelle ZD 647 Chécy | Bonjour Propriétaire de la parcelle ZD 654, [contenu anonymisé] à Chécy (planche 46). Je demande le classement en zone UR4TL de la parcelle ZD 647 actuellement classée en zone A. En effet cette parcelle constitue l'unique chemin d'accès à la parcelle ZD653 en second rang. Cette parcelle ne réponds plus aux critères agronomiques d'une zone A au sens du code de l'urbanisme (sol décaissé et remplacé par du "concassé béton" sur env 30 cm), par ailleurs son maintien en zone A pour la rendre inconstructible ne sert à rien puisque au moins 2 autres contraintes( la frange paysagère et son utilisation comme voirie) la rende inconstructible. Les sujétions liées à une véritable parcelle A (frange paysagère)sont fort pénalisantes pour ma parcelle. Cette modification aurait pour effet de porter l'emprise de la frange paysagère sur ma parcelle à 6m au lieu de 10m actuellement. Cordialement [contenu anonymisé] |
Oui | ||
517 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #517 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #517 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #517 | mer 10/11/2021 - 17:38 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Olivet | zone UP - B ZAC du Clos du BOURG - OLIVET | Monsieur le Commissaire enquêteur, Dans le cadre de cette ZAC, l'épannelage des futures constructions a fait l'objet de nombreux échanges, de présentations en réunions publiques. Une hauteur de faitage maxi de 15 m est indiquée au PLUM. L' îlot 2 de l'opération est destiné à recevoir un programme de logements d'une hauteur R+3+combles. Or, la hauteur indiquée de 15 m s'avère trop juste pour réellement exploiter une toiture plissée répondant au parti architectural retenu pour la ZAC .Pour cet îlot uniquement, nous demandons que la hauteur puisse être augmentée à 17 m. Concernant l'emplacement réservé K093 : parking et liaison douce. Cet emplacement réservé correspond à l'îlot 8 du projet et n'est pas compatible avec la réalisation d'un programme de logements tel que cela est prévu dans la ZAC. Nous pensons qu'il s'agit d'une omission et demandons que cet emplacement réservé soit retiré. Nous avons dans le périmètre de l'opération la présence de deux arbres protégés : repérage n° 7. le PLUM prévoit que sont interdites toutes les occupations et les utilisations des sols, à l'exception des seuls travaux d'entretien et de rénovation de constructions existantes et aménagements légers (aire de jeux, abri, cheminement doux, bacs de compostage etc.). Les interdictions ci-dessus ont un impact sur le dessin des espaces publics de l'opération et sur l'emprise du futur équipement public de la Ville. Compte tenu de la nature des aménagements à réaliser et du bâtiment destiné à rester dans le domaine public, il conviendrait d'alléger les contraintes en indiquant que des travaux d'aménagement de l'espace public et de construction d'un bâtiment public pourraient être autorisés sous réserves que des mesure de protection de ces sujets soient mises en œuvre lors de la réalisation des travaux . Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à nos remarques. Sincères salutations. |
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Oui | |
289 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #289 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #289 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #289 | mar 02/11/2021 - 17:18 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Fleury les Aubrais | FLA02 suite | Monsieur le commissaire enquêteur, Je vous demande de prendre à mon propre nom,les 2 remarques complémentaires déposées par l'assoccation "Riverains du Clos de Lapanty" le 22/10/2021. Vous trouverez en pièce-jointe ces 2 remarques. Elles complètent le document référencé FLA02. Respectueusement |
Oui | ||
540 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #540 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #540 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #540 | jeu 11/11/2021 - 15:39 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Fleury les Aubrais | Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago | Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty |
Oui | ||
307 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #307 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #307 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #307 | mer 03/11/2021 - 15:21 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Orléans | Observations concernant le projet de PLUm sur la commune de Saint-Jean de Braye | Cher monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une remarque que nous souhaitons déposer dans le cadre de l'enquête publique sur le PLUm d'Orléans Métropole. Je vous prie de croire, cher monsieur, en l'assurance de mes sentiments bien dévoués. |
Oui | ||
556 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #556 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #556 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #556 | jeu 11/11/2021 - 19:28 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Olivet | OAP VANOISE | Je souhaite un plus grand respect écologique | Oui | ||
360 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #360 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #360 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #360 | ven 05/11/2021 - 16:43 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Saran | Elaboration PLUM Orléans Métropole_retour Cofiroute | Bonjour, Dans le cadre de l’enquête publique liée à l’élaboration du PLUM d’Orléans Métropole, nous avons pu prendre connaissance du plan interactif et du dossier complet sur le site internet dédié. Par courrier du 24 juin 2021 adressé à la DDT 45, au titre du porter à connaissance, nous avions émis un certain nombre de remarques et d’observations qui ne semblent pas avoir été toutes prises en compte. Deux sujets notamment méritent une attention toute particulière : 1 ) Règlement des zonages traversés par l’A10 et l’A71 Actuellement, les règlements des différents zonages traversés par l’A10 ou l’A71 ne sont pas suffisamment explicites sur les destinations et sous-destinations autorisées en lien avec la gestion et l’exploitation de l’autoroute. Ainsi, nous demandons que les règlements de ces zones intègrent un paragraphe qui pourrait reprendre la proposition suivante : « sont autorisés, les constructions, installations, dépôts et aménagements, connexes ou nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et à l’entretien de l’autoroute (dont les parkings de covoiturage ou multimodaux) ; y compris les affouillements et exhaussements de sols qui y sont liés ». Nous pensons notamment au futur parking de covoiturage d’Olivet (zone A) et parking multimodal d’Orléans Centre (zone UAE1). 2) Les évolutions programmées de l’autoroute : Nous remarquons également que les documents, tant graphiques que réglementaires, ne font pas référence au projet de diffuseur de Saran-Gidy déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral le 13 juillet 2021 et qui sera mis en service dans les prochaines années au service du territoire. Nous pensons que les documents du PLUM doivent en faire mention. En outre, sur le territoire d’Orléans Métropole, COFIROUTE a mené ces dernières années, outre ses opérations récurrentes d’entretien et de maintenance, des travaux en faveur de l’environnement et de la mobilité : - Accompagnement de nouvelles mobilités tels la mobilité électrique avec le déploiement progressif de points de recharge sur les aires de services, - Le covoiturage en aménageant des parkings dédiés (à Saran), avec des réflexions en cours sur d’autres secteurs, comme évoqué au paragraphe précédent (Olivet et Orléans Centre). Ces différents points méritent à notre sens d’être intégrés dans les états initiaux et diagnostics. Nous estimons enfin qu’il est essentiel que les documents structurant du PLUM autorisent les gestionnaires d’infrastructures de transports à faire évoluer leur ouvrage y compris hors DPAC, à proximité des infrastructures existantes. Ces différentes observations seront également déposées sur le registre numérique de l’enquête publique. Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. nb : un courrier de réponse a également été adressé à la DDT. Cordialement Emeric HENRY Chargé de mission foncier COFIROUTE |
Oui | ||
574 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #574 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #574 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #574 | ven 12/11/2021 - 10:27 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Orléans | EELV à l'enquête publique du PLUM | M. le Commissaire Enquêteur, Vous trouverez ci-dessous la contribution d'Europe Écologie Les Verts dans le cadre de l'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme métropolitain Inondations dramatiques de mai-juin 2016, multiplications des canicules (2016, 2019, 2020), sécheresses à répétition... Cette multiplication des épisodes alarmants démontre l’impact des dérèglements climatiques sur la métropole orléanaise. Ces événements devraient mettre l’urgence climatique au cœur des politiques publiques de la métropole. Hélas, le projet de PLUm poursuit la logique qui a conduit à accentuer ces problèmes. Poursuivre l’artificialisation des terres agricoles et naturelles du territoire n’est pas compatible avec les ambitions de « neutralité carbone » et la préservation de la biodiversité. A minima, la métropole devrait viser le « zéro artificialisation nette » pour l’aménagement de son territoire. La collectivité devrait garantir notamment une agriculture périurbaine ainsi que la qualité des paysages et des entrées de ville. Aucune terre agricole ou forêt ne devraient être sacrifiée alors que les friches industrielles et commerciales (notamment recensées dans l’atlas de l’agence d’urbanisme) ne sont pas réhabilitées. Par ailleurs, pour répondre aux besoins en logement de la population, la métropole a identifié au moins 11 500 logements vacants. Avec cette augmentation de la vacance résidentielle, les logements les plus vétustes cessent d'être habités et viennent grossir le parc des logements vacants. C’est pourtant là que résident à la fois le plus gros gisement d’économie d’énergie et la majorité des foyers en précarité énergétique. Un programme de réhabilitation de ces logements qu'ils soient encore habités ou vacants permettrait d'engager une dynamique positive à la fois en réduisant de façon significative les besoins en logements neufs, en diminuant nettement les émissions de gaz à effet de serre et en soulageant le budget des foyers les plus modestes. Au vu de ces différents éléments factuels, nous demandons donc, à travers le zonage, un moratoire sur les terres agricoles et naturelles. Respectueusement Le Bureau Exécutif Ouest Loiret d'Europe Écologie Les Verts |
Oui | ||
83 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #83 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #83 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #83 | jeu 07/10/2021 - 19:16 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Saran | Contribution urbanisme et aménagement | En ma qualité de riveraine de la tangentielle nord je vous transmets ci-jointes les remarques et suggestions que je souhaite porter à votre connaissance pour le PLUM, après avoir rencontré le commissaire enquêteur sur ma commune. J'espère retenir votre attention sur quelques points et avoir ensuite votre retour. Bonne réception. Bien cordialement |
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386 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #386 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #386 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #386 | dim 07/11/2021 - 19:52 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Saran | Requête pour parcelle AH641 à Ingré appartenant au consort [Contenu anonymisé] | Monsieur le commissaire enquêteur. La parcelle AH 641 rue de Muids à Ingré est passée avec le nouveau PLU en zone agricole. Ce terrain était avant en zone constructible, nous en avions d'ailleurs fait une demande et nous avions eu un avis favorable de l'urbanisme (pièces jointes). Ma mère à payé au décès de mon père chez le notaire des droits pour ce terrain constructible. Ce terrain était dans la continuité des autres terrains, (qui sont d'ailleurs maintenant bâtis) ainsi que le AH769 qui a aussi reçu un avis favorable et bizarrement ils se retrouvent tous en zone agricole. Nous vous sollicitons afin que nos parcelles redeviennent en zone constructible. Nous vous remercions de l'attention que vous apporterez à la lecture de cette demande. Veuillez agréer, Monsieur, nos respectueuses salutations. |
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Oui | |
605 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #605 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #605 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #605 | ven 12/11/2021 - 14:24 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Fleury les Aubrais | Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago | Madame, Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty. Bonne réception. Cordialement [Contenu anonymisé] |
Oui | ||
108 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #108 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #108 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #108 | mar 12/10/2021 - 12:24 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | La Chapelle Saint Mesmin | Ouverture d'un accès en future zone UR3 | Mon souci (Zone UB du PLU La Chapelle St Mesmin) Je n'ai pas d’accès direct à mon jardin hormis un portillon. Un accès sur le domaine public correspondant, non pas vers le jardin mais vers un garage souterrain (avec une pente tellement forte que je n’ose pas l’utiliser) mais cependant référencé par le service de l’urbanisme de Chapelle St Mesmin. Mon projet : ouvrir un nouvel accès sur la partie Ouest (cf plan projet en pj) - pour un parking sur mon terrain , avec l’intérêt d’un accès plat vers mon entrée de maison (soucis de handicap / marche …) - pour faire livrer du bois de chauffage ou un simple engin (projet de véranda) - pour, au pire, faciliter l’intervention de pompiers Pour l’instant, au vu du PLU actuel (article ci-dessous), ça n’est pas autorisé (contact téléphonique avec le service Urbanisme) avec une façade de 20m, compte-tenu d’un accès déjà existant (vers le garage souterrain) ARTICLE UB3_ACCÈS ET VOIRIE Cet article n’est pas applicable au projet d’aménagement de l’A10 au nord d’Orléans. 3.1 - ACCES Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte fixées dans les textes réglementaires en vigueur concernant la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le ramassage des ordures ménagères, … La position et la configuration des accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagées en fonction de la nature et de l’intensité du trafic sur celles-ci, de façon à assurer la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. La largeur des accès est fixée à 5 mètres minimum pour les travaux réalisés sur toutes constructions existantes et pour toute nouvelle construction créant au moins un logement ou une activité. Une longueur de 12 mètres minimum en façade devra être respectée entre deux accès. Le règlement du futur PLUM (en zone UR3) Rien retrouvé sur cet aspect d’accès dans le règlement du PLUM ou dans ses divers autres documents Est-ce que cela signifie que les contraintes du PLU de la Chapelle St Mesmin sur ce sujet seront abandonnées ? A quelle date pourrai-je déposer ma demande ? Merci de votre réponse |
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Oui | |
423 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #423 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #423 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #423 | lun 08/11/2021 - 16:43 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Ingré | Demande exclusion de la parcelle YB927 de l'OAP Pointe de la Claye | [Contenu anonymisé) Objet : Demande d'exclusion de la totalité de la parcelle YB927 de l'OAP Monsieur le Président de la Commission d'enquête, Nous sommes propriétaires de la parcelle secteur YB 927 située 71 rue de la justice à Ingré sur laquelle est construit un pavillon. L’accès tant du garage que de la cour de la maison (par véhicule) ne peut s’effectuer que par le chemin situé entre la rue du moulin choix et la rue de la justice. Le projet du PLUm mise en ligne sur le site d'Orléans métropole prévoit la création d'une OAP sur le site de la Pointe de la Claye. Notre parcelle est partiellement comprise dans cette OAP (voir fichier joint : extrait du site cadastre.gouv.fr). On constate que le tracé de cette OAP a été modifié par rapport à celui présenté lors de la précédente enquête publique (voir fichier joint : extrait du plan de zonage). Le tracé de l'OAP tel qu'il est défini sur le site de la métropole condamne non seulement l'accès de la maison et du garage, le portail d'entrée étant situé dans la zone OAP mais également l'accès du garage par la porte située sur la façade côté jardin. Ceci est pour nous inacceptable. Dans le futur, comment pourrons-nous accéder à ce garage ? Dans son rapport du 16 novembre 2018, le commissaire enquêteur M.FORTON note "les emprises maladroitement faites sur les terrains privés doivent disparaitre du projet". De plus, il est à noter que depuis le rapport de M.FORTON la parcelle YB 829 contigüe à notre parcelle YB 927 a été vendue et morcelée avec une forte densification de l'habitat (parcelles construites YB 1058 1060 1061 et 1062) . Notre terrain compris dans l'OAP dont la forme est triangulaire est donc maintenant très enclavé étant situé entre les nouvelles habitations et le chemin. Une nouvelle habitation dans cette partie du terrain ne ferait que bétonner un peu plus ce lieu, ce qui parait contraire aux objectifs du PLUm. Nous vous demandons donc d'exclure la totalité de cette parcelle de l'OAP pour continuer à accéder à la cour et au garage de l'habitation. Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la Commission d'enquête, à l'expression de nos salutations respectueuses. Pour l'indivision, [Contenu anonymisé] |
Oui |