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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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289 submissions
# Créé(e) Utilisateur Langue Adresse IP Ville Sujet Message Pièces jointes Published Actions
619 ven 12/11/2021 - 15:22 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Denis en Val Demande de remise dans le bon ordre sur le registre de ma requete enregistée le 11/11/2021 à 11h45 Bonjour.
Vous avez publié l'annexe de ma requête enregistrée le 11/11/2021 à 11h45 avant le texte principal..
Je vous remercie de modifier la publication et mettre la lettre en premier et l'annexe apès.
Cordialement
Patrice SORNIQUE
 Non
423 lun 08/11/2021 - 16:43 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré Demande exclusion de la parcelle YB927 de l'OAP Pointe de la Claye [Contenu anonymisé)

Objet : Demande d'exclusion de la totalité de la parcelle YB927 de l'OAP


Monsieur le Président de la Commission d'enquête,

Nous sommes propriétaires de la parcelle secteur YB 927 située 71 rue de la justice à Ingré sur laquelle est construit un pavillon. L’accès tant du garage que de la cour de la maison (par véhicule) ne peut s’effectuer que par le chemin situé entre la rue du moulin choix et la rue de la justice.
Le projet du PLUm mise en ligne sur le site d'Orléans métropole prévoit la création d'une OAP sur le site de la Pointe de la Claye. Notre parcelle est partiellement comprise dans cette OAP (voir fichier joint : extrait du site cadastre.gouv.fr). On constate que le tracé de cette OAP a été modifié par rapport à celui présenté lors de la précédente enquête publique (voir fichier joint : extrait du plan de zonage). Le tracé de l'OAP tel qu'il est défini sur le site de la métropole condamne non seulement l'accès de la maison et du garage, le portail d'entrée étant situé dans la zone OAP mais également l'accès du garage par la porte située sur la façade côté jardin. Ceci est pour nous inacceptable. Dans le futur, comment pourrons-nous accéder à ce garage ?
Dans son rapport du 16 novembre 2018, le commissaire enquêteur M.FORTON note "les emprises maladroitement faites sur les terrains privés doivent disparaitre du projet".
De plus, il est à noter que depuis le rapport de M.FORTON la parcelle YB 829 contigüe à notre parcelle YB 927 a été vendue et morcelée avec une forte densification de l'habitat (parcelles construites YB 1058 1060 1061 et 1062) . Notre terrain compris dans l'OAP dont la forme est triangulaire est donc maintenant très enclavé étant situé entre les nouvelles habitations et le chemin. Une nouvelle habitation dans cette partie du terrain ne ferait que bétonner un peu plus ce lieu, ce qui parait contraire aux objectifs du PLUm.
Nous vous demandons donc d'exclure la totalité de cette parcelle de l'OAP pour continuer à accéder à la cour et au garage de l'habitation.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la Commission d'enquête, à l'expression de nos salutations respectueuses.

Pour l'indivision,
[Contenu anonymisé]
 Oui
388 dim 07/11/2021 - 21:49 Anonyme Français 62.210.115.58 Marigny les Usages Demande révision PLU sur parcelles 220 et 218 Bonjour, nous sommes [Contenu anonymisé]. Nous avons un projet de création de logements touristiques insolites sur nos parcelles de terrain n°220 et 218 ; logements qui préserveraient l'environnement et se fonderaient dans le paysage. De plus, notre objectif est de valoriser notre région en orientant les clients sur des visites ou activités locales. Hélas, ces 2 parcelles ne sont pas classées en zone d' "hébergements hôteliers et touristiques". Après un entretien auprès de notre mairie, il nous a été conseillé de venir vers vous et rédiger cette requête pour réviser le classement de ces parcelles, afin de pouvoir réaliser notre projet.
En espérant que cette requête attire votre attention
Cordialement
[Contenu anonymisé]		 Oui
523 mer 10/11/2021 - 19:30 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans DO N°347 Contribution figurant en pièce-jointe Oui
401 lun 08/11/2021 - 13:18 Anonyme Français 62.210.115.58 Combleux document sur Combleux Ci joint document sur diverses remarques et observations sur la Commune de Combleux en PDF Oui
601 ven 12/11/2021 - 13:52 Anonyme Français 62.210.115.58 Combleux dossier en doc PDF ci-joint 2 documents PDF Oui
87 ven 08/10/2021 - 19:13 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais dossier PLUM FLA02 Bonjour
Je suis en accord avec le dossier FLA02 déposé par l'association "Riverains Clos de Lapanty" ainsi qu'avec l'ensemble des remarques et des suggestions.
Merci de bien vouloir en prendre note		 Oui
598 ven 12/11/2021 - 13:17 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet Économie d'énergie Supprimer l'éclairage des rues de 1h à 5h du matin
Récupérer l'eau sur tous les bâtiments municipaux.
Synchronisation des feux tricolores avec les vacances scolaires et périodes scolaires pourquoi faire arrêter les véhicules le weekend et vacances devant les locaux lorsque c'est désertique.
Merci grandement par avance pour votre écoute et réponse concrète à ces requêtes.		 Oui
574 ven 12/11/2021 - 10:27 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans EELV à l'enquête publique du PLUM M. le Commissaire Enquêteur,

Vous trouverez ci-dessous la contribution d'Europe Écologie Les Verts dans le cadre de l'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme métropolitain

Inondations dramatiques de mai-juin 2016, multiplications des canicules (2016, 2019, 2020), sécheresses à répétition...

Cette multiplication des épisodes alarmants démontre l’impact des dérèglements climatiques sur la métropole orléanaise. Ces événements devraient mettre l’urgence climatique au cœur des politiques publiques de la métropole. Hélas, le projet de PLUm poursuit la logique qui a conduit à accentuer ces problèmes. Poursuivre l’artificialisation des terres agricoles et naturelles du territoire n’est pas compatible avec les ambitions de « neutralité carbone » et la préservation de la biodiversité.

A minima, la métropole devrait viser le « zéro artificialisation nette » pour l’aménagement de son territoire. La collectivité devrait garantir notamment une agriculture périurbaine ainsi que la qualité des paysages et des entrées de ville. Aucune terre agricole ou forêt ne devraient être sacrifiée alors que les friches industrielles et commerciales (notamment recensées dans l’atlas de l’agence d’urbanisme) ne sont pas réhabilitées.

Par ailleurs, pour répondre aux besoins en logement de la population, la métropole a identifié au moins 11 500 logements vacants. Avec cette augmentation de la vacance résidentielle, les logements les plus vétustes cessent d'être habités et viennent grossir le parc des logements vacants. C’est pourtant là que résident à la fois le plus gros gisement d’économie d’énergie et la majorité des foyers en précarité énergétique.
Un programme de réhabilitation de ces logements qu'ils soient encore habités ou vacants permettrait d'engager une dynamique positive à la fois en réduisant de façon significative les besoins en logements neufs, en diminuant nettement les émissions de gaz à effet de serre et en soulageant le budget des foyers les plus modestes.

Au vu de ces différents éléments factuels, nous demandons donc, à travers le zonage, un moratoire sur les terres agricoles et naturelles.

Respectueusement
Le Bureau Exécutif Ouest Loiret d'Europe Écologie Les Verts
 Oui
360 ven 05/11/2021 - 16:43 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran Elaboration PLUM Orléans Métropole_retour Cofiroute Bonjour,

Dans le cadre de l’enquête publique liée à l’élaboration du PLUM d’Orléans Métropole, nous avons pu prendre connaissance du plan interactif et du dossier complet sur le site internet dédié.

Par courrier du 24 juin 2021 adressé à la DDT 45, au titre du porter à connaissance, nous avions émis un certain nombre de remarques et d’observations qui ne semblent pas avoir été toutes prises en compte.

Deux sujets notamment méritent une attention toute particulière :

1 ) Règlement des zonages traversés par l’A10 et l’A71

Actuellement, les règlements des différents zonages traversés par l’A10 ou l’A71 ne sont pas suffisamment explicites sur les destinations et sous-destinations autorisées en lien avec la gestion et l’exploitation de l’autoroute.

Ainsi, nous demandons que les règlements de ces zones intègrent un paragraphe qui pourrait reprendre la proposition suivante : « sont autorisés, les constructions, installations, dépôts et aménagements, connexes ou nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et à l’entretien de l’autoroute (dont les parkings de covoiturage ou multimodaux) ; y compris les affouillements et exhaussements de sols qui y sont liés ».

Nous pensons notamment au futur parking de covoiturage d’Olivet (zone A) et parking multimodal d’Orléans Centre (zone UAE1).

2) Les évolutions programmées de l’autoroute :

Nous remarquons également que les documents, tant graphiques que réglementaires, ne font pas référence au projet de diffuseur de Saran-Gidy déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral le 13 juillet 2021 et qui sera mis en service dans les prochaines années au service du territoire.
Nous pensons que les documents du PLUM doivent en faire mention.

En outre, sur le territoire d’Orléans Métropole, COFIROUTE a mené ces dernières années, outre ses opérations récurrentes d’entretien et de maintenance, des travaux en faveur de l’environnement et de la mobilité :
- Accompagnement de nouvelles mobilités tels la mobilité électrique avec le déploiement progressif de points de recharge sur les aires de services,
- Le covoiturage en aménageant des parkings dédiés (à Saran), avec des réflexions en cours sur d’autres secteurs, comme évoqué au paragraphe précédent (Olivet et Orléans Centre).

Ces différents points méritent à notre sens d’être intégrés dans les états initiaux et diagnostics.

Nous estimons enfin qu’il est essentiel que les documents structurant du PLUM autorisent les gestionnaires d’infrastructures de transports à faire évoluer leur ouvrage y compris hors DPAC, à proximité des infrastructures existantes.

Ces différentes observations seront également déposées sur le registre numérique de l’enquête publique.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

nb : un courrier de réponse a également été adressé à la DDT.

Cordialement

Emeric HENRY
Chargé de mission foncier
COFIROUTE
 Oui
301 mar 02/11/2021 - 22:16 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Élaborer l’équité de l’aménagement constructif Bonjour, il serait souhaitable que la construction de biens puisse se référer à la disponibilité du logement en fonction du nombre de la population et l’indice d’évolution. Cela permettra si oui ou non on autorise l’aménagement de type dense ou nécessaire. Cela évitera de construire pour construire. Cordialement Oui
381 dim 07/11/2021 - 10:51 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de Braye Emplacements réservés disparus Bonjour,
j'ai rencontré le commissaire enquêteur le 26 octobre et je pense ne pas avoir été suffisamment explicite dans mes remarques. Orléans Métropole avait deux emplacements réservés sur le PLU de la commune de Saint Jean de Braye pour la réalisation de travaux d'aménagement. Le premier se situe, rue de la Borde, plan n°35 du plan de carroyage de zonage du PLUM en bas à droite juste en dessous de la tangentielle. Cette aménagement était un bassin de rétention. Le second se trouve sur le plan de zonage n° 44, en haut à gauche juste en dessous des hydrocarbures pour l'aménagement d'un bassin d'accumulation des eaux pluviales et l'élargissement de la rue de la Sente aux Veneurs. Sur le zonage du PLUM, ces emplacements réservés ont disparu, est-ce un oubli ou une volonté ? Pourquoi faire autant de tapage sur les prises de compétences d'Orléans Métropole si à la première occasion on en profite pour ne plus assumer ses engagements. Je demande la réinscription de ces emplacements réservés ou de motiver ce nettoyage du PLU communal!		 Oui
343 jeu 04/11/2021 - 19:58 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Hilaire Saint Mesmin Emprise pleine terre et assouplissements Bonjour,

Le coefficient d'emprise de pleine terre permet de limiter les constructions sur un terrain. Toutefois, si ce coefficient est indispensable pour des constructions en hauteur de type garage ou agrandissement, il devient une limite contraignante pour des projets à hauteur de sol comme la construction de piscine. Merci de bien vouloir étudier l'ajout d'assouplissements sur ce coefficient d'emprise de pleine terre pour des projets limités, avec des restrictions bien précises de hauteur et de nature.

(zone UC3 St Hilaire St Mesmin, avec coefficient d'emprise de pleine terre à 70%)

Merci pour votre lecture.

Cordialement.		 Oui
299 mar 02/11/2021 - 20:04 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais En Objet : Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot Joie, Danton, Arago Monsieur le commissaire enquêteur,

Je vous demande de prendre à mon propre nom, les 2 remarques complémentaires déposées par l'association "Riverains du Clos de Lapanty" le 22/10/2021. Vous trouverez en pièce-jointe ces 2 remarques. Elles complètent le document référencé FLA02.

Respectueusement.

A Fleury Les aubrais, le 02 novembre 2021 		Oui
211 mar 26/10/2021 - 13:38 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Enclavement par un Coeur d'Ilot Bonjour,

En tant que propriétaire des parcelles CS n°10, 182, 237,238, 240, une partie de mon terrain est constructible en Zone UR1 T MIN 2 du PLUm. Cependant, la présence du coeur d'îlot enclave cette zone constructible .

Merci de prévoir la possibilité de créer un accès et le passage de réseaux au travers de ce coeur d'ilôt.

Salutations,

 Oui
89 sam 09/10/2021 - 22:09 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Énergie et neutralité carbone Bonjour, 2 éléments importants sont à prendre en compte. Inscrire la neutralité carbone par zone et critère. Exemple, établir une neutralité en fonction d’une zone et un indicateur de tolerabilité. Définir, l’accès aux énergies disponibles. Ces 2 éléments sont importants pour le développement d’un quartier. Cdt. Oui
616 ven 12/11/2021 - 15:00 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de Braye enquête PLUM demande pour l'habitat léger Bonjour,
Je me permets d’apporter mes remarques et ma contribution au PLUM car sauf erreur de lecture de ma part je ne vois aucune zone prévue en ce qui concerne la possibilité de s’implanter en hameau d’habitats légers pourtant reconnus par la loi ALUR de 2014.
Pour répondre à L’Orientation n°2 « s’enrichir de la diversité des territoires pour proposer une offre d’habitats adaptée et bien intégrée à son environnement urbain et ainsi répondre aux parcours résidentiels de tous les habitants », je vous remercie de prendre en considération ce point car il y a là une réalité, que ce soit la mienne ou d’autres citoyens toujours plus nombreux aspirant à une vie plus sobre énergétiquement, plus accessible financièrement et surtout en accord avec les valeurs écologiques et collectives.
Je ne suis pas une grande « connaisseuse » de ce code de l’urbanisme, je comprends totalement qu’il faille un minimum de règles pour éviter le « chaos », mais parfois celles-ci enferment et omettent la possibilité de faire autrement.
Aujourd’hui à l’heure de la transition écologique, il apparait plus simple de construire des immeubles, des habitations en béton plutôt que d’installer des habitats légers ou de porter un projet de mini quartiers ou hameau de constructions réversibles et respectueuses de l’environnement qui plus est permettrait à des foyers modestes et le souhaitant, d’accéder au logement de plein pied.
Ceci est dit sans jugement mais se veut pointer cette réalité.
L’État définit les habitats légers :
« Il existe des dizaines de formes et de variétés d’habitat léger : yourte, tipi, roulotte, mobil home, péniche, caravane, maison en paille, en rondins, enterrées, containers, éco-dôme, en terre crue, etc. Toutes ont en commun d’être démontables, mobiles ou compostables, sans fondation définitive, et synonymes d’un mode de vie fondé sur la sobriété et l’autonomie. Bien souvent, ces installations sont agrémentées de panneaux solaires, d’éoliennes, de bassins de phyto-épuration, de jardins potagers, de vergers, etc »
Il existait autrefois à Fay aux loges un terrain (de loisir peut être) où chacun avait sa parcelle et son habitat (mobil home). C’est dans ce genre d’endroit : un mini village d’habitats réversibles où je souhaite vivre comme beaucoup d’autres.
Pourquoi ? Car en plus de la petite taille des habitations permettant une consommation moindre d’énergie, le collectif permet de mutualiser les ressources matérielles (énergie, jardin partagé, compost, outils…) et humaines (connaissances, partages de savoirs, travail sur les communs, partenariat avec la commune qui accueille…).
Pourriez-vous prévoir dans le PLUM, une OAP ou tout simplement prévoir une place pour ce genre de projet dans la métropole, le but n’étant pas de migrer vers la campagne mais bien de rester en métropole, en agglo et être au plus proche des transports en commun pour aller travailler et minimiser l’impact écologique, utiliser les infrastructures existantes et privilégier les déplacements à vélo.
Le projet de mon collectif a été présenté à différentes communes de la métropole, et l’association « hameaux légers » entre autres, peut également accompagner les collectivités en plus des porteurs de ce genre de projet mais le PLUM doit pouvoir prévoir ce genre de zones.
Celle-ci n’étant pas obligatoirement dans une zone constructible en fonction des projets et habitations.
Des villages de Tiny ou éco hameaux voient le jour dans d’autres villes en France, dans le cadre de l’élaboration du PLUm, ce projet pourrait être le premier à montrer l'exemple dans la métropole d'Orléans, le Loiret et même la région Centre.
Je reste, avec mon collectif, disponible afin de vous exposer plus précisément notre projet si besoin.
Merci de prendre en compte cette demande dans l’écriture du PLUM.
Cordialement,
Oui
79 jeu 07/10/2021 - 17:20 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Denis en Val Enquête PLUm- A l'attention du président de la commission d'enquête Bonjour Monsieur le Président,
Veuillez trouver en pièces jointes :
Notre réponse
à
Votre courrier du 24/06/2021
Cordialement		 Oui
93 lun 11/10/2021 - 11:22 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais enquête publique du PLUM d'Orléans Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous
demande de noter à mon propre nom [Contenu anonymisé]
tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association

Riverains du Clos de Lapanty		 Oui
106 mar 12/10/2021 - 08:05 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais enquête publique PLUM Monsieur,
dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom : [Contenu anonymisé] tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty.
Avec mes remerciements.
[Contenu anonymisé]		 Oui