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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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409 lun 08/11/2021 - 15:31 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Enquête publique relative au PLUM d’Orléans Métropole- Remarques n° 2 Monsieur le commissaire enquêteur,

Je vous demande de prendre à mon propre nom les 2 remarques complémentaires déposées par l'assoccation "Riverains du Clos de Lapanty" le 22/10/2021. Vous trouverez en pièce-jointe ces 2 remarques. Elles complètent le document référencé FLA02.

Respectueusement.		 Oui
470 mer 10/11/2021 - 10:25 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Monsieur,

Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty.		 Oui
538 jeu 11/11/2021 - 13:41 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin changement de destination de zone A en zone A - L - réalisation d'un équipement Actrices dans la lutte contre le changement climatique, les collectivités veillent aujourd'hui à réaliser leurs nouveaux équipements en s'abstenant notamment de recourir au "grignotage" des espaces agricoles périurbains et en veillant à l'accessibilité de ces équipements au moyen des réseaux de transports collectifs déjà existants.
Le PLUm en cours d'adoption prévoit que la zone agricole (A) située chemin des Gribouzzis sur le territoire communal de La Chapelle Saint-Mesmin fasse l'objet d'un changement de destination en zone agricole et de loisirs (A-L) afin de pouvoir y réaliser notamment un nouveau terrain de BMX.
S'agissant d'un nouvel équipement, quels arguments justifient le choix du site retenu pour son aménagement malgré le "grignotage" des terres agricoles céréalières en zone périurbaine et la nécessité de l'usage des véhicules personnels qu'il engendre ? Par ailleurs, la réalisation de cet équipement étant prévue en remplacement d'un équipement déjà existant sur le territoire communal, un bilan des avantages/inconvénients écologiques liés au déplacement de l'équipement a-t-il été réalisé ? Si oui, quelles en sont les conclusions ?
 Oui
571 ven 12/11/2021 - 10:17 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Observations sur le PLUM particulèrement sur biodiversité, quartier Dunois-Madeleine, Les Groues PLUM – enquête publique – observations de Sceve urbanisme, pollution, mobilités et nature en ville

Les Groues
La pièce 3.1.0 : orientation d’aménagement et de programmation de projets
La ZAC des Groues est inscrite dans une OAP qui recouvre une zone écologiquement sensible (sous-trame milieu ouvert) et pour laquelle une étude d’impact a montré son intérêt écologique (arbres, arbustes, flore, oiseaux et insectes.
Dans le schéma de la page 18, il ne semble pas que les informations fournies par l’étude d’impact du secteur aient été utilisées : on ne recense aucun arbre isolé protégé et la zone sensible n’est pas couverte par une trame verte.
Si la figuration d’un grand parc en cœur de zone est intéressante, son intérêt sera limité par l’objectif de créer un « parc habité ». Nous craignons que la nature en place ne puisse être suffisamment respectée par un tel aménagement. En plus nous avons noté que le programme de 900 à 1 000 logements figure au PLUM ce qui ne paraît pas compatible avec la réalisation d’un grand parc et la prise en compte des plantes protégées.
Pour la nouvelle voie est-ouest qui traversera les Groues (communes de St Jean-de-la-Ruelle et Orléans), nous souhaitons que le boulevard urbain soit exemplaire par sa largeur (2 voies), par son accompagnement végétal (arbres de haute tige, de moyenne tige et arbustes) et par l’aménagement d’une piste cyclable en sites propre. Ces caractéristiques devraient figurer dans le descriptif de l’OAP.
Nous avons relevé qu’il est noté « la prise en compte des difficultés de traversée du pont des Murlins ». Nous aimerions savoir si cette indication signifie qu’une solution pour les liaisons en vélo au-dessus de la voie ferrée va être recherchée par Orléans Métropole.
Nous aimerions que la piste cyclable qui emprunte la rue du champ de manœuvre figure sur le schéma de l’OAP de même que les 2 itinéraires piétons/vélos réalisés dans le futur parc.
Dans le rapport de présentation, nous demandons que la carte du système hydrologique (p 14 ) soit complétée par le tracé de la Chilesse, rivière busée coulant depuis la Forêt d’Orléans (Fleury-les-Aubrais) jusqu’à la Loire en traversant St Jean de la Ruelle.
Coefficient de biotope
Dans le périmètre de cette opération, le coefficient de biotope devrait garantir l’exemplarité de l’aménagement de la zone. Actuellement, le zonage n’apporte aucune garantie sur le pourcentage de conservation d’espaces non artificialisés et sur l’emprise des constructions sur la parcelle bâtie.
Assainissement des eaux usées
Pour la ZAC des Groues (Orléans nord-ouest), le règlement du PLUM devrait imposer une collecte séparative des eaux pluviales et des eaux usées afin de ne pas compliquer le fonctionnement de la station d’épuration de La Chapelle Saint Mesmin

Quartier Dunois

Végétalisation
Le règlement se prononce en faveur du recours aux plantes locales et indigènes adaptées à l’ambiance urbaine et au changement climatique.
Nous proposons que soit précisé l’intérêt d’utiliser les végétaux (arbres et arbustes) avec le label "Végétal local".
Nous souhaitons également que soit encouragé l’usage des essences mellifères ou nectarifères pour favoriser l’alimentation des insectes nécessaires à la pollinisation des plantes.

Bâti et abris pour la petite faune locale :

Nous aimerions que les « îlots de chaleur » fassent l’objet d’une cartographie annexée au PLUM.
Nous souhaitons que le PLUM impose la conservation des possibilités d’accueil existantes pour les oiseaux et les chauves-souris dans le bâti existant au moment des réhabilitations et des travaux d’isolation extérieure (voir les documents de la LPO – Ligue de Protection des Oiseaux, l’opération Nature et bâti de LNE – Loiret Nature Environnement) et les engagements pris à la COP régionale sur ce thème).
Pour les constructions neuves, nous souhaitons l’introduction d’un article du règlement concernant la réalisation d’abris pour la faune locale
Nous proposons que les règlements de zone mentionnent une préférence pour les crépis rugueux, une préservation des éléments architecturaux favorables à la faune et une intégration visuelle des nichoirs et des gîtes (voir la brochure de LNE sur le thème Nature et Bâti p.13 et 14 https://www.loiret-nature-environnement.org/nos-projets/biodiversite/nature-et-bati).

Pour une trame « noire »
La biodiversité fonctionne en grande partie la nuit (28 % des vertébrés et 65 % des invertébrés sont en tout ou partie nocturnes) et la pollution lumineuse a un impact néfaste sur la biodiversité en général.
Dans le PLUM, nous demandons que soit ajouté une trame noire pour diminuer l’effet nocif de l’éclairage public sur la faune nocturne (insectes, chauves-souris, rapaces nocturnes).
Il existe déjà des réalisations dans certaines communes de la métropole et au niveau national des métropoles ont mis en place des mesures d’extinction ou de diminution de l’éclairage public nocturne. Voir les préconisations de l’ANPCEN (Association Nationale Pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes).

Énergies renouvelables
Une chaufferie biomasse fonctionne aux Groues et alimente le réseau de chaleur de la métropole.
Nous proposons que dans le PLUM, l’éco-quartier des Groues ait l’obligation d’assurer son autonomie énergétique via les ENR (Énergies Renouvelables).

Déchets domestiques
Nous proposons que la Disposition Commune (DC 4-7) soit modifiée afin de rendre obligatoire le local déchets pour les bureaux et commerces à partir d’une certaine taille.
Nous souhaitons également que soit introduite la prise en compte de composteurs individuels ou collectifs dans toutes les zones du PLUM.

Mobilités
Afin d’encourager les déplacements à pied, nous proposons qu’un article du règlement soit consacré à la largeur des trottoirs dans les zones bâties et à la création de trottoirs plus larges dans les opérations nouvelles ce qui aura l’avantage de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite (PMR).

Pour faciliter l’utilisation de moyens de transport individuels de faible encombrement (trottinettes, vélos, etc ), nous souhaitons que le PLUM permette d’augmenter les espaces dédiés au stationnement des 2 roues sur l’espace public. Nous avons constaté que les dispositions communes du PLUM ne prévoient pas un nombre minimal de places de stationnement des cycles pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (voir p 48). Il faudrait combler cette lacune et rendre obligatoire les « abris à vélos » à proximité des services publics qu’ils soient administratifs, sanitaires, sportifs ou culturels

Protection des arbres
Sceve demande que soient ajoutés aux arbres identifiés sur le plan les 2 séquoias de la Place Gambetta.

Identification des jardins
Les jardins publics sont correctement repérés mais il manque certaines aires de jeux qui jouent un rôle important pour respecter le principe de la « ville du quart d’heure ».
Il faudrait ajouter l’aire de jeux de la Place Dunois, l’aire de jeux du mail Rocheplatte située en face de la rue du Mal Foch et l’aire de jeux située au carrefour des rues Gal Sarrail et Mal Maunoury.

Quartier Madeleine

Sceve signale que l’inventaire des arbres d’intérêt serait à compléter car les propriétés proches du futur parc Madeleine contiennent de beaux arbres.
On peut également se poser la question de la protection d’arbres peu communs situés dans le parc Anjorrant tels que L’arbre de fer de Perse (Parrotia persica) et le Chêne Daimyo (Quercus dentata).
Il existe aussi un Cèdre au débouché de la rue du Baron sur les quais qui mérite d’être protégé.

Jean-Louis Charleux
Vice-président de Sceve
11 novembre 2021


 Oui
637 ven 12/11/2021 - 16:21 Anonyme Français 62.210.115.58 Chécy observations PLUM commune de Chécy Veuillez trouver ci-joint ma contribution.
Bien cordialement		 Oui
35 mar 05/10/2021 - 10:20 Anonyme Français 62.210.115.58 Marigny les Usages ZONE ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR PETITES ENTREPRISES Serait-il possible de créer une zone d'activité artisanale pour l'installation de petites entreprises sur la commune de MARIGNY LES USAGES, car actuellement il n'y a pas de terrains disponibles dédiés à cet effet.
Cordialement		 Oui
154 ven 15/10/2021 - 21:16 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Enquête publique relative au PLUM d’Orléans Métropole A l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête
Plan Local d’Urbanisme Métropolitain Orléans métropole
Espace Saint Marc
5, Place du 6 Juin 1944
45000 Orléans

Monsieur le Président ,

Dans le cadre de l'enquête publique relative au PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom, tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association « Riverains Clos de Lapanty ».

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes sincères salutations.
 
 Oui
242 jeu 28/10/2021 - 18:48 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Modification PLU -> PLUM Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant la modification du PLU sur la commune de SEMOY, remplacé par le nouveau PLUM.
Nous étions en train de travailler sur un projet de démolition et de reconstruction sur la parcelle cadastrée AB 384, située au 64 avenue Gallouedec.
Selon le PLU, ce secteur était en zone UB avec une zone de mixité sociale d'au moins 25% de logements sociaux, une emprise au sol ne pouvant excéder 35% et une hauteur limitée à 9m.
Nous avions ainsi proposé un plan d'aménagement avec 10 maisons à destination des familles, en gardant une homogénéité à l'image de l'environnement actuel.

Les règles de construction du nouveau PLUM ne sont malheureusement plus en adéquation avec ce projet et vont parfois même dans un sens opposé.
Le pourcentage de logement sociaux n'est plus le même alors que cela semble être d'intérêt général.
La bande de constructibilité de 25m remets également en cause tout notre projet et nous contraint à faire un immeuble donnant directement sur la rue, ce qui diminue le nombre de logement, mais surtout la qualité de vie des habitants, et l'aspect environnemental.

Le nouveau PLUM apporte certes de nouvelles contraintes afin de préserve rua mieux un aspect architectural, mais dans le cadre dudit projet elles ne sont en fait pas réellement adaptées.

Nous aimerions pouvoir réaliser notre projet selon le plan que nous avions proposé à Monsieur Le Maire selon les dispositions du PLU, et proposer une qualité de vie à de nouveaux habitants.

Vous trouverez ci-joints un plan d'aménagement sous le PLU, et un plan d'aménagement sous le PLUM.

Je vous remercie par avance du temps accordé à notre demande.

Cordialement.
[contenu anonymisé]
 Oui
300 mar 02/11/2021 - 21:15 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot Joie, Danton, Arago Monsieur le commissaire enquêteur,
Je vous demande de prendre à mon propre nom, les 2 remarques complémentaires déposées par l'association "Riverains du Clos de Lapanty" le 22/10/2021.
Vous trouverez en pièce-jointe ces 2 remarques. Elles complètent le document référencé FLA02.
Respectueusement.
A Fleury Les Aubrais, , le 02/11/2021		 Oui
378 sam 06/11/2021 - 10:38 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Franges agricoles et paysagères Bonjour,
Je me permets cette remarque concernant les franges agricoles et paysagères. Au-delà de l'aspect esthétique indéniable et de la logique d’une transition douce, il est nécessaire de conserver ces zones et d’inciter au développement de zone de maraichage, d’arboricultures… sur ces terres de transition pour développer l’emploi de proximité et assurer l’approvisionnement alimentaire Bio sur des terres préservées au niveau environnemental
D’une part cela s’inscrit dans la logique et
1. Le développement du« droit à l’alimentation » saine qui est inscrit dans la loi
2. Permet de développer des circuits courts (donc moins de logistique polluante) et gain économique (diminution du coût du transport dans le prix du produit final… comme dans nombre de communes rurales)
3. Permet de développer du lien social (proximité producteurs – acheteurs)…
4. De répondre à la diminution continue du nombre de maraichers et arboriculteurs locaux comme on le constate par exemple sur les marchés du quai du roi, de la madeleine…
5. De développer de l’emploi de proximité (une petite exploitation emploie en moyenne 2 à 5 personnes. 60% des jeunes agriculteurs qui veulent s’installer aujourd’hui ne sont pas issu du milieu agricole et ne disposent ni de terres en propriété ou issu de bail ruraux des parents
6. De préserver des terres de bonne qualité en les exploitant en agriculture Bio et/ou respectant les CDC environnementaux

Pour se faire cet axe du PLUM est très important
1. De bien conserver cet axe du PLUM et ces 163 km de franges
2. Développer une politique incitative pour les propriétaires de terrains concernés pour les mettre à disposition de projet d’agriculture Bio et environnemental… Pas mal d’idées existent pour aider ainsi que des associations pour monter des projets
3. Protéger aussi l’habitat autour de nuisances (pesticides, bruit, épandage et odeurs associées…) ce qui est font des zones tampon et productrices
4. Eviter la spéculation immobilière sur ces zones intermédiaires (le PLUM a bien établi ce qui sera fait en ce sens)

En vous remerciant de cette prise en compte et vous félicitant de ces projets de franges agricoles et paysagère
Cordialement
[Contenu anonymisé]
 Oui
442 mar 09/11/2021 - 10:05 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton et Arago Monsieur,

Je vous prie de prendre en compte à mon nom, les remarques complémentaires déposées par l'association " Riverains du Clos De Lapanty" le 22/10/2021.
Vous trouverez en PJ ces éléments. Elles complètent le doc reférencé FLA02.
Bien respectueusement.
A Fleury les Aubrais, le 9 novembre 2021		 Oui
491 mer 10/11/2021 - 16:15 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet ZAC de la VANOISE Suite au projet de PLU de la ZAC de la Vanoise , Nous demandons , ce qui n'est pas prévu, une zone verte non constructible entre nos terrains limitrophes ( nos maisons ) et les futures constructions de la ZAC . Nous considérons que toute construction nuirait au bien être des habitants du quartier, sachant que la place disponible semble très insuffisante . Oui
549 jeu 11/11/2021 - 18:27 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Hilaire Saint Mesmin espace réservé Nous exploitons la parcelle YE 29. L'espace réservé N°P002 prévu est en Zone Agricole Protégée et en limite d'une Zone Naturelle donc en contradiction avec la destination initiale.
Sa création va attirer des voitures sur les berges du Loiret même si des barrières sont prévues. Ce qui n'est pas souhaitable. On peut constater que celles qui existent déjà sont d'ailleurs détournées.
Cet espace réservé ne débouche sur aucune voie publique, la parcelle YE 30 étant une voie privée.
La parcelle YE 29 se trouve coupée de part en part et en empêchera donc l'exploitation.
Nous demandons l'abandon du projet pour le respect de l'environnement.		 Oui
595 ven 12/11/2021 - 12:31 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans projet centre de santé rue A Gault Veuillez trouver en pièce jointe la contribution de la ville d'Orléans relative au projet de centre de santé rue A Gault :
Dans le cadre de l’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain, je confirme l’intérêt de la Mairie d’Orléans à créer un Centre de Santé, sise 12-14 rue A. Gault, à Orléans (parcelles cadastrées AR 308 et AR 309).
Considérant l’intérêt général que revêt l’installation de structures médicales sur notre territoire, par délibérations du 17 juin et du 26 juin dernier, le bien porté par l’EPFLI pour le compte d’Orléans Métropole a été cédé à la ville d’Orléans pour la réalisation d’un centre de santé.
Cette implantation se fera dans l’emprise du bâti existant sur le site, en incluant les espaces de stationnements extérieurs. Il est de plus envisagé, dans une phase ultérieure, la réalisation d’un nouveau bâtiment.

Ces parcelles sont incluses dans le secteur comportant des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Interives-Libération.

Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ce projet dans le cadre du PLUM.
 Oui
90 dim 10/10/2021 - 17:39 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Hilaire Saint Mesmin lettre d'observation sur la répartition des zones rue du BOUILLON Bonjour,

Vous trouverez ci-joint un courrier portant observations dans le cadre de l'enquête publique sur le PLUM
Vous remerciant,
[Contenu anonymisé]		 Oui
200 sam 23/10/2021 - 12:05 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Augmentation des constructions sur des parcelles de surfaces réduites Habitant rue d'Ambert depuis 2013, nous avons vu la physionomie du quartier se transformer par des constructions toujours plus nombreuses sur les dernières parcelles "vertes", souvent issues de la découpe de surfaces avec maisons/ jardins mises à le vente et partagées en lots. Ce qui nous avez attiré dans ce quartier, à savoir des jardins offrant une ambiance aérée, va aujourd'hui certainement nous le faire quitter à cause de ces constructions que l'on aligne comme des lego. Quel est l'intérêt de déconstruire des immeubles dans lesquels on empilait les gens verticalement pour reproduire le même schéma, cette fois de manière horizontale ? Je pense qu'avant de délivrer des permis de construire à tout va, il conviendrait d'abord de se pencher sur la réhabilitation de bon nombre de bâtiments vacants de la ville. Oui
271 ven 29/10/2021 - 18:42 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais enquête publique PLUM Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom ([Contenu anonymisé]) tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA02 et déposé par l'association "Riverains du Clos de Lapanty".
Pourquoi ne pas tenir compte de l’existant avec un quartier vivant, poumon vert coincé entre les Blossières et Interives, et construire autour un projet harmonieux où il ferait bon vivre et respectueux de l’environnement ?
C’est ce défi que le PLUM doit relever !		 Oui
328 jeu 04/11/2021 - 09:22 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin TERRAIN RESERVE PARCELLE SECTION BE 25 LIEU DIT "L'ARDOISE" RESERVE N° DOO7
A ce jour notre intention de vente en recommandée avec AR du 5 Octobre 2012 adressée à la Mairie de la Chapelle st Mesmin est restée sans réponse. Suite à cette " Non réponse" comme le stipule la loi d'urbanisme et dans le cadre de la révision du PLUM 2021 , l'ensemble de notre famille vous demande la levée de la réserve N°D 00.
Pour mémoire ce terrain est bloqué sans projet concret depuis le 15/12/2005 au PLU de la Chapelle st Mesmin.
Les héritiers de [Cotnenu anonymisé]		 Oui
389 dim 07/11/2021 - 23:00 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot Joie, Danton, Arago Monsieur le commissaire enquêteur,
Je vous demande de prendre à mon propre nom,les 2 remarques complémentaires déposées par l'assoccation "Riverains du Clos de Lapanty" le 22/10/2021. Vous trouverez en pièce-jointe ces 2 remarques. Elles complètent le document référencé FLA02.
Respectueusement.
Sylvie Delarue		 Oui
459 mar 09/11/2021 - 19:49 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Remarques sur le reglement Bonjour,

Vous trouverez ci-jointe de nombreuses remarques sur le règlement du PLUM.
Il s’avère que certaines dispositions semblent contraire à la loi ALLUR sur le renouvellement urbain et sur la densification des métropoles.

Disposition Commune :

Article dc 112 Page 27
Frange agricole : Cette article ne comprend pas de limite de longueur de la zone.
Il peut être interprété jusqu’en limite de rue ce qui rendrai inconstructible des terrains pourtant dans des zones constructible…
Il faut donner une limite claire à cette zone (exemple 1/3 de la longueur du terrain), il y a trop de risque d’interprétation et de recours juridique.
De plus, la réalisation de parkings à rez-de-chaussée (type evergreen éventuellement) ou souterrain (avec toiture végétalisée et sous le niveau du terrain naturel) ne semble pas incompatible avec cette zone, il doivent y être autorisés.

Article 1.3.2 Page 31
Zone TMIN1 et TMIN2 : limitation de la typologie des logements.
Il semble que cette disposition n’est utilisée que par la ville d’Orléans. Si cela avait un sens elle serai appliquée également par les autres villes de la métropole.
De plus cela ne correspond aucunement aux besoins de logements actuels :
Vous trouverez ci-dessous les chiffres de l’INSEE de la composition des ménages à Orléans.
On constate qu’à ce jour les ménages d’une seul personne ou couple sans enfants correspondent à 69,3 % des habitants et que ce chiffre est en augmentation constante (67,9% en 2008).
La taille des ménages est également en baisse constante.

Comment justifier l’existence de cette limite ? Cette disposition doit être annulée ou adapté à la demande c’est-à-dire 70% de logement de type 2 dans toutes les opérations de logements afin d’anticipé les demandes futures des habitants.
FAM T1 - Ménages selon leur composition – source INSEE
FAM T1 - Ménages selon leur composition () -
Nombre de ménages Population des ménages
2008 % 2013 % 2018 % 2008 2013 2018
Ensemble 54 818 100,0 55 578 100,0 57 480 100,0 109 559 110 739 112 851
Ménages d'une personne 25 761 47,0 26 463 47,6 28 565 49,7 25 761 26 463 28 565
Hommes seuls 11 448 20,9 11 494 20,7 12 887 22,4 11 448 11 494 12 887
Femmes seules 14 312 26,1 14 969 26,9 15 678 27,3 14 312 14 969 15 678
Autres ménages sans famille 1 708 3,1 1 575 2,8 1 515 2,6 3 917 3 656 3 495
Ménages avec famille(s) dont la famille principale est : 27 349 49,9 27 540 49,6 27 400 47,7 79 882 80 619 80 791
Un couple sans enfant 11 473 20,9 11 578 20,8 11 264 19,6 23 308 23 588 22 930
Un couple avec enfant(s) 10 908 19,9 10 787 19,4 10 342 18,0 43 298 43 064 42 232
Une famille monoparentale 4 968 9,1 5 175 9,3 5 795 10,1 13 276 13 967 15 629

FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en historique depuis 1968
FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en historique depuis 1968 () -
1968(*) 1975(*) 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Nombre moyen d'occupants par résidence principale 2,88 2,67 2,44 2,32 2,15 2,00 1,99 1,96


Article dc 2 1 2 Page 34
Il est indiqué en début de paragraphe le terme de « volumétrie ».
La hauteur constructible des bâtiments est définie sur les plans de VELUM, ce terme doit être modifié ou précisé pour éviter des recours ou refus sur des projets qui pourtant respectent les règles hauteurs.
La rédaction de ce paragraphe peut être sujette à interprétation.

Article dc 2 1 3 Page 34
Ajout d’un alinéa 4.
Les implantations des ouvrages enterrés (sous-sol ou piscine) ne dépassant pas le niveau du terrain naturel n’ont pas de règle d’implantation à respecter.

Article dc 3 7 2 Page 44
Alinéas 3
La limitation du nombre de places commandées à 10% va à l’encontre de la RE2020 dont le but est la baisse des émissions de CO2.
En effet, la disposition des places cote à cote entraine la réalisation voirie et de terrassement beaucoup plus important. Elles devraient être encouragé pour tous les logements de type 3 et plus. (pas d’obligation car chaque projet est unique et cela empêcherai des projets sur des terrains de faible largeur).

Article dc 3 7 3 Page 44
Alinéa 1
La surface d’un vélo semble disproportionné au vu des dimensions réelles d’un vélo : longueur 1,85 largeur 0,65 soit 1,2m²
De plus ceux-ci peuvent être avec des rangements batail, épis ou longitudinal) mais aussi sur murs, en angle ou en plafonds ce qui change les besoins en surface, ce qui donne des surfaces d’occupations au sol du stationnement vélo inférieur à 0,9m² par vélo.
Il est préférable de prévoir uniquement un nombre d’emplacement, charge au demandeur de justifier dans les permis de construire du mode d’accroche des vélos et de la surface nécessaire.
De plus ce mode d’accroche devra être mis en place lors de la conformité afin d’éviter que des copropriété ne le fasse jamais.

Alinéa 2
La surface de dégagement n’est pas indiqué, elle est source à interprétation et donc au risque juridique.
Il serai plus simple de la définir.
Proposition : largeur vélo + 1 adulte : 1,20M au droit des emplacements de supports à vélo.

Article dc 3 7 5 Page 45
La réalisation des aires vélo doit être autorisée en sous-sol, il est préférable de mettre des logements au RDC dans le cadre de la densification urbaine si c’est possible.
La largeur des rampe de 5m permets aux vélos de croiser des voitures sans danger.

Article dc 3 7 6 Page 45
Alinéas 4
1 place visiteur pour 5 logements : qu’est ce qui justifie cette augmentation effarante du nombre de places ? l’augmentation des places de stationnement va à l’encontre des objectifs de réduction des consommation de CO2 de la RE2020 et à la sensibilisation pour l’usage des transports en communs.
Elle doit être aménager.

Article dc 3 7 8 Page 46
Alinéas 3
Pourquoi imposer des places dans le bâtiment si le terrain permet la construction des places extérieures, cela augmente le cout des logements et ajoute des consommations de CO2. Surtout qu’avec respect des coefficients de Biotop ces demandes n’ont plus de raison d’être.
De même l’imposition de place en sous-sol est une aberration écologique.
Les 2 points complémentaires de cet alinéas doivent être supprimés.

Article dc 3 7 10 page 47
Tableau des places de parking :
Zone habitation, logement : il y a une distinction entre les opérations de 5 logements ou plus. Quelle est la justification de cet ajustement ? surtout que dans les zones UB cette distinction n’existe pas. Il faudrait maintenir la règle de 1 place pour 55m² partout afin d’éviter un renchérissement des prix des logements.

Article 4 4 EAU POTABLE et 4 5 ASSAINISSEMENT et 4 6 ELECTRICITE
Pourquoi cette obligation de raccordement ? Cela empêche la construction de bâtiments autonomes. Peut-être prévoir des demandes exceptionnelles ?

Zone UC, UB et UF
Article 2 5 2
Limitation de hauteur contre voisin et arrière des terrains. Cette règle est en opposition total a la loi ALUR et au objectif nationaux de densification urbaine.
La limite en hauteur doit être en fonction des hauteurs de rue du plan de velum en conservant le respect de la règle du H/2.
Afin d’améliorer le cadre de vie, un recul de 6m en fond de parcelle pourrai être demandé en lieu est place de 3m avec la conservation du h/2 à partir de 3m.

Article 6 2 1
Limitation de la hauteur constructible a 3m de plus que le voisin.
Ce point n’est pas en accord avec le plan de velum, de plus il impacte très fortement et à long terme les possibilité de construction sur la métropole.
De plus l’absence de distance à respecter pour le rattrapage sera sujet a interprétation
Schémas exemple sur zone velum a 15m si existence d’une maison individuelle dans la rue à aujourd’hui : document ci-joint.

Enfin, ce point particulier empêche la réalisation de linéaire de rue construit avec la même hauteur, il me semble qu’architecturalement cela ne soit pas bon du tout (Exemple : Haussmann à Paris n’a pas fait des rue en escalier partout…).

Ces 2 derniers points sont excessivement bloquant dans l’optique de densification urbaine demandé par l’état ou dans le PADD.

ZONE UB
Article 2
Implantation pourquoi passer de 20m (cf zones UC ou UF) à 18m ? De plus l’article ub 2.5.3 indique que les retour de construction sont possible sur 20m – Il doit y avoir une incohérence.
Cette règle devrait être la même partout. De plus cela engendrera des problèmes d’alignement arrière en limite de zone.

Remarque sur le cahier communal d’Orléans :
Historique de 33 pages et on arrive sur des règles incompréhensibles et contraires aux plans de velum avec des zone de hauteur protégée, de plus la qualité des documents est médiocre et donc illisible, Cela pose un problème d’interprétation des règles.
Exemple sur les boulevards : patrimoine repéré ??? séquence urbaine de qualité ??? constructible ou pas ??
Si des zones sont de hauteur limiter elles doivent être sur les plans. Cela montrera la véritable constructibilité sur cette commune.

Dispositions transversales page 58
Balcon de profondeur 80 CM dans quels sens ? en débords de façade ou au total ?
Une précision semble nécessaire, de plus, après l’épisode viral que nous venons de vivre, il semble que des balcons de cette profondeur soit trop petit.
De plus grande largeur doivent être possible (exemple : 2m pour une table et 4 chaises) ?

Page 60
Composition des toitures :
Paragraphe 2 : Le recule de 1,5m si toiture terrasse, il n’est pas précisé si ce recule peut être ponctuel ou sur toute la longueur de la façade. Pour une composition urbaine cohérente avec les autres règles de façade, un linaire devrait être définit.

Page 62
Matériaux : bac acier interdit : seules les couleurs peuvent être discuter par l’ABF.
Les bac aciers a Joints debout sont de très beau matériaux		 Oui