Registre Plan local d'urbanisme métropolitain
289 submissions
# | Starred | Verrouillé | Notes | Créé(e) | Utilisateur | Langue | Adresse IP | Ville | Sujet | Message | Pièces jointes | Published | Actions |
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594 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #594 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #594 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #594 | ven 12/11/2021 - 12:14 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Fleury les Aubrais | Clos du Perron à Fleury-les-Aubrais | Monsieur le commissaire enquêteur, vous trouverez en pièce jointe une contribution de 52 habitants de Fleury-les-Aubrais. Elle concerne le clos du Perron. Bien cordialement. |
Oui | ||
89 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #89 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #89 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #89 | sam 09/10/2021 - 22:09 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Orléans | Énergie et neutralité carbone | Bonjour, 2 éléments importants sont à prendre en compte. Inscrire la neutralité carbone par zone et critère. Exemple, établir une neutralité en fonction d’une zone et un indicateur de tolerabilité. Définir, l’accès aux énergies disponibles. Ces 2 éléments sont importants pour le développement d’un quartier. Cdt. | Oui | ||
199 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #199 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #199 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #199 | ven 22/10/2021 - 16:54 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Orléans | Hauteur des constructions | J'ai une remarque à formuler en tant que chef de projet de la SEMDO, aménageur de la ZAC Jardin du Val Ouest. Etant donné que le projet de la ZAC Jardin du Val Ouest, dont le dossier de réalisation a été approuvé en octobre 2019, prévoit la construction de maisons en R+1 et d’intermédiaires en R+1+A voire R+2, il semble nécessaire que, sur le plan des hauteurs numéro 10, la hauteur au faîtage passe de 9 m à 12 m, pour les parcelles situées en tranche 4 de l’opération (cf plan de localisation des tranches ci-joint), c’est-à-dire pour les parcelles de la ZAC situées entre l’avenue de Saint-Mesmin et la rue du Pressoir Blanc. |
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Oui | |
270 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #270 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #270 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #270 | ven 29/10/2021 - 18:40 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Fleury les Aubrais | enquête publique PLUM | Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom ([Contenu anonymisé]) tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA02 et déposé par l'association "Riverains du Clos de Lapanty". Pourquoi ne pas tenir compte de l’existant avec un quartier vivant, poumon vert coincé entre les Blossières et Interives, et construire autour un projet harmonieux où il ferait bon vivre et respectueux de l’environnement ? C’est ce défi que le PLUM doit relever ! |
Oui | ||
327 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #327 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #327 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #327 | mer 03/11/2021 - 20:48 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Saint Jean le Blanc | Demande de modification du tracé du coeur d'îlot | En complément de la demande publiée le 03/11/21 à 9h07, vous trouverez ci-joint notre demande écrite et ses annexes en couleurs (document publié en noir et blanc précédemment) |
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Oui | |
388 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #388 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #388 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #388 | dim 07/11/2021 - 21:49 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Marigny les Usages | Demande révision PLU sur parcelles 220 et 218 | Bonjour, nous sommes [Contenu anonymisé]. Nous avons un projet de création de logements touristiques insolites sur nos parcelles de terrain n°220 et 218 ; logements qui préserveraient l'environnement et se fonderaient dans le paysage. De plus, notre objectif est de valoriser notre région en orientant les clients sur des visites ou activités locales. Hélas, ces 2 parcelles ne sont pas classées en zone d' "hébergements hôteliers et touristiques". Après un entretien auprès de notre mairie, il nous a été conseillé de venir vers vous et rédiger cette requête pour réviser le classement de ces parcelles, afin de pouvoir réaliser notre projet. En espérant que cette requête attire votre attention Cordialement [Contenu anonymisé] |
Oui | ||
458 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #458 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #458 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #458 | mar 09/11/2021 - 19:38 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | La Chapelle Saint Mesmin | COEUR D'ILOT et EMPRISE AU SOL | Nous sommes propriétaires d'une parcelle AH381 "Coeur d'Ilot" et nous déposons une réclamation afin qu'elle conserve son caractère constructible sur l'ensemble. De plus, au dos de cette parcelle, la AH70 n'est pas concernée par le "Coeur d'Ilot" Nous demandons une SUPRESSION du "Coeur d'Ilot" pour que tout soit homogène et équitable. L'emprise pleine terre de 70% est trop élevée. Nous vous remercions de prendre notre demande en considération. |
Oui | ||
527 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #527 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #527 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #527 | mer 10/11/2021 - 20:29 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Saran | Demande d'adaptation des règles et de l'OAP sur le secteur du projet de réhabilitation de la friche QUELLE | Voir la contribution dans le fichier joint | Oui | ||
559 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #559 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #559 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #559 | jeu 11/11/2021 - 19:49 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Fleury les Aubrais | Remarque n°2 sur le document référencé FLA 02 | Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée pour le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty. | Oui | ||
608 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #608 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #608 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #608 | ven 12/11/2021 - 14:37 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Orléans | Réclamation n°1 de la SCI AXIS IMMO ORLEANS | Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Plan Local d’Urbanisme Métropolitain, La SCI AXIS-IMMO ORLEANS est propriétaire, depuis le 30/08/2021, de la propriété située au 110 bis de la Rue du Nécotin (unité foncière figurant en jaune sur l’extrait cadastral joint). Cette acquisition s’est réalisée sous la condition suspensive de l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour la construction d’une extension permettant le stockage des voitures, bateaux, quad, scooter et des archives nécessaire à l’exploitation du locataire. Vous trouverez en pièce jointe le Certificat d’Urbanisme n° CU 45234 21 D0616 obtenu le 25/05/2021. Nous avons obtenu notre Déclaration Préalable concernant les travaux du bâtiment existant et nous apprêtons à déposer notre Permis de Construire pour l’extension (projet d’extension en pièce jointe). Notre terrain se situe en zone UAE1 du PLUM et notre projet en limite de la zone UR1 du PLUM. Réclamation n° 1 Le §5 de l’article UAE1-2.2 (page 171) indique que « lorsque le terrain d’assiette de l’opération est contigu à une zone autorisant des occupations résidentielles, les constructions doivent être implantées en retrait de 15 m minimum de la limite de cette zone. Nous comprenons qu’en l’état notre projet ne pourrait plus se réaliser. Le retrait de 15m semble être motivé pour éloigner les nouvelles constructions en zone d’activité UAE1 de celles qui se situeraient en zone résidentielle UR1. Or au niveau de notre projet, la zone UR1 est déjà contrainte par une zone non aedificandi liée à la tangentielle. Il n’y a donc pas de raison de devoir se décaler de 15m de parcelles non constructibles Nous proposons la réduction de la zone UR1 au profit de la zone N (voir proposition graphique de modification en pièce jointe) pour obtenir une solution en cohérence avec le zonage figurant sur l’autre moitié de la tangentielle. Nous sommes de plus confortés dans notre idée puisque le « glissement » de zonage n’engloberait que de la zone non aedificandi. Dans l'attente d'un retour favorable de votre part, sincères salutations. Thomas BLANC. |
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Oui | |
104 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #104 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #104 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #104 | lun 11/10/2021 - 22:55 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Ingré | OPA INGRE CLAYE | L'OPA choisi à la pointe la claye consitue un danger routier face au mélange de moyens de transports débouchant sur l'école du moulin. Cela ajoute de la circulation automobile proche de l'école. Est-ce cela vos plans pour les enfants d'Ingré ? |
Oui | ||
216 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #216 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #216 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #216 | mar 26/10/2021 - 23:58 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Saint Pryvé Saint Mesmin | Classification du bâti | Classification du bâti Longères, fermes et bâti de ferme.Numéro du bâti 33.Code INSEE de la commune 45298 Modifié par AggloOrleansSIG le 06/10/2021 à 08:39.... mais il n'y a aucune longère dans ce lieu mais un ancien hangar à bateau transformé en maison d'habitation en 1968... Et le calcul de la surface fiscale devrait dissocier la maison de maitre de la dépendance. Merci |
Oui | ||
281 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #281 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #281 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #281 | mar 02/11/2021 - 10:52 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | La Chapelle Saint Mesmin | Secteur Information sur les sols (SIS) | Bonjour, Le site de l'ancienne friche Michelin dite zone DESCARTES, sur le territoire communal de La Chapelle-Saint- Mesmin, n'est pas répertorié dans les annexes réglementaires du PLUM au titre des Secteurs d'Information sur les Sols. La friche Michelin est un ancien site industriel sur lequel un projet d'aménagement est prévu. Il s'agira notamment d'habitat et d'une pépinière d’entreprise. Ce changement de destination du site a justifié la mise en place de mesures de gestion de la pollution. Dans son avis N°2021-3225 du 3 mai 2021, la mission Régionale d'autorité Environnementale soulignait l'importance de la mise en mémoire de ces pollutions par une inscription dans le document d'urbanisme afin de garantir la pérennité des mesures de protection mises en place. Est-il prévu de répertorier ce site en Secteur d'Information sur les Sols et de l'inscrire dans le PLUM ? Dans la négative quels outils seront mis en place pour garder la mémoire des pollutions de ce site et assurer ainsi la protection des populations ? CHRISTIAN BOUTIGNY / Conseiller municipal de minorité |
Oui | ||
356 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #356 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #356 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #356 | ven 05/11/2021 - 11:46 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Fleury les Aubrais | Préserver le caractère historique et pavillonnaire du quartier Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago à Fleury Les Aubrais. | A Fleury Les aubrais,,le 5 novembre 2021 Monsieur le commissaire enquêteur, Je vous demande de prendre en considération à mon propre nom, les 2 remarques complémentaires déposées par l'association "Riverains du Clos de Lapanty" le 22/10/2021. Vous trouverez en pièce-jointe ces 2 remarques. Elles complètent le document référencé FLA02. Respectueusement. [contenu anonymisé] |
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Oui | |
409 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #409 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #409 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #409 | lun 08/11/2021 - 15:31 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Fleury les Aubrais | Enquête publique relative au PLUM d’Orléans Métropole- Remarques n° 2 | Monsieur le commissaire enquêteur, Je vous demande de prendre à mon propre nom les 2 remarques complémentaires déposées par l'assoccation "Riverains du Clos de Lapanty" le 22/10/2021. Vous trouverez en pièce-jointe ces 2 remarques. Elles complètent le document référencé FLA02. Respectueusement. |
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Oui | |
470 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #470 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #470 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #470 | mer 10/11/2021 - 10:25 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Fleury les Aubrais | Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago | Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty. |
Oui | ||
538 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #538 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #538 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #538 | jeu 11/11/2021 - 13:41 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | La Chapelle Saint Mesmin | changement de destination de zone A en zone A - L - réalisation d'un équipement | Actrices dans la lutte contre le changement climatique, les collectivités veillent aujourd'hui à réaliser leurs nouveaux équipements en s'abstenant notamment de recourir au "grignotage" des espaces agricoles périurbains et en veillant à l'accessibilité de ces équipements au moyen des réseaux de transports collectifs déjà existants. Le PLUm en cours d'adoption prévoit que la zone agricole (A) située chemin des Gribouzzis sur le territoire communal de La Chapelle Saint-Mesmin fasse l'objet d'un changement de destination en zone agricole et de loisirs (A-L) afin de pouvoir y réaliser notamment un nouveau terrain de BMX. S'agissant d'un nouvel équipement, quels arguments justifient le choix du site retenu pour son aménagement malgré le "grignotage" des terres agricoles céréalières en zone périurbaine et la nécessité de l'usage des véhicules personnels qu'il engendre ? Par ailleurs, la réalisation de cet équipement étant prévue en remplacement d'un équipement déjà existant sur le territoire communal, un bilan des avantages/inconvénients écologiques liés au déplacement de l'équipement a-t-il été réalisé ? Si oui, quelles en sont les conclusions ? |
Oui | ||
571 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #571 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #571 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #571 | ven 12/11/2021 - 10:17 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Orléans | Observations sur le PLUM particulèrement sur biodiversité, quartier Dunois-Madeleine, Les Groues | PLUM – enquête publique – observations de Sceve urbanisme, pollution, mobilités et nature en ville Les Groues La pièce 3.1.0 : orientation d’aménagement et de programmation de projets La ZAC des Groues est inscrite dans une OAP qui recouvre une zone écologiquement sensible (sous-trame milieu ouvert) et pour laquelle une étude d’impact a montré son intérêt écologique (arbres, arbustes, flore, oiseaux et insectes. Dans le schéma de la page 18, il ne semble pas que les informations fournies par l’étude d’impact du secteur aient été utilisées : on ne recense aucun arbre isolé protégé et la zone sensible n’est pas couverte par une trame verte. Si la figuration d’un grand parc en cœur de zone est intéressante, son intérêt sera limité par l’objectif de créer un « parc habité ». Nous craignons que la nature en place ne puisse être suffisamment respectée par un tel aménagement. En plus nous avons noté que le programme de 900 à 1 000 logements figure au PLUM ce qui ne paraît pas compatible avec la réalisation d’un grand parc et la prise en compte des plantes protégées. Pour la nouvelle voie est-ouest qui traversera les Groues (communes de St Jean-de-la-Ruelle et Orléans), nous souhaitons que le boulevard urbain soit exemplaire par sa largeur (2 voies), par son accompagnement végétal (arbres de haute tige, de moyenne tige et arbustes) et par l’aménagement d’une piste cyclable en sites propre. Ces caractéristiques devraient figurer dans le descriptif de l’OAP. Nous avons relevé qu’il est noté « la prise en compte des difficultés de traversée du pont des Murlins ». Nous aimerions savoir si cette indication signifie qu’une solution pour les liaisons en vélo au-dessus de la voie ferrée va être recherchée par Orléans Métropole. Nous aimerions que la piste cyclable qui emprunte la rue du champ de manœuvre figure sur le schéma de l’OAP de même que les 2 itinéraires piétons/vélos réalisés dans le futur parc. Dans le rapport de présentation, nous demandons que la carte du système hydrologique (p 14 ) soit complétée par le tracé de la Chilesse, rivière busée coulant depuis la Forêt d’Orléans (Fleury-les-Aubrais) jusqu’à la Loire en traversant St Jean de la Ruelle. Coefficient de biotope Dans le périmètre de cette opération, le coefficient de biotope devrait garantir l’exemplarité de l’aménagement de la zone. Actuellement, le zonage n’apporte aucune garantie sur le pourcentage de conservation d’espaces non artificialisés et sur l’emprise des constructions sur la parcelle bâtie. Assainissement des eaux usées Pour la ZAC des Groues (Orléans nord-ouest), le règlement du PLUM devrait imposer une collecte séparative des eaux pluviales et des eaux usées afin de ne pas compliquer le fonctionnement de la station d’épuration de La Chapelle Saint Mesmin Quartier Dunois Végétalisation Le règlement se prononce en faveur du recours aux plantes locales et indigènes adaptées à l’ambiance urbaine et au changement climatique. Nous proposons que soit précisé l’intérêt d’utiliser les végétaux (arbres et arbustes) avec le label "Végétal local". Nous souhaitons également que soit encouragé l’usage des essences mellifères ou nectarifères pour favoriser l’alimentation des insectes nécessaires à la pollinisation des plantes. Bâti et abris pour la petite faune locale : Nous aimerions que les « îlots de chaleur » fassent l’objet d’une cartographie annexée au PLUM. Nous souhaitons que le PLUM impose la conservation des possibilités d’accueil existantes pour les oiseaux et les chauves-souris dans le bâti existant au moment des réhabilitations et des travaux d’isolation extérieure (voir les documents de la LPO – Ligue de Protection des Oiseaux, l’opération Nature et bâti de LNE – Loiret Nature Environnement) et les engagements pris à la COP régionale sur ce thème). Pour les constructions neuves, nous souhaitons l’introduction d’un article du règlement concernant la réalisation d’abris pour la faune locale Nous proposons que les règlements de zone mentionnent une préférence pour les crépis rugueux, une préservation des éléments architecturaux favorables à la faune et une intégration visuelle des nichoirs et des gîtes (voir la brochure de LNE sur le thème Nature et Bâti p.13 et 14 https://www.loiret-nature-environnement.org/nos-projets/biodiversite/nature-et-bati). Pour une trame « noire » La biodiversité fonctionne en grande partie la nuit (28 % des vertébrés et 65 % des invertébrés sont en tout ou partie nocturnes) et la pollution lumineuse a un impact néfaste sur la biodiversité en général. Dans le PLUM, nous demandons que soit ajouté une trame noire pour diminuer l’effet nocif de l’éclairage public sur la faune nocturne (insectes, chauves-souris, rapaces nocturnes). Il existe déjà des réalisations dans certaines communes de la métropole et au niveau national des métropoles ont mis en place des mesures d’extinction ou de diminution de l’éclairage public nocturne. Voir les préconisations de l’ANPCEN (Association Nationale Pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes). Énergies renouvelables Une chaufferie biomasse fonctionne aux Groues et alimente le réseau de chaleur de la métropole. Nous proposons que dans le PLUM, l’éco-quartier des Groues ait l’obligation d’assurer son autonomie énergétique via les ENR (Énergies Renouvelables). Déchets domestiques Nous proposons que la Disposition Commune (DC 4-7) soit modifiée afin de rendre obligatoire le local déchets pour les bureaux et commerces à partir d’une certaine taille. Nous souhaitons également que soit introduite la prise en compte de composteurs individuels ou collectifs dans toutes les zones du PLUM. Mobilités Afin d’encourager les déplacements à pied, nous proposons qu’un article du règlement soit consacré à la largeur des trottoirs dans les zones bâties et à la création de trottoirs plus larges dans les opérations nouvelles ce qui aura l’avantage de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite (PMR). Pour faciliter l’utilisation de moyens de transport individuels de faible encombrement (trottinettes, vélos, etc ), nous souhaitons que le PLUM permette d’augmenter les espaces dédiés au stationnement des 2 roues sur l’espace public. Nous avons constaté que les dispositions communes du PLUM ne prévoient pas un nombre minimal de places de stationnement des cycles pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (voir p 48). Il faudrait combler cette lacune et rendre obligatoire les « abris à vélos » à proximité des services publics qu’ils soient administratifs, sanitaires, sportifs ou culturels Protection des arbres Sceve demande que soient ajoutés aux arbres identifiés sur le plan les 2 séquoias de la Place Gambetta. Identification des jardins Les jardins publics sont correctement repérés mais il manque certaines aires de jeux qui jouent un rôle important pour respecter le principe de la « ville du quart d’heure ». Il faudrait ajouter l’aire de jeux de la Place Dunois, l’aire de jeux du mail Rocheplatte située en face de la rue du Mal Foch et l’aire de jeux située au carrefour des rues Gal Sarrail et Mal Maunoury. Quartier Madeleine Sceve signale que l’inventaire des arbres d’intérêt serait à compléter car les propriétés proches du futur parc Madeleine contiennent de beaux arbres. On peut également se poser la question de la protection d’arbres peu communs situés dans le parc Anjorrant tels que L’arbre de fer de Perse (Parrotia persica) et le Chêne Daimyo (Quercus dentata). Il existe aussi un Cèdre au débouché de la rue du Baron sur les quais qui mérite d’être protégé. Jean-Louis Charleux Vice-président de Sceve 11 novembre 2021 |
Oui | ||
637 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #637 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #637 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #637 | ven 12/11/2021 - 16:21 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Chécy | observations PLUM commune de Chécy | Veuillez trouver ci-joint ma contribution. Bien cordialement |
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Oui | |
35 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #35 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #35 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #35 | mar 05/10/2021 - 10:20 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Marigny les Usages | ZONE ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR PETITES ENTREPRISES | Serait-il possible de créer une zone d'activité artisanale pour l'installation de petites entreprises sur la commune de MARIGNY LES USAGES, car actuellement il n'y a pas de terrains disponibles dédiés à cet effet. Cordialement |
Oui |