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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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289 submissions
# Créé(e) Utilisateur Langue Adresse IP Ville Sujet Message Pièces jointes Published Actions
108 mar 12/10/2021 - 12:24 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Ouverture d'un accès en future zone UR3 Mon souci (Zone UB du PLU La Chapelle St Mesmin)
Je n'ai pas d’accès direct à mon jardin hormis un portillon. Un accès sur le domaine public correspondant, non pas vers le jardin mais vers un garage souterrain (avec une pente tellement forte que je n’ose pas l’utiliser) mais cependant référencé par le service de l’urbanisme de Chapelle St Mesmin.

Mon projet : ouvrir un nouvel accès sur la partie Ouest (cf plan projet en pj)
- pour un parking sur mon terrain , avec l’intérêt d’un accès plat vers mon entrée de maison (soucis de handicap / marche …)
- pour faire livrer du bois de chauffage ou un simple engin (projet de véranda)
- pour, au pire, faciliter l’intervention de pompiers
Pour l’instant, au vu du PLU actuel (article ci-dessous), ça n’est pas autorisé (contact téléphonique avec le service Urbanisme) avec une façade de 20m, compte-tenu d’un accès déjà existant (vers le garage souterrain)
ARTICLE UB3_ACCÈS ET VOIRIE
Cet article n’est pas applicable au projet d’aménagement de l’A10 au nord d’Orléans.
3.1 - ACCES
Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte fixées dans les textes réglementaires en vigueur concernant la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le ramassage des ordures ménagères, …
La position et la configuration des accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagées en fonction de la nature et de l’intensité du trafic sur celles-ci, de façon à assurer la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
La largeur des accès est fixée à 5 mètres minimum pour les travaux réalisés sur toutes constructions existantes et pour toute nouvelle construction créant au moins un logement ou une activité.
Une longueur de 12 mètres minimum en façade devra être respectée entre deux accès.

Le règlement du futur PLUM (en zone UR3)

Rien retrouvé sur cet aspect d’accès dans le règlement du PLUM ou dans ses divers autres documents
Est-ce que cela signifie que les contraintes du PLU de la Chapelle St Mesmin sur ce sujet seront abandonnées ?
A quelle date pourrai-je déposer ma demande ?
Merci de votre réponse
 Oui
221 mer 27/10/2021 - 10:13 jane.passarieu Français 62.210.115.58 Orléans REGISTRE_Orléans_Suppression coeur d'îlot Contribution figurant en pièce-jointe Oui
290 mar 02/11/2021 - 17:26 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais FLA02 suite Monsieur le commissaire enquêteur,
Je vous demande de prendre à mon propre nom,les 2 remarques complémentaires déposées par l'assoccation "Riverains du Clos de Lapanty" le 22/10/2021. Vous trouverez en pièce-jointe ces 2 remarques. Elles complètent le document référencé FLA02.
Respectueusement		 Oui
362 ven 05/11/2021 - 17:49 jane.passarieu Français 62.210.115.58 Saran REGISTRE_Saran_suppression "jardins familiaux" Contribution figurant en pièce-jointe Oui
423 lun 08/11/2021 - 16:43 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré Demande exclusion de la parcelle YB927 de l'OAP Pointe de la Claye [Contenu anonymisé)

Objet : Demande d'exclusion de la totalité de la parcelle YB927 de l'OAP


Monsieur le Président de la Commission d'enquête,

Nous sommes propriétaires de la parcelle secteur YB 927 située 71 rue de la justice à Ingré sur laquelle est construit un pavillon. L’accès tant du garage que de la cour de la maison (par véhicule) ne peut s’effectuer que par le chemin situé entre la rue du moulin choix et la rue de la justice.
Le projet du PLUm mise en ligne sur le site d'Orléans métropole prévoit la création d'une OAP sur le site de la Pointe de la Claye. Notre parcelle est partiellement comprise dans cette OAP (voir fichier joint : extrait du site cadastre.gouv.fr). On constate que le tracé de cette OAP a été modifié par rapport à celui présenté lors de la précédente enquête publique (voir fichier joint : extrait du plan de zonage). Le tracé de l'OAP tel qu'il est défini sur le site de la métropole condamne non seulement l'accès de la maison et du garage, le portail d'entrée étant situé dans la zone OAP mais également l'accès du garage par la porte située sur la façade côté jardin. Ceci est pour nous inacceptable. Dans le futur, comment pourrons-nous accéder à ce garage ?
Dans son rapport du 16 novembre 2018, le commissaire enquêteur M.FORTON note "les emprises maladroitement faites sur les terrains privés doivent disparaitre du projet".
De plus, il est à noter que depuis le rapport de M.FORTON la parcelle YB 829 contigüe à notre parcelle YB 927 a été vendue et morcelée avec une forte densification de l'habitat (parcelles construites YB 1058 1060 1061 et 1062) . Notre terrain compris dans l'OAP dont la forme est triangulaire est donc maintenant très enclavé étant situé entre les nouvelles habitations et le chemin. Une nouvelle habitation dans cette partie du terrain ne ferait que bétonner un peu plus ce lieu, ce qui parait contraire aux objectifs du PLUm.
Nous vous demandons donc d'exclure la totalité de cette parcelle de l'OAP pour continuer à accéder à la cour et au garage de l'habitation.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la Commission d'enquête, à l'expression de nos salutations respectueuses.

Pour l'indivision,
[Contenu anonymisé]
 Oui
473 mer 10/11/2021 - 10:28 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Remarque n°2 sur le document référencé FLA 02 Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée pour le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty Oui
541 jeu 11/11/2021 - 15:46 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais (remarque2) Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée pour le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty		 Oui
582 ven 12/11/2021 - 10:58 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Parcelle CD 626 et 627 Bonjour,
Notre remarque porte sur le plan de zonage pour les parcelles CD616 et CD 627.
En 2015 notre client Escorte Sécurité (société de gardiennage/télésurveillance), a réalisé sur la parcelle CD 616 ses bureaux et locaux d’activité. La conception de ce bâtiment avait été faite en collaboration avec les services de l’urbanisme d’Orléans qui avait fait plusieurs demandes (non obligatoires, car non réglementées au PLU) et notre client avait répondu favorablement à ces demandes (ce qui a augmenté le coût de construction).
Lors du précédent changement de PLU, la parcelle de notre client CD616 a changé de zone pour être dans une zone UJ : Urbaine à dominante végétale et de service, ce qui ne correspond pas à l’aménagement actuel. La parcelle voisine CD 627 était, elle, en zone 1AU plus adapté.
Aujourd’hui, notre client va faire l’acquisition de la parcelle CD 627 pour agrandir son activité (extension de son bâtiment et de ses places de stationnement). La parcelle étant dans une ZAC de la SEMDO. Nous avons donc rencontré la SEMDO (M. Vincent ANDRIEUX) et les services instructeur de la métropole (Mme Laure JAQUET) pour avoir leur validation du projet et pour qu’ils ne préemptent pas la parcelle. Suite à des discussions, ils nous ont confirmé la possibilité d’acquérir ce terrain car il ne nuit pas aux futurs aménagements de la ZAC et sont dans la continuité du projet d’aménagement de l’avenue des Droits de l’Homme.
Aujourd’hui le PLUM classe la Parcelle CD616 avec une emprise de pleine terre de 60%+un biotope et la parcelle CD 627 en zone 1AU-M-PC rendant impossible le projet d’extension. Il faudrait trouver un classement unique pour les 2 parcelles (peut-être zone UR1 sans emprise de pleine terre ni biotope) et qui soit adapté à l’activité actuelle et son projet d’extension.
Nous restons à votre disposition pour travailler sur le sujet.
Cordialement
 Oui
640 ven 12/11/2021 - 16:44 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié COEUR D'ILOT MARDIE Madame, monsieur
Veuillez trouver ci-joint le courrier précisant ma demande concernant le coeur d'ilot rue du clos abraham à Mardié.

Cordialement

 Oui