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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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289 submissions
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329 jeu 04/11/2021 - 09:29 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin TERRAIN RESERVE PARCELLE SECTION BD N° 2 Lieu dit "Les Ouries" RESERVE N° DO10
A ce jour notre intention de vente en recommandée avec AR du 12 Octobre 2012 adressée à la Mairie de la Chapelle st Mesmin est restée sans réponse. Suite à cette " Non réponse" comme le stipule la loi d'urbanisme et dans le cadre de la révision du PLUM 2021 , l'ensemble de notre famille vous demande la levée de la réserve N°D 010
Pour mémoire ce terrain est bloqué sans projet concret depuis le 15/12/2005 au PLU de la Chapelle st Mesmin.
Les héritiers de [Contenu anonymisé]		 Oui
561 jeu 11/11/2021 - 20:53 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin AH Les parcelles AH 278 et AH 257 figurent dans la zone UR4-OL
Les parcelles AH 493 - AH 495 - AH 497 figurent dans la zone UR2
Pourquoi l'ensemble de ces parcelles ne figurent t'elles pas dans la même zone UR4-OL		 Oui
28 sam 02/10/2021 - 16:41 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin COEUR D'ILOT je refuse qu'une partie de ma parcelle achetée comme terrain à bâtir soit transformée en "coeur d'Ilot"
UR5 parcelle 101 Section BB 		Oui
374 ven 05/11/2021 - 19:35 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié Bâtiments remarquables commune de Mardié Madame, Monsieur,
Je souhaiterais formuler une requête concernant le PLUM, plus particulièrement en ce qui concerne le cahier communal de la commune de Mardié, dans le chapitre du recensement des bâtiments remarquables.
Je m’étonne de ne pas y voir figurer deux bâtiments similaires en tous points à ceux déjà recensés.
Ces deux bâtiments « oubliés » présentent de multiples intérêts historiques, patrimoniaux et architecturaux.
Il s’agit d’une part de la bâtisse de Pont aux Moines dite « maison Brémer », bâtiment municipal vivant puisqu’il permet l’accueil du public via une salle des fêtes. (340 avenue de Pont aux Moines)
D’autre part et dans le même périmètre existe-t-il une maison de maître ou maison de ville, c’est selon, présentant des caractéristiques architecturales remarquables. (59 rue de la Garenne)
Vous trouverez en pièce jointe les photos et les adresses de ces deux bâtiments.

Au sens où les passants s’arrêtent à chaque fois quelques secondes pour admirer ces bâtiments, nous espérons vivement qu’ils soient intégrés en tant qu’éléments remarquables au cahier communal de Mardié.

Jonathan Lefebvre
Conseiller municipal à Mardié.		 Oui
589 ven 12/11/2021 - 11:43 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans ICPE Bonjour,
Dans l'ensemble des règlements, aux articles concernant les activités autorisées, il est parfois indiqué ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement).
Hors il existe plusieurs niveau de classement et d'autorisation ICPE, certaines n'étant que soumises à déclaration du fait du faible risque.
Serait-il possible de préciser si cela concerne uniquement les installations soumis à demande d'autorisation ICPE à la DREAL ou toutes les installations y compris celle qui ne sont soumis qu'à déclaration (et qui son automatiquement autorisé par la DREAL).
Cordialement		 Oui
92 dim 10/10/2021 - 22:44 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique et pavillonnaire Lazare Carnot,Joie,Danton, Arago à Fleury Les Aubrais. Monsieur,
Je vous demande de reprendre à mon nom,tout ce qui est écrit dans le document FLA 02 déposé par l'association "Riverains Clos de Lapanty". Vous trouverez en pièce jointe ce document.
Je demande particulièrement que soient prises en compte ,toutes les mesures exposées dans ce document,pour protéger le quartier pavillonnaire et historique Lazare Carnot,Joie,Danton, Arago (pages 5,67,8,9,10)et la conclusion.
Respectueusement		 Oui
391 lun 08/11/2021 - 09:37 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran Parcelle du Jeu de billes J'ai hérité de la parcelle AE n°184 située dans à SARAN Lieu dit Le Jeu de Billes.
La valorisation retenue dans les actes de succession l'a été en tenant compte de sa constructibilité dans le PLU de SARAN. Il est indiqué dans ce PLU que la zone AU est destinée à l'habitat.
Ce futur classement en zone A a pour conséquence de diminuer fortement la valeur de la parcelle et de m'avoir fait payer trop de droits de succession.		 Oui
615 ven 12/11/2021 - 14:50 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Réclamation n°3 de la SCI AXIS IMMO ORLEANS Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Plan Local d’Urbanisme Métropolitain,

La SCI AXIS-IMMO ORLEANS est propriétaire, depuis le 30/08/2021, de la propriété située au 110 bis de la Rue du Nécotin (unité foncière figurant en jaune sur l’extrait cadastral joint).

Cette acquisition s’est réalisée sous la condition suspensive de l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour la construction d’une extension permettant le stockage des voitures, bateaux, quad, scooter et des archives nécessaire à l’exploitation du locataire. Vous trouverez en pièce jointe le Certificat d’Urbanisme n° CU 45234 21 D0616 obtenu le 25/05/2021. Nous avons obtenu notre Déclaration Préalable concernant les travaux du bâtiment existant et nous apprêtons à déposer notre Permis de Construire pour l’extension (projet d’extension en pièce jointe). Notre terrain se situe en zone UAE1 du PLUM et notre projet en limite de la zone UR1 du PLUM.

Réclamation n° 3

Le §1 de l’article UAE1-2.1 (page 171) indique que « les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum des emprises publiques et voiries » (voir en pièce jointe le projet de zonage mis à l'enquête).

Nous comprenons qu’en l’état, notre projet de construction prévue en limite de l’emprise de la tangentielle ne pourrait plus se réaliser.

Nous remarquons, sans exploration poussée, que le bâtiment sur l’unité foncière riveraine de la nôtre est, sur deux faces, à moins de 5 m de l’emprise publique.
Nous rappelons qu’une zone non aedificandi le long de la tangentielle figure déjà au plan.

Nous proposons d’exclure la tangentielle du champ d’application de cet article et/ou d’exclure les extensions et annexes du champ d’application de cet article.

Dans l'attente d'un retour favorable de votre part, sincères salutations.

Thomas BLANC.		 Oui
143 ven 15/10/2021 - 09:40 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet OAP sectorielles Olivet :PLaisses Noras Bonjour ,
Le dossier du PLUM apporte beaucoup d'informations et nous apprécions les efforts de la Métropole pour avoir proposé des orientations de préservation de l'Environnement et la Biodiversité.
Néanmois veuillez trouver une observation concernant une OAP sectorielle d'Olivet.
Merci de me confirmer si le fichier est joint
Oui
437 mar 09/11/2021 - 06:36 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié requête concernant le PLUM Monsieur le Président
Je joins en PJ l'objet de ma demande
Cordialement		 Oui
203 lun 25/10/2021 - 15:44 Anonyme Français 62.210.115.58 Marigny les Usages Renforcement des moyens sécuritaires Bonjour,

Comme beaucoup de petites commune en croissance, Marigny se trouve confrontée à des incivilités et des dépradations inconnues jusque là. Ceci montre la nécessité de prévoir dans le plan d'aménagement de la métropole une renforcement des moyens sécuritaires proportionné à l'augmentation de la population.		 Oui
461 mar 09/11/2021 - 21:41 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago" « Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée pour le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty ». Oui
236 jeu 28/10/2021 - 09:32 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet ZAC de la Vanoise Bonjour
Dans le cadre de l'aménagement prochain de la ZAC de la Vanoise à Olivet et ce, en conformité avec les engagements pris par Monsieur le maire à l'occasion des réunions publiques et notamment celle du 30 juin 2021, il a été acté qu'une transition douce devait être opérée entre les futurs aménagements de la ZAC et les constructions existantes. C'est en conformité avec cet objectif qu'il semble nécessaire de créer une zone verte de 10 à 15 mètres de large ( frange non constructible dite zone non aedificandi) entre les terrains limitrophes existants et la future ZAC de la Vanoise. Cette contrainte d'urbanisme devrait être portée dans le futur PLUM.
En espérant que cette remarque soit prise en compte,
Cordialement
[contenu anonymisé]		 Oui
488 mer 10/11/2021 - 15:27 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans observations au PLUM Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire indivis avec ma soeur de la maison située au 78 rue de la Bourie Rouge à Orléans (référence 000AS0144) et ma mère en était l'occupante jusqu'à ce qu'elle parte en maison de retraite.
Nous envisageons de vendre cette maison qui dispose d'un beau terrain mais les projets de restructuration aux alentours risquent d'éloigner de potentiels acquéreurs en l'absence de projections sur le quartier.
C’est pourquoi, nous nous sommes également rapprochés de promoteurs mais ceux-ci ne veulent pas s'engager en raison des nouvelles dispositions du PLUM.
En effet, le PLUM à venir conditionne l’urbanisation de notre parcelle, condition sur laquelle vous n’avons aucun pouvoir d’action « dans l’attente de la réorganisation, de l’extension ou du renforcement des réseaux ».
Cette condition n’a pas de date d’expiration et ne précise pas ce qu’elle recouvre ce qui est illégal car non justifiée par l’intérêt public. La collectivité ne peut pas imposer ses règles se fondant sur d’hypothétiques projets à très long terme.
De plus, après comparaison entre le PLU en vigueur et le futur PLUM, nous constatons que les nouvelles dispositions nous sont totalement défavorables.
En synthèse, avec l’actuel PLU nous restions maître de l’urbanisation de notre parcelle, dans le sens où nous aurions pu déposer un permis de construire sur notre parcelle qui aurait pu être accepté s’il respectait les prescriptions du PLU, tout cela avec un potentiel de constructibilité important.
Le PLUM, quant à lui, conditionne l’urbanisation de notre parcelle, condition sur laquelle vous n’avons aucun pouvoir d’action « dans l’attente de la réorganisation, de l’extension ou du renforcement des réseaux ».
De plus, la constructibilité potentielle autorisée à terme par le PLUM sur notre parcelle est nettement réduite en passant de R+5 à R+3.
Pour toutes ces raisons, nous demandons que le PLU actuel ne soit pas modifié et que nous gardions toutes possibiltés de faire construire sur ce terrain.
Bien à vous

[Contenu anonymisé]
 Oui
273 sam 30/10/2021 - 11:35 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Le futur PLU Métropolitain vise à détruire le caractère pavillonnaire et historique de notre quartier. Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association
"Riverains du Clos du Lapanty".
En vous souhaitant bonne réception.
Cordialement
[Contenu anonymisé]
 Oui
530 mer 10/11/2021 - 21:28 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter en mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée pour le document référencé FLA02 et déposé par l'association "Riverains Clos de Lapanty".

Cordialement
 Oui
295 mar 02/11/2021 - 17:49 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin LA CHAPELLE SAINT MESMIN Coeur d'ILOT la Perrière
Bonjour,
A la demande des propriétaires des parcelles cadastrées BB n° 426 à 431 situées au 29 et 31 rue de la Perrière à la chapelle saint Mesmin, nous nous permettons de demander la réduction du cœur d'ILOT pour les motifs suivants :
A) L’unité foncière est actuellement trop grande et les propriétaires n’ont plus les moyens nécessaires pour entretenir correctement l’ensemble de cette unité foncière, ce qui génère des conflits avec les riverains situés au sud de la propriété. Dans ce contexte, il a été envisagé de vendre l’intégralité de la propriété en créant trois terrains à bâtir de 700 à 1000m² et deux parties bâties. Vous trouverez ci-joint le projet déposé qui a été réalisé en concertation avec la mairie.

B) Face à cette problématique, la position du cœur d’îlot ne permet pas de diviser harmonieusement l’unité foncière en adéquation avec son environnement (zone pavillonnaire moyennement dense), et implique un regroupement des constructions au centre de la propriété qui ne trouvera pas d’acquéreur et ne résoudra pas le conflit de voisinage.
C) Dans ce but il vous est demandé de réduire le cœur d’îlot à une profondeur de 20m par rapport à la limite sud du projet, de plus comme le projet de PLUM impose 70% d’espace vert de pleine terre cela engendrera une surface d’Espace vert plus importante que le cœur d’îlot, mais de manière plus adaptée que le cœur d’ilot proposé et permettra de garantir des zones vertes entre les futures constructions.

D) Cette réduction du cœur d’îlot permettrait donc

a) La réalisation d’un projet en accord avec l’environnement urbain de moyenne densité
b) D’assurer un meilleur entretien du terrain ce qui répondra à l’attente des riverains,
c) D’urbaniser la ville sur elle-même et de permettre la rénovation des bâtiments existants le long de la rue de la Perrière
d) D’améliorer la sécurité au niveau de la rue de la perrière en n’ayant qu’un seul accès au lieu des trois existants
e) De maintenir des zones vertes en accord avec le pourcentage d’Espaces verts imposés sur l’unité foncière
Enfin pour compenser la réduction du cœur d’îlot sur cette unité foncière il pourrait être élargi sur les parcelles BB 410 à 414 ou il n’est que de 4.90m de large et pourrait être agrandit à 10m afin de maintenir de part et d’autre de la limite une zone verte dans l’esprit des franges paysagères et englober les arbres présents tout en se poursuivant jusqu’au parc situé à l’intersection entre l’avenue de la rivière des Bois, et la rue des vignerons.
Vous remerciant pour la prise en considération de cette remarque.
Cordialement
 Oui
546 jeu 11/11/2021 - 17:41 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, joie, Danton, Arago Monsieur, dans le cadre de l'enquête publique du PLUIM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée par le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty. Oui
330 jeu 04/11/2021 - 11:29 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de Braye Demande de classement en zone UAE1 Monsieur le Président,
La société Trécanord est propriétaire d'un château et de bâtiments industriels désaffectés sur le site de la Motte Saint Euverte à Saint Jean de Braye, siège actuelle de la société Sorelec.
En vue de reconvertir le site, le propriétaire envisage l'aménagement d'un établissement hôtelier de Type Relais & Châteaux dans les locaux du château actuel, classé remarquable, et sur les terrains cadastrés BT 8, 10 et 39.
Le classement en zone UAE1 (en remplacement des classements N et N-S actuels) permettrait de réaliser ce projet ; Les possibilités actuelles du PLUM en en cours d'approbation limitent les surfaces de planchers et donc celles nécessaires à cette opération. les besoins supplémentaires en surfaces de planchers sont d'environ 770 m².
Le projet consiste en l'aménagement et la construction d'un hôtel de 25 chambres et deux suites, d'un restaurant, d'un espace de bien-être (SPA et salle de sports) avec piscine, court de tennis et parkings.
Monsieur le Président, merci de prendre en compte ma demande sachant que l'opération projetée permettra d'offrir un accueil hôtelier haut de gamme dans ce secteur dépourvu, respectera le caractère du site et restituera une qualité de paysage.
Vous remerciant par avance de prendre en considération ma requête,
Recevez Monsieur, l'expression de mon plus profond respect.
Pour la société Trécanord.
Marc Landré
BTM Conseil.		 Oui
562 jeu 11/11/2021 - 22:20 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Denis en Val Largeur chemin de desserte [contenu anonymisé] la Tour du Crieu le 11 novembre 2021


[contenu anonymisé]
rue de Champbourdon
AW 342



Monsieur le commissaire enquêteur,


Je réagis à la requête n° 1 de la mairie déposée au registre le 8 novembre, il y est demandé le maintient d'une largeur de 5 mètres des dessertes aux constructions de deuxième rang et suivants. Cette mesure intégrée lors de la révision du PLU en 2019 ne répondait à aucune contrainte légale, le PLUM semble par évidence s'être conformé au règlement départemental DECI soit 3 mètres, ce qui paraît nécessaire, raisonnable et judicieux.
Cette exigence communale de portée rétroactive empêche depuis les possibilités d'ouverture à la construction de terrains constructibles mis en sommeil bien avant sa mise en application. De plus, suivant le linéaire nécessaire, ce dispositif est consommateur de surfaces perdues pour l'implantation des constructions et provoque de fait l'accroissement de la partie réellement urbanisable, ce qui, compte tenu du prix au m², peut générer un surcoût conséquent à l’acquisition.
Ce cas de figure est illustré par un accès de réserve constitué lors de la création en 2016 de la parcelle AW 342, calibré à 4 mètres pour tenir compte de l'existence d'un fossé tout en conservant une largeur carrossable de 3 mètres.


[contenu anonymisé]		 Oui