Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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156 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #156 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #156 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #156 lun 18/10/2021 - 11:42 jane.passarieu Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin COURRIER_La Chapelle Saint-Mesmin_ suppression coeur d'îlot Contribution figurant en pièce-jointe Oui
244 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #244 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #244 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #244 jeu 28/10/2021 - 19:00 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet AOP ZAC de la vanoise Olivet Bonjour,

Afin de limiter les nuisances de future ZAC de la vanoise, je demande sur le PLUM l’ajout d’une frange non constructible (non aedificandi) autour de la future ZAC de la Vanoise et de préserver les arbres existant sur la ZAC.

Cordialement,

[contenu anonymisé]
Oui
302 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #302 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #302 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #302 mer 03/11/2021 - 00:13 Anonyme Français 62.210.115.58 Marigny les Usages MARIGNY LES USAGES - Coeur d'Ilot et Zonage UR4-OL A l'attention du Président de la Commission d'Enquête sur le PLU Métropolitain Orléanais.
Merci de prendre nos demandes en pièce jointe en considération, à savoir :
- Réduire le cœur d’Ilot à 20 mètres de large (et non plus 30 mètres), soit à 60 mètres de la voirie (et non plus 50 mètres).
- Avoir une dérogation pour une construction de type annexe (Double garage) en limite de parcelle à plus de 25 mètres de la voirie.

Cordialement,
Oui
380 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #380 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #380 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #380 dim 07/11/2021 - 10:04 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Observations à enquête publique – Elaboration du PLUm d’Orléans Métropole Bonjour,

Je suis propriétaire des parcelles cadastrées ZI 86, ZI 87 et ZI 88 situées au 252 rue de Villeserin sur la commune de SEMOY (45) et conteste le classement en zone UR5 de mes parcelles.
Je sollicite le classement de mes parcelles en zone UR4-TL comme c’est le cas des parcelles (ZI 144 à 146) situées au nord de la rue de Villeserin

Cordialement
Oui
445 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #445 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #445 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #445 mar 09/11/2021 - 13:26 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique et pavillonnaire Lazare Carnot,Joie,Danton, Arago à Fleury Les Aubrais. Monsieur,
Je vous demande de prendre à mon propre nom les 2 remarques déposées par l'association "Riverains du Clos de Lapanty" le 25 octobre 2021,en pièce jointe, et toutes les remarques du document référencé FLA02,en pièce jointe.
Je vous demande de prendre en compte toutes les remarques de ces deux documents:
-Ainsi, le caractère pavillonnaire et historique du quartier sera préservé.
-Ainsi, il existera une interface plus basse(limitée à 9 mètres de hauteur dans la zone UGa de part et d'autres de la rue Lazare Carnot et à 12 mètres dans la zone Uf-1,zone du Faubourg Bannier et surtout dans la zone UP-II à l'ouest de la rue Dessaux), entre les secteurs très hauts des Blossières (plusieurs immeubles de plus de 10 étages) et le secteur Interives très haut,à l'est de la rue Dessaux(26 mètres).
-Ainsi,il en protégeant le quartier historique et pavillonnaire et ses petits jardins,nous préserverons un îlot de fraicheur et un "Poumon Vert" dans ce quartier entre le Faubourg Bannier et la rue Dessaux, interface entre les secteurs très hauts des Blossières et Interives à l'est de la rue Dessaux.
Respectueusement.
Oui
496 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #496 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #496 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #496 mer 10/11/2021 - 16:41 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Pryvé Saint Mesmin Contribution dans l’intérêt de [contenu anonymisé] et autres, propriétaires résidants sur le territoire de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Monsieur le Président de la Commission,
Mesdames et Messieurs les membres de la Commission,

Agissant au nom et pour le compte de [contenu anonymisé], j’ai l’honneur de vous soumettre la contribution en pièce jointe.

Je me tiens à votre entière disposition pour toute précision utile et vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la Commission d’enquête, de croire à l’assurance de ma considération distinguée.

Aurélien Massaguer
Avocat à la Cour
Oui
551 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #551 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #551 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #551 jeu 11/11/2021 - 19:00 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty Oui
597 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #597 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #597 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #597 ven 12/11/2021 - 13:15 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Zonage urbain coeur de jardin contribution dans le fichier joint. seconde contribution en l'absence de réception d'accusé de réception de la plateforme lors du premier dépôt Oui
92 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #92 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #92 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #92 dim 10/10/2021 - 22:44 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique et pavillonnaire Lazare Carnot,Joie,Danton, Arago à Fleury Les Aubrais. Monsieur,
Je vous demande de reprendre à mon nom,tout ce qui est écrit dans le document FLA 02 déposé par l'association "Riverains Clos de Lapanty". Vous trouverez en pièce jointe ce document.
Je demande particulièrement que soient prises en compte ,toutes les mesures exposées dans ce document,pour protéger le quartier pavillonnaire et historique Lazare Carnot,Joie,Danton, Arago (pages 5,67,8,9,10)et la conclusion.
Respectueusement
Oui
203 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #203 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #203 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #203 lun 25/10/2021 - 15:44 Anonyme Français 62.210.115.58 Marigny les Usages Renforcement des moyens sécuritaires Bonjour,

Comme beaucoup de petites commune en croissance, Marigny se trouve confrontée à des incivilités et des dépradations inconnues jusque là. Ceci montre la nécessité de prévoir dans le plan d'aménagement de la métropole une renforcement des moyens sécuritaires proportionné à l'augmentation de la population.
Oui
273 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #273 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #273 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #273 sam 30/10/2021 - 11:35 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Le futur PLU Métropolitain vise à détruire le caractère pavillonnaire et historique de notre quartier. Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association
"Riverains du Clos du Lapanty".
En vous souhaitant bonne réception.
Cordialement
[Contenu anonymisé]
Oui
330 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #330 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #330 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #330 jeu 04/11/2021 - 11:29 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de Braye Demande de classement en zone UAE1 Monsieur le Président,
La société Trécanord est propriétaire d'un château et de bâtiments industriels désaffectés sur le site de la Motte Saint Euverte à Saint Jean de Braye, siège actuelle de la société Sorelec.
En vue de reconvertir le site, le propriétaire envisage l'aménagement d'un établissement hôtelier de Type Relais & Châteaux dans les locaux du château actuel, classé remarquable, et sur les terrains cadastrés BT 8, 10 et 39.
Le classement en zone UAE1 (en remplacement des classements N et N-S actuels) permettrait de réaliser ce projet ; Les possibilités actuelles du PLUM en en cours d'approbation limitent les surfaces de planchers et donc celles nécessaires à cette opération. les besoins supplémentaires en surfaces de planchers sont d'environ 770 m².
Le projet consiste en l'aménagement et la construction d'un hôtel de 25 chambres et deux suites, d'un restaurant, d'un espace de bien-être (SPA et salle de sports) avec piscine, court de tennis et parkings.
Monsieur le Président, merci de prendre en compte ma demande sachant que l'opération projetée permettra d'offrir un accueil hôtelier haut de gamme dans ce secteur dépourvu, respectera le caractère du site et restituera une qualité de paysage.
Vous remerciant par avance de prendre en considération ma requête,
Recevez Monsieur, l'expression de mon plus profond respect.
Pour la société Trécanord.
Marc Landré
BTM Conseil.
Oui
391 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #391 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #391 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #391 lun 08/11/2021 - 09:37 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran Parcelle du Jeu de billes J'ai hérité de la parcelle AE n°184 située dans à SARAN Lieu dit Le Jeu de Billes.
La valorisation retenue dans les actes de succession l'a été en tenant compte de sa constructibilité dans le PLU de SARAN. Il est indiqué dans ce PLU que la zone AU est destinée à l'habitat.
Ce futur classement en zone A a pour conséquence de diminuer fortement la valeur de la parcelle et de m'avoir fait payer trop de droits de succession.
Oui
461 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #461 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #461 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #461 mar 09/11/2021 - 21:41 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago" « Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée pour le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty ». Oui
530 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #530 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #530 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #530 mer 10/11/2021 - 21:28 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter en mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée pour le document référencé FLA02 et déposé par l'association "Riverains Clos de Lapanty".

Cordialement
Oui
562 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #562 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #562 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #562 jeu 11/11/2021 - 22:20 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Denis en Val Largeur chemin de desserte [contenu anonymisé] la Tour du Crieu le 11 novembre 2021


[contenu anonymisé]
rue de Champbourdon
AW 342



Monsieur le commissaire enquêteur,


Je réagis à la requête n° 1 de la mairie déposée au registre le 8 novembre, il y est demandé le maintient d'une largeur de 5 mètres des dessertes aux constructions de deuxième rang et suivants. Cette mesure intégrée lors de la révision du PLU en 2019 ne répondait à aucune contrainte légale, le PLUM semble par évidence s'être conformé au règlement départemental DECI soit 3 mètres, ce qui paraît nécessaire, raisonnable et judicieux.
Cette exigence communale de portée rétroactive empêche depuis les possibilités d'ouverture à la construction de terrains constructibles mis en sommeil bien avant sa mise en application. De plus, suivant le linéaire nécessaire, ce dispositif est consommateur de surfaces perdues pour l'implantation des constructions et provoque de fait l'accroissement de la partie réellement urbanisable, ce qui, compte tenu du prix au m², peut générer un surcoût conséquent à l’acquisition.
Ce cas de figure est illustré par un accès de réserve constitué lors de la création en 2016 de la parcelle AW 342, calibré à 4 mètres pour tenir compte de l'existence d'un fossé tout en conservant une largeur carrossable de 3 mètres.


[contenu anonymisé]
Oui
615 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #615 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #615 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #615 ven 12/11/2021 - 14:50 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Réclamation n°3 de la SCI AXIS IMMO ORLEANS Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Plan Local d’Urbanisme Métropolitain,

La SCI AXIS-IMMO ORLEANS est propriétaire, depuis le 30/08/2021, de la propriété située au 110 bis de la Rue du Nécotin (unité foncière figurant en jaune sur l’extrait cadastral joint).

Cette acquisition s’est réalisée sous la condition suspensive de l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour la construction d’une extension permettant le stockage des voitures, bateaux, quad, scooter et des archives nécessaire à l’exploitation du locataire. Vous trouverez en pièce jointe le Certificat d’Urbanisme n° CU 45234 21 D0616 obtenu le 25/05/2021. Nous avons obtenu notre Déclaration Préalable concernant les travaux du bâtiment existant et nous apprêtons à déposer notre Permis de Construire pour l’extension (projet d’extension en pièce jointe). Notre terrain se situe en zone UAE1 du PLUM et notre projet en limite de la zone UR1 du PLUM.

Réclamation n° 3

Le §1 de l’article UAE1-2.1 (page 171) indique que « les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum des emprises publiques et voiries » (voir en pièce jointe le projet de zonage mis à l'enquête).

Nous comprenons qu’en l’état, notre projet de construction prévue en limite de l’emprise de la tangentielle ne pourrait plus se réaliser.

Nous remarquons, sans exploration poussée, que le bâtiment sur l’unité foncière riveraine de la nôtre est, sur deux faces, à moins de 5 m de l’emprise publique.
Nous rappelons qu’une zone non aedificandi le long de la tangentielle figure déjà au plan.

Nous proposons d’exclure la tangentielle du champ d’application de cet article et/ou d’exclure les extensions et annexes du champ d’application de cet article.

Dans l'attente d'un retour favorable de votre part, sincères salutations.

Thomas BLANC.
Oui
108 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #108 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #108 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #108 mar 12/10/2021 - 12:24 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Ouverture d'un accès en future zone UR3 Mon souci (Zone UB du PLU La Chapelle St Mesmin)
Je n'ai pas d’accès direct à mon jardin hormis un portillon. Un accès sur le domaine public correspondant, non pas vers le jardin mais vers un garage souterrain (avec une pente tellement forte que je n’ose pas l’utiliser) mais cependant référencé par le service de l’urbanisme de Chapelle St Mesmin.

Mon projet : ouvrir un nouvel accès sur la partie Ouest (cf plan projet en pj)
- pour un parking sur mon terrain , avec l’intérêt d’un accès plat vers mon entrée de maison (soucis de handicap / marche …)
- pour faire livrer du bois de chauffage ou un simple engin (projet de véranda)
- pour, au pire, faciliter l’intervention de pompiers
Pour l’instant, au vu du PLU actuel (article ci-dessous), ça n’est pas autorisé (contact téléphonique avec le service Urbanisme) avec une façade de 20m, compte-tenu d’un accès déjà existant (vers le garage souterrain)
ARTICLE UB3_ACCÈS ET VOIRIE
Cet article n’est pas applicable au projet d’aménagement de l’A10 au nord d’Orléans.
3.1 - ACCES
Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte fixées dans les textes réglementaires en vigueur concernant la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le ramassage des ordures ménagères, …
La position et la configuration des accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagées en fonction de la nature et de l’intensité du trafic sur celles-ci, de façon à assurer la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
La largeur des accès est fixée à 5 mètres minimum pour les travaux réalisés sur toutes constructions existantes et pour toute nouvelle construction créant au moins un logement ou une activité.
Une longueur de 12 mètres minimum en façade devra être respectée entre deux accès.

Le règlement du futur PLUM (en zone UR3)

Rien retrouvé sur cet aspect d’accès dans le règlement du PLUM ou dans ses divers autres documents
Est-ce que cela signifie que les contraintes du PLU de la Chapelle St Mesmin sur ce sujet seront abandonnées ?
A quelle date pourrai-je déposer ma demande ?
Merci de votre réponse
Oui
221 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #221 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #221 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #221 mer 27/10/2021 - 10:13 jane.passarieu Français 62.210.115.58 Orléans REGISTRE_Orléans_Suppression coeur d'îlot Contribution figurant en pièce-jointe Oui
290 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #290 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #290 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #290 mar 02/11/2021 - 17:26 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais FLA02 suite Monsieur le commissaire enquêteur,
Je vous demande de prendre à mon propre nom,les 2 remarques complémentaires déposées par l'assoccation "Riverains du Clos de Lapanty" le 22/10/2021. Vous trouverez en pièce-jointe ces 2 remarques. Elles complètent le document référencé FLA02.
Respectueusement
Oui