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La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur auprès de toute personne majeure qui réside dans un hôtel, une location saisonnière, une chambre d’hôtes ou dans tout autre hébergement touristique.
Cette taxe est destinée à financer des opérations favorisant le développement touristique des territoires concernés
La taxe de séjour est calculée en fonction du type et de la catégorie de l’hébergement, du nombre de personnes majeures et de nuitées passées selon une grille de tarifs qui doit être affichée chez le logeur.
La taxe de séjour s’applique à toute personne majeure hébergée à titre onéreux dans un hôtel, une location de vacances ou tout autre type de location saisonnière et qui n’est pas domiciliée dans la commune.
Les personnes doivent verser cette taxe au logeur avant leur départ ou lors de la réservation sur les plateformes de location si ces dernières sont intermédiaires de paiement ou si elles ont reçu mandat de l’hébergeur pour la collecter.
Selon l’article L.2333-31, sont exonérées du paiement de la taxe de séjour :
Les personnes qui séjournent dans un hébergement touristique et qui peuvent justifier être domiciliées sur le territoire de la commune où se situe cet hébergement sont exonérées de la taxe de séjour.Une personne qui travaille mais ne remplit pas les conditions de « travailleur saisonnier », par exemple en mission pour réaliser un chantier, est assujettie à la taxe de séjour.
Du 1er janvier au 31 décembre.
Les hébergeurs (professionnels ou non) qui louent directement doivent collecter la taxe de séjour et faire leur déclaration tous les mois.
Le montant de la taxe collectée doit être versé au quadrimestre (tous les 4 mois soit 3 fois par an) selon le planning ci-après. Le règlement est à effectuer auprès du Trésor Public.
Période de perception
Date limite de reversement
1er quadrimestre (1er janvier au 30 avril inclus)
31/05
2ème quadrimestre (1er mai au 31 août inclus)
30/09
3ème quadrimestre (1er septembre au 31 décembre inclus)
31/01
Les hébergeurs de la métropole Orléanaise doivent effectuer leurs déclarations mensuelles en ligne via la plateforme de télé-déclaration de la taxe de séjour : https://taxesejour.orleans-metropole.fr. Ils peuvent également effectuer leurs paiements par CB.
Les hébergeurs qui louent directement leur(s) hébergement(s) sans passer par des opérateurs numériques ou qui n’ont pas donné mandat doivent :
Il est rappelé que la loi oblige les propriétaires de meublés touristiques (résidences principales louées +120 jours/an, résidences secondaires) ou de chambres d’hôtes à déclarer leur(s) hébergement(s) auprès de la commune de l’habitation concernée via les formulaires CERFA n° 14004*04 / n° 13566*03 disponibles sur Internet. Pour les meublés touristiques situés sur la commune d’Orléans, cette déclaration peut se faire directement sur le site d’Orléans Métropole : « Déclaration d’un meublé de tourisme ».
À noter : si aucune déclaration n’est effectuée, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu'à 450 €
Pour information, le changement d’usage et le n° d’enregistrement à 13 chiffres demandé par certains opérateurs numériques (ou plateformes) pour la publication des annonces, ne sont, à ce jour, pas mis en place sur le territoire de la métropole.
Un contrôle des déclarations peut être effectué par les services d’Orléans Métropole compétents.
En cas d’absence de déclaration, de déclaration erronée ou de retard de paiement de la taxe de séjour collectée, Orléans Métropole adressera aux hébergeurs une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.
Faute de régularisation dans le délai de 30 jours suivant la notification de cette mise en demeure, une procédure de taxation d’office sera mise en œuvre à l’encontre du déclarant défaillant dans les conditions fixées aux articles L.2333-38 et R.2333-48 du Code général des collectivités territoriales avant une mise en recouvrement de l’imposition.
En cas de retard de paiement, un titre de recette supplémentaire pour les intérêts de retard équivalent à 0,20 % par mois de retard sera émis.
En cas de manquement lié à la collecte ou au reversement de la taxe de séjour, l’article L.2333-31-1 prévoit les sanctions suivantes :
Les amendes ci-dessus sont prononcées par le Président du tribunal judiciaire, statuant en la forme des référés, sur demande d’Orléans Métropole. Le produit des amendes est versé à la collectivité.
Tout redevable qui conteste la taxe de séjour doit, néanmoins, en acquitter le montant quitte à en obtenir le remboursement après qu’il a été statué sur sa réclamation.
Pour tout renseignement : taxesejour@orleans-metropole.fr
Catégories d’hébergement
Tarifs applicables au 01 01 2022
Palaces
4,20 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
3,00 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
2,30 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
1,50 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
0,90 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives
0,80 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0,20 €
Le classement des meublés touristiques est obtenu à l’issue d’une démarche volontaire de la part du propriétaire auprès d’un organisme agréé (répertorié par Atout France).
Hébergements non classés ou en attente de classement
Taux applicable au 01 01 2022
Hébergements non classés ou en attente de classement, à l’exception des hébergements mentionnés dans le tableau ci-dessus
5 % du coût de la nuitée HT dans la limite de 4,20 € par pers. et par nuitée (*)
(*) Calcul de la taxe de séjour :
Un simulateur de calcul de la taxe de séjour est disponible sur la page de connexion à la plateforme de télé-déclaration : https://taxesejour.orleans-metropole.fr