Autorisations d'urbanisme sur Orléans

Vous avez un projet sur Orléans ? Consultez les démarches et informations sur les autorisations d'urbanisme (permis de construire, demande préalable de travaux, certificat d’urbanisme…).

Réaliser une démarche

Le Pôle Instruction des Autorisations d’Urbanisme vous renseigne sur :

  • Le cadastre
  • Les documents et servitudes d’urbanisme (le Plan Local d’Urbanisme, le Plan de Prévention du Risque d’Inondation, les servitudes d’utilité publique …)
  • L’instruction des demandes d’autorisation (dépôt d’une demande, suivi d’un dossier, l’ouverture de chantier et l’achèvement des travaux)
  • Les clôtures
  • Les zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
  • Les règles de protection des arbres (en ZPPAUP ou arbres protégés par le PLU)
  • Le code de l’urbanisme (volets Permis de Construire et Plan Local d’Urbanisme)
  • La taxe d’aménagement
  • Les travaux menés sans autorisation d’urbanisme
  • Les modalités de consultation des autorisations d’urbanisme délivrées.