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Il est soumis à la réglementation concernant la sécurité, l’accessibilité lors de la construction, de travaux ou d'aménagements. Les informations suivantes ont pour vocation d'apporter différents éléments réglementaires aux responsables d’Établissements Recevant du Public avant l’ouverture ou en cours d’exploitation.
Tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non, sont des Etablissements Recevant du Public."
Ce guide, édité par la mairie d'Orléans, est un document destiné aux exploitants, commerçants ou chefs d'établissements d'Orléans qui gèrent des Etablissement Recevant du Public (ou ERP). Il permet de rappeler la définition d'un ERP, les missions et obligations du chef d'établissement au titre de la Sécurité incendie et de l'Accessibilité. Il rappelle les démarches à réaliser en cas de construction, de travaux ou d'aménagement dans un ERP. Il précise les vérifications des installations techniques à prévoir périodiquement. Il explique le classement des différents ERP et les périodicités de visites par les Commissions de Sécurité. Il indique le fonctionnement des différentes Commissions de Sécurité et Commissions d'Accessibilité sur Orléans.
Ces formulaires sont destinés à être remplis dans le cas d'une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) uniquement. Dans le cas des travaux dans un ERP, le formulaire CERFA N° 13824 est à utiliser. Il permet de donner les informations nécessaires à l'instruction de la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP). Il permet également de vérifier la conformité aux règles de sécurité et d'accessibilité en application de l'article R 143-22 du code de la construction et de l'habitation. Il permet enfin d'instruire le dossier en cas de demande de dérogation. Dans ce cas de travaux dans un ERP, il y a un bordereau des pièces jointes à remplir pour compléter la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP).
Dans le cas des travaux dans un Immeuble de Grande hauteur (IGH), le formulaire CERFA N° 13825 est à utiliser. Il permet de donner les informations nécessaires à l'instruction de la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Immeuble de Grande hauteur (IGH). Il permet également de vérifier la conformité aux règles de sécurité et d'accessibilité en application de l'article R 143-22 du code de la construction et de l'habitation. Il permet enfin d'instruire le dossier en cas de demande de dérogation. Dans ce cas de travaux dans un IGH, il y a un bordereau des pièces jointes à remplir pour compléter la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Immeuble de Grande hauteur.
Dans le cadre du dépôt des dossiers de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public, la ville d'Orléans, avec les services instructeurs de la Direction Départementale des Territoires sur les aspects de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, met à disposition des usagers un modèle de Notice d'accessibilité qui est à joindre au dossier global. Ce document peut être utilisé pour tout type d'Etablissement Recevant du Public (ERP). Suivant la complexité du projet, ce modèle, qui n'est pas exhaustif, pourra judicieusement être complété par tous les éléments permettant de bien comprendre le projet pour faciliter son instruction.
Dans le cadre du dépôt des dossiers de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public, la ville d'Orléans, avec les services instructeurs du Service Départemental d'Incendie et de Secours sur les aspects de la sécurité incendie, met à disposition des usagers deux modèles de Notice de sécurité. Selon le classement et le type d'Etablissement Recevant du Public, la notice correspondante est à joindre au dossier global. Suivant la complexité du projet, ces modèles, qui ne sont pas exhaustifs, pourront judicieusement être complétés par tous éléments permettant de bien comprendre le projet pour faciliter son instruction.
Cette notice de sécurité a été rédigée pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie sans locaux à sommeil. Ces ERP représentent la grande majorité des ERP. Ils accueillent peu de public. Pour vérifier si votre établissement est concerné par ce classement, consultez l'annexe 3 du guide.
Cette notice de sécurité a été rédigée pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) du 1er groupe (c'est à dire de la 1ère catégorie à la 4ème catégorie) et du 2ème groupe (ou 5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Ces ERP nécessitent des mesures particulières vis-à-vis de la sécurité incendie, en particulier dans sa conception. Pour vérifier si votre établissement est concerné par ce classement, consultez l’annexe 3 du guide.
Au titre de l'accessibilité, la réglementation impose des prescriptions techniques particulières définies par l'arrêté du 6 août 2006 et la circulaire explicative du 30 novembre 2007. Les textes et les illustrations de ce document répondent aux questions que vous vous posez sur les accès à l'accueil et aux espaces publics (hauteurs, largeurs, portes, manœuvre des portes…), les circulations horizontales (cheminements extérieurs, largeur des couloirs,…), les circulations verticales (caractéristiques des marches, des largeurs, les ascenseurs…), les éclairages et la signalétiques (grandeur des lettres, visibilité,…), les stationnements (largeur, positionnement,…), les équipements, le mobilier, les dispositifs de commande, locaux d'hébergement (chambre, sanitaires…)...
Les plantes et fleurs artificielles sont maintenant devenues courantes dans les décorations des cafés, restaurants et magasins.
En effet, dans un établissement recevant du public, des règles liées à la sécurité incendie doivent être respectées et notamment en matière de réaction au feu. En l’espèce, ces décorations doivent être classés M2 a minima c’est–à-dire difficilement inflammables. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours interdit l’installation de ces éléments de décoration au plafond.
La composition en plastique doit être recouverte d’un produit ignifugé, non toxique et non corrosive, conforme à ce classement.
Lors de visite de commission de sécurité, il est arrivé de constater la grande inflammabilité d’une petite quantité de plastique qui se consume lentement et dégage beaucoup de fumée de ces plantes en plastique facilement inflammables, présentant un grand danger pour le public accueilli et le personnel.
En tant que chef d’établissement recevant du public, vous êtes invité à consulter les articles AM9 et AM 10 du règlement de sécurité et à vérifier la conformité de la réaction au feu de ce type de produits en faisant toutes les vérifications nécessaires (PV de réaction au feu, tests…).
www.loiret.gouv.fr
www.developpement-durable.gouv.fr
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