Plan local d'urbanisme métropolitain : modification n°1

Le plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM) a été approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 7 avril 2022. Une procédure de modification n° 1 est en cours, et entrera à compter du 23 mars en enquête publique. Cette nouvelle enquête doit permettre de porter à la connaissance du public les évolutions du PLUm contenues dans cette procédure et de recevoir ses remarques et observations.

L’objectif de cette modification n° 1 est de prendre en compte les besoins nouveaux du territoire, d'apporter des adaptations au règlement écrit et graphique, de renforcer son applicabilité lors de l'instruction du droit des sols, d'adapter au mieux le document aux projets des communes et aux politiques publiques métropolitaines, et de prendre en compte les erreurs matérielles. L’ensemble des évolutions est réalisé dans le respect de l’économie générale du PLUm, tel que défini dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Pour rappel, lors d’une enquête publique, les remarques sont analysées par un tiers indépendant et impartial : le commissaire enquêteur. Ces observations seront enregistrées et conservées aux fins d’analyse. A l’issue de l’enquête publique, la modification n°1 du PLUm, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, sera approuvée par délibération du conseil métropolitain.

En pratique :

Dates : du jeudi 23 mars 2023 à 08h30 au vendredi 7 avril 2023 à 12h00

Le dossier pourra être consulté en ligne 7j/7 et 24h/24 (ci-dessous) jusqu’au dernier jour de l’enquête (le 7 avril à 12h), mais également dans chacune des mairies de la métropole.

Observations possibles :

• Par courrier : à Orléans Métropole - Espace Saint Marc - 5 place du 6 juin 1944 - 45000 Orléans
• Par courriel : plum@orleans-metropole.fr
• Par lettres : déposées sur les lieux d’enquête lors des permanences et tout au long de l’enquête
• Par registres papiers sur les lieux d’enquête ou directement sur le site (voir les observations)

Permanences avec les commissaires enquêteurs :

• Orléans Métropole : jeudi 23 mars 2023 de 10h à 13h
• Mairie de Chécy : samedi 25 mars 2023 de 9h à 12h
• Mairie d'Olivet : lundi 27 mars 2023 de 14h à 17h
• Pôle urbain de Fleury-les-Aubrais : mercredi 29 mars 2023 de 9h à 12h
• Mairie de Saint-Jean de Braye : vendredi 31 mars de 13h30 à 16h30
• Mairie de Saint-Jean le Blanc : lundi 3 avril de 9h à 12h
• Mairie de Saran : mercredi 5 avril de 13h à 16h
• Hôtel de Ville d'Orléans : vendredi 7 avril 2023 de 9h à 12h