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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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215 mar 26/10/2021 - 22:58 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran Expression citoyenne dans le cadre de l'enquête publique en cours sur le PlUm Sur la forme :
Cette enquête publique est malheureusement une formalité ne permettant pas une expression citoyenne en nombre vu la « monstruosité » du document, son accessibilité relative et le ressenti général que déjà tout est bouclé !
Des réunions publiques de présentation par commune auraient été plus pertinentes et donc plus « productives » en terme de retours d’observations et de propositions citoyennes.
La pandémie a perturbé la phase d’élaboration du Projet, empêchant d’associer étroitement les habitants de la Métropole, mais cette contrainte n’existe plus au stade de l’enquête publique !

Sur le fond :
Le PLUm, destiné à se substituer aux PLU communaux, est sensé « garantir et préserver les identités et spécificités locales ». Il n’en est malheureusement rien et c’est logique puisqu’il s’agit d’un document commun dont les mêmes règles vont être opposables à toutes les communes concernées.
On instille donc le risque d’une uniformité de développement qui ira à l’encontre des diversités actuelles qui font la richesse et surtout l’attractivité des communes composant la Métropole !
Les cahiers communaux pourraient atténuer ce risque à condition de laisser aux élus suffisamment de latitude et d’adaptation intelligente des règles aux contextes et aux spécificités locales. La crainte est cependant d’avoir des "copier-coller" entre communes qui ne saisiront pas cette faculté d’échapper au moule commun.
Il est donc essentiel que l’application du futur PLUm soit la moins « bureaucratique » possible et conserve pour les maires des marges de manœuvre respectueuses des identités communales, en ne transférant pas - entre autres exemples - le droit de préemption urbain.
Il faut à cette fin renforcer dans le PLUm les garanties de maintien, dans sa mise en œuvre, d’une certaine autonomie et d’une liberté d’appréciation au cas par cas pour les élus.
La survie déjà bien menacée de la démocratie locale - capitale pour le vivre ensemble - est à ce prix.

« Une volonté forte de réduire la consommation d’espace » : un leurre ?

C’est assurément un signe fort de vouloir passer de 1367 ha (PLU en vigueur) à 527 ha (projet de PLUm), mais il est irresponsable de faire un tel affichage médiatique sans dire comment on peut y parvenir et qu’elles vont en être les répercussions concrètes sur notre futur environnement urbain !
Il faut être réaliste et ne pas « se voiler la face » sur le revers de la médaille d’une telle orientation :

-un appauvrissement architectural (déjà commencé) avec une standardisation des formes, une uniformisation des habitats, des choix de matériaux restreints, des renoncements à l‘innovation compte tenu des contraintes de plus en plus grandes des cahiers des charges. Les architectes clairvoyants vous confirmeront majoritairement ces craintes et leurs frustrations.

-une concentration accrue des habitats, une élévation de leur hauteur, un recul de l’habitat individuel, une réduction des espaces verts au timbre poste : le tout générant une surdensification des populations, reproduisant en cela les erreurs du milieu du siècle dernier. Privilégier les friches pour consommer moins d’espaces naturels, c’est une bonne chose, mais à condition de ne pas en faire des lieux de concentration de nouveaux habitats comme on peut le voir déjà aujourd’hui avec les réalisations en cours, en particulier sur Orléans et sur Saran !


-un contre-sens par rapport aux enjeux climatiques et environnementaux qui nécessiteraient pourtant la préservation d’ilots de fraicheur suffisants avec une moindre densité des habitats, le recours à plus de végétalisation et donc à des techniques de construction innovantes. Les éco-quartiers sont une des réponses possibles à ces préoccupations mais il est certain qu’avec une bétonisation à outrance ces derniers n’ont plus d’avenir et resteront epsilonesques !

-une dégradation assurée de la Qualité de Vie des gens qui, à nouveau concentrés et privés d’espace pour « respirer », vont replonger dans un mal-être certain, avec des conditions d’existence dégradées. On vivait mal à la verticale au XXème siècle. On va reproduire à l’horizontale les mêmes erreurs…

-un risque sociétal accru, avec des facteurs aggravants et des conséquences incalculables pour le bien vivre en société et la sauvegarde des relations humaines : le tout par la faute de nos élus de ne pas porter suffisamment attention à l’Humain !

En conséquence de quoi, je propose à tous ces élus responsables de faire preuve de clairvoyance et de plus de réalisme en revenant, a minima, au chiffre de 845 ha du SCOT 2019 : déjà en recul de plus de 500 ha sur les PLU communaux en vigueur ! On desserrerait un peu les contraintes énumérées ci-dessus et on se donnerait la chance d’offrir aux générations à venir un cadre de vie et un habitat à visage humain à l’échelle de la Métropole.
Se donner un peu plus de latitude, ce n’est pas que consommer plus d’espaces pour urbaniser mieux. C’est aussi, si la demande de logements continue à s’accroître, ajuster l’offre en quantité sans reculer sur la qualité des réalisations et leur environnement.
La parole des élus serait aussi plus crédible car, en l’état actuel du projet de PLUm, ils bafouent des engagements pris auprès des citoyens dans le cadre de leurs PLU communaux, en revenant sur des zones classées comme urbanisables alors que le PLUm revient dessus sans information préalable, a minima. Il suffit de regarder le nombre de réclamations individuelles enregistrées par les commissaires enquêteurs dans le cadre de l’enquête publique en cours. Il est certes plus facile maintenant pour les élus communaux de se défausser sur la Métropole mais c’est, de mon point de vue, une nouvelle perte de confiance des citoyens envers les élus.

Un grave défaut d’anticipation à corriger dans le futur PLUm

La plupart des nouvelles opérations immobilières en cours sont engagées sans se préoccuper en amont des dessertes par les différents modes de transport, collectifs comme individuels. On n’hésite pas à saturer un peu plus les axes déjà les plus encombrés (exemple la RD2020) et on se préoccupe après-coup des lignes de bus, des arrêts des trams et de tout ce qui est déplacements doux : en particulier les pistes cyclables et les cheminements piétonniers.
Cela vaut aussi pour les friches, alors même qu’on y concentre une vie économique, commerciale et résidentielle intense, multipliant les besoins de dessertes de toutes natures. Je cite, à titre d’exemples, Interives sur Fleury les Aubrais, La Chatonnerie et le futur nouveau « quartier Quelle » sur Saran, s’ajoutant à Oréliance, aux Portes du Loiret… sans oublier Cap Saran qui n’a pas été implanté sur une friche mais sur des espaces naturels privés sacrifiés au PLU !
Pour prévenir ce grave manquement, il faut impérativement que le PLUm prescrive une règle qui consiste à ne pouvoir instruire et délivrer un permis d’aménager et/ou un permis de construire sans produire au préalable une étude complète sur les dessertes, y compris les déplacements doux, avec des engagements fermes -y compris financiers- et une programmation dans le temps des réalisations concrètes… en amont des réalisations !

Je ne me fais cependant aucune d’illusion sur l’attention qui sera réservée à ces propositions- pourtant raisonnables- et donc sur la suite donnée par les élus métropolitains. Je doute en effet qu’ils remettent en cause leur belle unanimité de façade. Il reste donc à souhaiter qu’ils ne s’en mordent pas les doigts quand le PLUm révèlera dans le temps tous ses vices cachés et qu’il faudra affronter les réalités et faire marche arrière ou se renier.

Je terminerai par quelques proverbes qui en disent long sur les priorités qui devraient être celles des auteurs du PLUm, surtout quand on se prévaut d’un document normatif voté à l’unanimité des 22 communes composant la Métropole !
« La sagesse, c’est de prévoir les conséquences »
« Savoir pour prévoir, afin de pouvoir »
« Il ne faut jamais regretter, il faut prévoir »



 Oui
469 mer 10/11/2021 - 10:24 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet Remarques PLUM - 2247 rue Paulin Labarre - 45560 OLIVET Monsieur le commissaire enquêteur,
Vous trouverez ci-joint, une requête relative à un projet d'aménagement sise au 2247 rue Paulin Labarre à Olivet.
Je vous en souhaite bonne réception.
Salutations distinguées.
[contenu anonymisé]		 Oui
246 jeu 28/10/2021 - 19:36 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet Zac de la Vanoise Bonjour, nous sommes les propriétaires de la maison [contenu anonymisé], nous vous serions reconnaissant de bien vouloir intégrer une zone verte entre nos terrains limitrophes et la futur ZAC.
Nous savons qu’il est possible de demander dans le PLUM l’ajout d’une frange non constructible et de préserver les arbres existants…

Nous souhaitons également être prévu ou consulter pour le prochain groupe de travail comme il avait été convenu lors de la réunion d’information du projet de la ZAC avec Mr le Maire.

Bien à vous
[contenu anonymisé] 		Oui
502 mer 10/11/2021 - 16:57 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Avis -Association Loiret Nature Environnement - PLUM Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint les observations de l'association Loiret Nature Environnement sur le PLUM.
Cordialement		 Oui
281 mar 02/11/2021 - 10:52 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Secteur Information sur les sols (SIS) Bonjour,
Le site de l'ancienne friche Michelin dite zone DESCARTES, sur le territoire communal de La Chapelle-Saint- Mesmin, n'est pas répertorié dans les annexes réglementaires du PLUM au titre des Secteurs d'Information sur les Sols.
La friche Michelin est un ancien site industriel sur lequel un projet d'aménagement est prévu. Il s'agira notamment d'habitat et d'une pépinière d’entreprise. Ce changement de destination du site a justifié la mise en place de mesures de gestion de la pollution.
Dans son avis N°2021-3225 du 3 mai 2021, la mission Régionale d'autorité Environnementale soulignait l'importance de la mise en mémoire de ces pollutions par une inscription dans le document d'urbanisme afin de garantir la pérennité des mesures de protection mises en place.
Est-il prévu de répertorier ce site en Secteur d'Information sur les Sols et de l'inscrire dans le PLUM ? Dans la négative quels outils seront mis en place pour garder la mémoire des pollutions de ce site et assurer ainsi la protection des populations ?
CHRISTIAN BOUTIGNY / Conseiller municipal de minorité		 Oui
538 jeu 11/11/2021 - 13:41 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin changement de destination de zone A en zone A - L - réalisation d'un équipement Actrices dans la lutte contre le changement climatique, les collectivités veillent aujourd'hui à réaliser leurs nouveaux équipements en s'abstenant notamment de recourir au "grignotage" des espaces agricoles périurbains et en veillant à l'accessibilité de ces équipements au moyen des réseaux de transports collectifs déjà existants.
Le PLUm en cours d'adoption prévoit que la zone agricole (A) située chemin des Gribouzzis sur le territoire communal de La Chapelle Saint-Mesmin fasse l'objet d'un changement de destination en zone agricole et de loisirs (A-L) afin de pouvoir y réaliser notamment un nouveau terrain de BMX.
S'agissant d'un nouvel équipement, quels arguments justifient le choix du site retenu pour son aménagement malgré le "grignotage" des terres agricoles céréalières en zone périurbaine et la nécessité de l'usage des véhicules personnels qu'il engendre ? Par ailleurs, la réalisation de cet équipement étant prévue en remplacement d'un équipement déjà existant sur le territoire communal, un bilan des avantages/inconvénients écologiques liés au déplacement de l'équipement a-t-il été réalisé ? Si oui, quelles en sont les conclusions ?
 Oui
305 mer 03/11/2021 - 09:18 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans parcelle BE 1553 - ZAC DU LARRY à OLIVET Bonjour,

La parcelle BE 1553 située ZAC DU LARRY à OLIVET est classée en zone UAE4 qui regroupe les secteurs spécialisés des parcs de bureaux et les activités médicales.
Cette parcelle est située face à une zone classée en zone UR2, zone d'habitation.
Aussi, compte tenu de sa situation, nous souhaitons que cette parcelle puisse avoir un usage mixte et que le logement comme les activités tertiaires ou médicales soit autorisé.
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à notre remarque.
Sincères salutations.		 Oui
554 jeu 11/11/2021 - 19:05 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée pour le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty Oui
356 ven 05/11/2021 - 11:46 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préserver le caractère historique et pavillonnaire du quartier Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago à Fleury Les Aubrais. A Fleury Les aubrais,,le 5 novembre 2021

Monsieur le commissaire enquêteur,

Je vous demande de prendre en considération à mon propre nom, les 2 remarques complémentaires déposées par l'association "Riverains du Clos de Lapanty" le 22/10/2021. Vous trouverez en pièce-jointe ces 2 remarques. Elles complètent le document référencé FLA02.

Respectueusement.

[contenu anonymisé]		 Oui
571 ven 12/11/2021 - 10:17 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Observations sur le PLUM particulèrement sur biodiversité, quartier Dunois-Madeleine, Les Groues PLUM – enquête publique – observations de Sceve urbanisme, pollution, mobilités et nature en ville

Les Groues
La pièce 3.1.0 : orientation d’aménagement et de programmation de projets
La ZAC des Groues est inscrite dans une OAP qui recouvre une zone écologiquement sensible (sous-trame milieu ouvert) et pour laquelle une étude d’impact a montré son intérêt écologique (arbres, arbustes, flore, oiseaux et insectes.
Dans le schéma de la page 18, il ne semble pas que les informations fournies par l’étude d’impact du secteur aient été utilisées : on ne recense aucun arbre isolé protégé et la zone sensible n’est pas couverte par une trame verte.
Si la figuration d’un grand parc en cœur de zone est intéressante, son intérêt sera limité par l’objectif de créer un « parc habité ». Nous craignons que la nature en place ne puisse être suffisamment respectée par un tel aménagement. En plus nous avons noté que le programme de 900 à 1 000 logements figure au PLUM ce qui ne paraît pas compatible avec la réalisation d’un grand parc et la prise en compte des plantes protégées.
Pour la nouvelle voie est-ouest qui traversera les Groues (communes de St Jean-de-la-Ruelle et Orléans), nous souhaitons que le boulevard urbain soit exemplaire par sa largeur (2 voies), par son accompagnement végétal (arbres de haute tige, de moyenne tige et arbustes) et par l’aménagement d’une piste cyclable en sites propre. Ces caractéristiques devraient figurer dans le descriptif de l’OAP.
Nous avons relevé qu’il est noté « la prise en compte des difficultés de traversée du pont des Murlins ». Nous aimerions savoir si cette indication signifie qu’une solution pour les liaisons en vélo au-dessus de la voie ferrée va être recherchée par Orléans Métropole.
Nous aimerions que la piste cyclable qui emprunte la rue du champ de manœuvre figure sur le schéma de l’OAP de même que les 2 itinéraires piétons/vélos réalisés dans le futur parc.
Dans le rapport de présentation, nous demandons que la carte du système hydrologique (p 14 ) soit complétée par le tracé de la Chilesse, rivière busée coulant depuis la Forêt d’Orléans (Fleury-les-Aubrais) jusqu’à la Loire en traversant St Jean de la Ruelle.
Coefficient de biotope
Dans le périmètre de cette opération, le coefficient de biotope devrait garantir l’exemplarité de l’aménagement de la zone. Actuellement, le zonage n’apporte aucune garantie sur le pourcentage de conservation d’espaces non artificialisés et sur l’emprise des constructions sur la parcelle bâtie.
Assainissement des eaux usées
Pour la ZAC des Groues (Orléans nord-ouest), le règlement du PLUM devrait imposer une collecte séparative des eaux pluviales et des eaux usées afin de ne pas compliquer le fonctionnement de la station d’épuration de La Chapelle Saint Mesmin

Quartier Dunois

Végétalisation
Le règlement se prononce en faveur du recours aux plantes locales et indigènes adaptées à l’ambiance urbaine et au changement climatique.
Nous proposons que soit précisé l’intérêt d’utiliser les végétaux (arbres et arbustes) avec le label "Végétal local".
Nous souhaitons également que soit encouragé l’usage des essences mellifères ou nectarifères pour favoriser l’alimentation des insectes nécessaires à la pollinisation des plantes.

Bâti et abris pour la petite faune locale :

Nous aimerions que les « îlots de chaleur » fassent l’objet d’une cartographie annexée au PLUM.
Nous souhaitons que le PLUM impose la conservation des possibilités d’accueil existantes pour les oiseaux et les chauves-souris dans le bâti existant au moment des réhabilitations et des travaux d’isolation extérieure (voir les documents de la LPO – Ligue de Protection des Oiseaux, l’opération Nature et bâti de LNE – Loiret Nature Environnement) et les engagements pris à la COP régionale sur ce thème).
Pour les constructions neuves, nous souhaitons l’introduction d’un article du règlement concernant la réalisation d’abris pour la faune locale
Nous proposons que les règlements de zone mentionnent une préférence pour les crépis rugueux, une préservation des éléments architecturaux favorables à la faune et une intégration visuelle des nichoirs et des gîtes (voir la brochure de LNE sur le thème Nature et Bâti p.13 et 14 https://www.loiret-nature-environnement.org/nos-projets/biodiversite/nature-et-bati).

Pour une trame « noire »
La biodiversité fonctionne en grande partie la nuit (28 % des vertébrés et 65 % des invertébrés sont en tout ou partie nocturnes) et la pollution lumineuse a un impact néfaste sur la biodiversité en général.
Dans le PLUM, nous demandons que soit ajouté une trame noire pour diminuer l’effet nocif de l’éclairage public sur la faune nocturne (insectes, chauves-souris, rapaces nocturnes).
Il existe déjà des réalisations dans certaines communes de la métropole et au niveau national des métropoles ont mis en place des mesures d’extinction ou de diminution de l’éclairage public nocturne. Voir les préconisations de l’ANPCEN (Association Nationale Pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes).

Énergies renouvelables
Une chaufferie biomasse fonctionne aux Groues et alimente le réseau de chaleur de la métropole.
Nous proposons que dans le PLUM, l’éco-quartier des Groues ait l’obligation d’assurer son autonomie énergétique via les ENR (Énergies Renouvelables).

Déchets domestiques
Nous proposons que la Disposition Commune (DC 4-7) soit modifiée afin de rendre obligatoire le local déchets pour les bureaux et commerces à partir d’une certaine taille.
Nous souhaitons également que soit introduite la prise en compte de composteurs individuels ou collectifs dans toutes les zones du PLUM.

Mobilités
Afin d’encourager les déplacements à pied, nous proposons qu’un article du règlement soit consacré à la largeur des trottoirs dans les zones bâties et à la création de trottoirs plus larges dans les opérations nouvelles ce qui aura l’avantage de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite (PMR).

Pour faciliter l’utilisation de moyens de transport individuels de faible encombrement (trottinettes, vélos, etc ), nous souhaitons que le PLUM permette d’augmenter les espaces dédiés au stationnement des 2 roues sur l’espace public. Nous avons constaté que les dispositions communes du PLUM ne prévoient pas un nombre minimal de places de stationnement des cycles pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (voir p 48). Il faudrait combler cette lacune et rendre obligatoire les « abris à vélos » à proximité des services publics qu’ils soient administratifs, sanitaires, sportifs ou culturels

Protection des arbres
Sceve demande que soient ajoutés aux arbres identifiés sur le plan les 2 séquoias de la Place Gambetta.

Identification des jardins
Les jardins publics sont correctement repérés mais il manque certaines aires de jeux qui jouent un rôle important pour respecter le principe de la « ville du quart d’heure ».
Il faudrait ajouter l’aire de jeux de la Place Dunois, l’aire de jeux du mail Rocheplatte située en face de la rue du Mal Foch et l’aire de jeux située au carrefour des rues Gal Sarrail et Mal Maunoury.

Quartier Madeleine

Sceve signale que l’inventaire des arbres d’intérêt serait à compléter car les propriétés proches du futur parc Madeleine contiennent de beaux arbres.
On peut également se poser la question de la protection d’arbres peu communs situés dans le parc Anjorrant tels que L’arbre de fer de Perse (Parrotia persica) et le Chêne Daimyo (Quercus dentata).
Il existe aussi un Cèdre au débouché de la rue du Baron sur les quais qui mérite d’être protégé.

Jean-Louis Charleux
Vice-président de Sceve
11 novembre 2021


 Oui
79 jeu 07/10/2021 - 17:20 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Denis en Val Enquête PLUm- A l'attention du président de la commission d'enquête Bonjour Monsieur le Président,
Veuillez trouver en pièces jointes :
Notre réponse
à
Votre courrier du 24/06/2021
Cordialement		 Oui
383 dim 07/11/2021 - 14:36 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Plan cadastral Bonjour
Je suis allée voir le commissaire enquêteur sur place mais il m'a dit de faire un mail pour ma question. Je suis sur la parcelle 55 (3 rue Hoche/45400 Fleury Les Aubrais). Sur tous les plans cadastraux apparait en moins foncé un petit rectangle au dessus du rectangle matérialisant ma maison. Depuis 20 ans que j'ai acheté la maison, il n'y a jamais eu de construction à cet emplacement. Est-ce que je pourrais savoir à quoi cela correspond ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement		 Oui
600 ven 12/11/2021 - 13:35 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean le Blanc OAP Monier Dans le cadre de l’OAP Monier à Saint-Jean-le-Blanc, la municipalité souhaite mettre en place de l’habitat sur la moitié de l’ancien site Monier (SGE). D’après le site de demande de valeur foncière, le propriétaire l’a acquis récemment pour environ 57€/m² (le 3/07/2020 alors que le maire de Saint-Jean-le-Blanc qui avait ce projet n’a été installé que le 4/07/2020 ! ) pour du terrain à bâtir après une première vente en 2017 à environ 39€/m². Cette zone est encore artisanale jusqu’à l’approbation du PLUM alors que ce site internet (https://app.dvf.etalab.gouv.fr/) indique que le terrain est à bâtir. La plus-value est très importante pour un seul propriétaire privé, il semble qu’un conflit d’intérêt existe sur ce projet. Notre souhait est de conserver ce site dans une orientation économique. S’il y a plus-value, la différence doit profiter à la commune !

[Contenu anonymisé]
 Oui
104 lun 11/10/2021 - 22:55 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré OPA INGRE CLAYE L'OPA choisi à la pointe la claye consitue un danger routier face au mélange de moyens de transports débouchant sur l'école du moulin.
Cela ajoute de la circulation automobile proche de l'école. Est-ce cela vos plans pour les enfants d'Ingré ?		 Oui
409 lun 08/11/2021 - 15:31 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Enquête publique relative au PLUM d’Orléans Métropole- Remarques n° 2 Monsieur le commissaire enquêteur,

Je vous demande de prendre à mon propre nom les 2 remarques complémentaires déposées par l'assoccation "Riverains du Clos de Lapanty" le 22/10/2021. Vous trouverez en pièce-jointe ces 2 remarques. Elles complètent le document référencé FLA02.

Respectueusement.		 Oui
637 ven 12/11/2021 - 16:21 Anonyme Français 62.210.115.58 Chécy observations PLUM commune de Chécy Veuillez trouver ci-joint ma contribution.
Bien cordialement		 Oui
159 mar 19/10/2021 - 09:12 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré Extension de la zone UR4-TL, parcelles XR111 et XR160. Ce courrier fait suite à mes 3 précédentes contestations du PLU d'INGRE en date des 27/02/17, 02/10/18 et du 07/10/21 avec AR concernant le zonage de mes parcelles XR111 et XR160.
Aujourd'hui, je vous demande l'extension de la zone UR4-TL pour inclure mes deux parcelles XR111 et XR160, contigües aux parcelles de ma maison.		 Oui
450 mar 09/11/2021 - 17:59 Anonyme Français 62.210.115.58 Marigny les Usages Modifications OAP "La Sablonnière" et le Cahier communal Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Afin de faciliter un projet soutenu par la commune et corriger une erreur matérielle, je souhaite les modifications suivantes du PLUm sur le territoire de la commune de MARIGNY LES USAGES :
1/la suppression du cône de vue dans le cadre de l'OAP "La Sablonnière" (voir en pièce jointe), qui, d'ailleurs, a été supprimé sur le plan de zonage et de prescriptions.
2/Dans le Cahier communal, pour plus de cohérence, replacer le paragraphe concernant la hauteur des clôtures sur rue, qui a été déplacé, par erreur, en début de page 9, à la page 10, juste avant le paragraphe concernant la hauteur des clôtures en limites séparatives.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes sincères salutations.
Oui
216 mar 26/10/2021 - 23:58 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Pryvé Saint Mesmin Classification du bâti Classification du bâti Longères, fermes et bâti de ferme.Numéro du bâti 33.Code INSEE de la commune 45298
Modifié par AggloOrleansSIG le 06/10/2021 à 08:39....
mais il n'y a aucune longère dans ce lieu mais un ancien hangar à bateau transformé en maison d'habitation en 1968...
Et le calcul de la surface fiscale devrait dissocier la maison de maitre de la dépendance. Merci		 Oui
470 mer 10/11/2021 - 10:25 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Monsieur,

Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty.		 Oui