1. Accueil
  2. Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

Filter submissions
289 submissions
# Créé(e) Utilisateur Langue Adresse IP Ville Sujet Message Pièces jointes Published Actions
329 jeu 04/11/2021 - 09:29 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin TERRAIN RESERVE PARCELLE SECTION BD N° 2 Lieu dit "Les Ouries" RESERVE N° DO10
A ce jour notre intention de vente en recommandée avec AR du 12 Octobre 2012 adressée à la Mairie de la Chapelle st Mesmin est restée sans réponse. Suite à cette " Non réponse" comme le stipule la loi d'urbanisme et dans le cadre de la révision du PLUM 2021 , l'ensemble de notre famille vous demande la levée de la réserve N°D 010
Pour mémoire ce terrain est bloqué sans projet concret depuis le 15/12/2005 au PLU de la Chapelle st Mesmin.
Les héritiers de [Contenu anonymisé]		 Oui
548 jeu 11/11/2021 - 18:11 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré Stecal A-A cf courrier et pièces jointes :
- plan cadastre
- extrait plan de zonage PLUM

 Oui
4 mer 29/09/2021 - 17:59 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Denis en Val St Denis en Val - Parcelle 239 ACO Bonjour,

Je vous contacte à propos de la parcelle 239 de [contenu anonymisé] qui se trouve en zone Aco (cf. P.J.)
c-à-d "zone agricole concernée par un corridor écologique"

Cette parcelle 239 n'est plus cultivée depuis des décennies
et son passage en zone constructible laisse toujours un corridor écologique.

De ce fait, y aurait-il la possibilité de passer cette parcelle en zone constructible ?
Sous quelle échéance ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.
[contenu anonymisé] 		Oui
543 jeu 11/11/2021 - 17:29 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Site MASSENA - 112b faubourg Saint-Jean Notre demande porte sur des modifications du PLUM au regard d'une étude de projet pour la réhabilitation et transformation de bureaux en logements Oui
550 jeu 11/11/2021 - 18:57 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Site MASSENA - 112b faubourg Saint-Jean Ce dossier annule et remplace l'envoi précédent (correction sur la dernière page)
 Oui
281 mar 02/11/2021 - 10:52 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Secteur Information sur les sols (SIS) Bonjour,
Le site de l'ancienne friche Michelin dite zone DESCARTES, sur le territoire communal de La Chapelle-Saint- Mesmin, n'est pas répertorié dans les annexes réglementaires du PLUM au titre des Secteurs d'Information sur les Sols.
La friche Michelin est un ancien site industriel sur lequel un projet d'aménagement est prévu. Il s'agira notamment d'habitat et d'une pépinière d’entreprise. Ce changement de destination du site a justifié la mise en place de mesures de gestion de la pollution.
Dans son avis N°2021-3225 du 3 mai 2021, la mission Régionale d'autorité Environnementale soulignait l'importance de la mise en mémoire de ces pollutions par une inscription dans le document d'urbanisme afin de garantir la pérennité des mesures de protection mises en place.
Est-il prévu de répertorier ce site en Secteur d'Information sur les Sols et de l'inscrire dans le PLUM ? Dans la négative quels outils seront mis en place pour garder la mémoire des pollutions de ce site et assurer ainsi la protection des populations ?
CHRISTIAN BOUTIGNY / Conseiller municipal de minorité		 Oui
633 ven 12/11/2021 - 16:04 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Second rideau Bonjour,
Dans le cadre des articles UR3 2.2.2 e UR4 2.2.2 il est imposé un recul systématique de 6m des limites pour les terrains à bâtir situés en second rideau.
Ces règles rendent les terrains de moins de 20m de large difficilement constructibles voir inconstructible. La volonté de cette règle est d’éviter les vues entre riverains tout en densifiant les zones urbanisées.
Ainsi nous souhaiterions que l’article de la ZONE UR 1 2-2-2 soit repris dans les zones UR 3 et UR4 222, car ce dernier autorise en plus la possibilité d'une implantation à 3m des limites sans ouvertures, ce qui permet de limiter les vues entre riverains tout en améliorant la constructibilité des parcelles d’une largeur de moins 20m.
Une autre option serait de compléter les articles UR3 et UR4 2.2.2 en adaptant la règle pour les terrains qui ont actuellement une largeur inférieure à 20m.
Bonne journée 		Oui
635 ven 12/11/2021 - 16:09 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Second rideau Bonjour,
Dans le cadre des articles UR3 2.2.2 e UR4 2.2.2 il est imposé un recul systématique de 6m des limites pour les terrains à bâtir situés en second rideau.
Ces règles rendent les terrains de moins de 20m de large difficilement constructibles voir inconstructible. La volonté de cette règle est d’éviter les vues entre riverains tout en densifiant les zones urbanisées.
Ainsi nous souhaiterions que l’article de la ZONE UR 1 2-2-2 soit repris dans les zones UR 3 et UR4 222, car ce dernier autorise en plus la possibilité d'une implantation à 3m des limites sans ouvertures, ce qui permet de limiter les vues entre riverains tout en améliorant la constructibilité des parcelles d’une largeur de moins 20m.
Une autre option serait de compléter les articles UR3 et UR4 2.2.2 en adaptant la règle pour les terrains qui ont actuellement une largeur inférieure à 20m.
Bonne journée 		Oui
306 mer 03/11/2021 - 13:39 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré Révision du PLU Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de réitérer ma demande du 02 octobre 2018 faite auprès de M. le commissaire enquêteur dans la cadre de la révision du PLU de la commune d'INGRE. Nous souhaiterions être en zone UC en alignement des parcelles 14 et 516. Sont concernées dans nos vœux les parcelles 18, 22, 23, 26, 154, 153, 152, 151 et 148.
Les cosignataires du courrier référencé ci dessus étaient en plus de votre interlocuteur : [Contenu anonymisé].
Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur mes salutations distinguées.		 Oui
379 sam 06/11/2021 - 13:18 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Restitution de superficie constructible sur parcelle de terrain Après avoir consulté le plan n°41 je découvre qu'une partie de ma parcelle n° 18 au 14 rue des Boulardes à La Chapelle St Mesmin à été placé en UJ en avril 2019 et sera placé en coeur d'ilot au 12 novembre.
Je dépose cette réclamation afin que mon terrain retrouve sa superficie constructible avant les décisions
d'avril 2019 et celle à venir;
Je vous remercie de bien vouloir prendre ma demande en considération.
Bien cordialement
[Contenu anonymisé]		 Oui
402 lun 08/11/2021 - 13:41 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais RESERVATION PARCELLE - PROJET G021 Bonjour,
Après consultation du PLUM, j'ai pu constater que vous vous réserviez une partie de ma parcelle (A716) située au 84 rue Henri Sellier pour un aménagement de la Salle François Villon et de ses abords.
J'aurais aimé être informée et être concertée sur ce projet. Alors que ce dernier a été proposé en 2019 à un voisin, [Contenu anonymisé], propriétaire de la parcelle 753. Ce dernier a refusé de céder tout ou partie de sa parcelle. Mme LINGUET, maire de l'époque, s'était également déplacée en personne pour le convaincre : sans succès.
Aujourd'hui vous vous reportez sur ma parcelle ainsi que celle de mes voisins [Contenu anonymisé].
- des nuisances plus proches. En effet il n'est pas rare de trouver des déchets jetés dans mon jardin et de voir même des personnes assouvir leur besoin naturel derrière la salle F Villon.
J'espère être entendue et qu'une autre solution sera trouvée pour satisfaire toutes le
Par ce message, je tiens à vous faire part de mon mécontentement et à vous informer que je m'oppose à cette réservation et vous demande de bien vouloir la supprimer pour les raisons suivantes :

- perte de la valeur immobilière de mon bien ;s parties.
Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.
[Contenu anonymisé]		 Oui
386 dim 07/11/2021 - 19:52 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran Requête pour parcelle AH641 à Ingré appartenant au consort [Contenu anonymisé] Monsieur le commissaire enquêteur.
La parcelle AH 641 rue de Muids à Ingré est passée avec le nouveau PLU en zone agricole.
Ce terrain était avant en zone constructible, nous en avions d'ailleurs fait une demande et nous avions eu un avis favorable de l'urbanisme (pièces jointes).
Ma mère à payé au décès de mon père chez le notaire des droits pour ce terrain constructible.
Ce terrain était dans la continuité des autres terrains, (qui sont d'ailleurs maintenant bâtis) ainsi que le AH769 qui a aussi reçu un avis favorable et bizarrement ils se retrouvent tous en zone agricole.
Nous vous sollicitons afin que nos parcelles redeviennent en zone constructible.
Nous vous remercions de l'attention que vous apporterez à la lecture de cette demande.
Veuillez agréer, Monsieur, nos respectueuses salutations.		 Oui
433 lun 08/11/2021 - 18:47 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié requête concernant le PLUM Monsieur le Président
Vous trouverez en PJ un courrier vous informant de l'objet de ma requête ainsi que les pièces jointes afférentes.
Bien respectueusement		 Non
437 mar 09/11/2021 - 06:36 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié requête concernant le PLUM Monsieur le Président
Je joins en PJ l'objet de ma demande
Cordialement		 Oui
435 lun 08/11/2021 - 21:04 Anonyme Français 62.210.115.58 Chécy Requalification d'une parcelle pour solder une indivision La Mairie de Combleux souhaite acheter sur sa commune une parcelle [contenu anonymisé]
Un point de blocage subsiste pour solder inégalement l'indivision à cette occasion.
La parcelle ZB228 de 3.320 m2 située rue du Quillard à CHECY est déclarée en ZAP alors que les parcelles en bordure de route sont construites.
Les indivisaires souhaitent faire borner la parcelle en bordure de route afin de la vendre séparément en terrain à construire. (Suite accord du cousin qui cultive également les parcelles voisines)
Dans la négative, l'indivision restera en l'état et la proposition du maire de Combleux restera sans suite.
En tant qu'indivisaire, j'aimerais solder cette indivision sans conflit.
Merci de confirmer votre position positive en retour ainsi que vos judicieux conseils.
Voir pour toutes précisions Maître MISSON Notaire à Chécy.
[contenu anonymisé]
 Oui
203 lun 25/10/2021 - 15:44 Anonyme Français 62.210.115.58 Marigny les Usages Renforcement des moyens sécuritaires Bonjour,

Comme beaucoup de petites commune en croissance, Marigny se trouve confrontée à des incivilités et des dépradations inconnues jusque là. Ceci montre la nécessité de prévoir dans le plan d'aménagement de la métropole une renforcement des moyens sécuritaires proportionné à l'augmentation de la population.		 Oui
205 lun 25/10/2021 - 15:55 Anonyme Français 62.210.115.58 Marigny les Usages Renforcement des moyens médicaux Bonjour,

Actuellement la métropole, en particulier la zone nord-est connait un déficit de médecins et de personnel paramédical (le Loiret étant d'ailleurs un département largement sous équipé). Cette situation peut conduire à un frein majeur pour l'attractivité de notre métropole. Le déveolppement de la métropole ne peut donc pas se faire sans un renforcement important des moyens médicaux non seulement au niveau des établissements hospitaliers, mais aussi en libéral. 		Oui
207 lun 25/10/2021 - 16:38 Anonyme Français 62.210.115.58 Marigny les Usages Renforcement des moyens de santé A l'image du département, la métropole est en déficit de médecins et de personnel paramédical (en particulier la zone nord-est). Pour l'attractivité de la métropole, il est donc indispensable que le renforcement des moyens de santé soit considéré comme prioritaire, non seulement vers les établissements hospitaliers, mais aussi vers le secteur libéral. Oui
459 mar 09/11/2021 - 19:49 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Remarques sur le reglement Bonjour,

Vous trouverez ci-jointe de nombreuses remarques sur le règlement du PLUM.
Il s’avère que certaines dispositions semblent contraire à la loi ALLUR sur le renouvellement urbain et sur la densification des métropoles.

Disposition Commune :

Article dc 112 Page 27
Frange agricole : Cette article ne comprend pas de limite de longueur de la zone.
Il peut être interprété jusqu’en limite de rue ce qui rendrai inconstructible des terrains pourtant dans des zones constructible…
Il faut donner une limite claire à cette zone (exemple 1/3 de la longueur du terrain), il y a trop de risque d’interprétation et de recours juridique.
De plus, la réalisation de parkings à rez-de-chaussée (type evergreen éventuellement) ou souterrain (avec toiture végétalisée et sous le niveau du terrain naturel) ne semble pas incompatible avec cette zone, il doivent y être autorisés.

Article 1.3.2 Page 31
Zone TMIN1 et TMIN2 : limitation de la typologie des logements.
Il semble que cette disposition n’est utilisée que par la ville d’Orléans. Si cela avait un sens elle serai appliquée également par les autres villes de la métropole.
De plus cela ne correspond aucunement aux besoins de logements actuels :
Vous trouverez ci-dessous les chiffres de l’INSEE de la composition des ménages à Orléans.
On constate qu’à ce jour les ménages d’une seul personne ou couple sans enfants correspondent à 69,3 % des habitants et que ce chiffre est en augmentation constante (67,9% en 2008).
La taille des ménages est également en baisse constante.

Comment justifier l’existence de cette limite ? Cette disposition doit être annulée ou adapté à la demande c’est-à-dire 70% de logement de type 2 dans toutes les opérations de logements afin d’anticipé les demandes futures des habitants.
FAM T1 - Ménages selon leur composition – source INSEE
FAM T1 - Ménages selon leur composition () -
Nombre de ménages Population des ménages
2008 % 2013 % 2018 % 2008 2013 2018
Ensemble 54 818 100,0 55 578 100,0 57 480 100,0 109 559 110 739 112 851
Ménages d'une personne 25 761 47,0 26 463 47,6 28 565 49,7 25 761 26 463 28 565
Hommes seuls 11 448 20,9 11 494 20,7 12 887 22,4 11 448 11 494 12 887
Femmes seules 14 312 26,1 14 969 26,9 15 678 27,3 14 312 14 969 15 678
Autres ménages sans famille 1 708 3,1 1 575 2,8 1 515 2,6 3 917 3 656 3 495
Ménages avec famille(s) dont la famille principale est : 27 349 49,9 27 540 49,6 27 400 47,7 79 882 80 619 80 791
Un couple sans enfant 11 473 20,9 11 578 20,8 11 264 19,6 23 308 23 588 22 930
Un couple avec enfant(s) 10 908 19,9 10 787 19,4 10 342 18,0 43 298 43 064 42 232
Une famille monoparentale 4 968 9,1 5 175 9,3 5 795 10,1 13 276 13 967 15 629

FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en historique depuis 1968
FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en historique depuis 1968 () -
1968(*) 1975(*) 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Nombre moyen d'occupants par résidence principale 2,88 2,67 2,44 2,32 2,15 2,00 1,99 1,96


Article dc 2 1 2 Page 34
Il est indiqué en début de paragraphe le terme de « volumétrie ».
La hauteur constructible des bâtiments est définie sur les plans de VELUM, ce terme doit être modifié ou précisé pour éviter des recours ou refus sur des projets qui pourtant respectent les règles hauteurs.
La rédaction de ce paragraphe peut être sujette à interprétation.

Article dc 2 1 3 Page 34
Ajout d’un alinéa 4.
Les implantations des ouvrages enterrés (sous-sol ou piscine) ne dépassant pas le niveau du terrain naturel n’ont pas de règle d’implantation à respecter.

Article dc 3 7 2 Page 44
Alinéas 3
La limitation du nombre de places commandées à 10% va à l’encontre de la RE2020 dont le but est la baisse des émissions de CO2.
En effet, la disposition des places cote à cote entraine la réalisation voirie et de terrassement beaucoup plus important. Elles devraient être encouragé pour tous les logements de type 3 et plus. (pas d’obligation car chaque projet est unique et cela empêcherai des projets sur des terrains de faible largeur).

Article dc 3 7 3 Page 44
Alinéa 1
La surface d’un vélo semble disproportionné au vu des dimensions réelles d’un vélo : longueur 1,85 largeur 0,65 soit 1,2m²
De plus ceux-ci peuvent être avec des rangements batail, épis ou longitudinal) mais aussi sur murs, en angle ou en plafonds ce qui change les besoins en surface, ce qui donne des surfaces d’occupations au sol du stationnement vélo inférieur à 0,9m² par vélo.
Il est préférable de prévoir uniquement un nombre d’emplacement, charge au demandeur de justifier dans les permis de construire du mode d’accroche des vélos et de la surface nécessaire.
De plus ce mode d’accroche devra être mis en place lors de la conformité afin d’éviter que des copropriété ne le fasse jamais.

Alinéa 2
La surface de dégagement n’est pas indiqué, elle est source à interprétation et donc au risque juridique.
Il serai plus simple de la définir.
Proposition : largeur vélo + 1 adulte : 1,20M au droit des emplacements de supports à vélo.

Article dc 3 7 5 Page 45
La réalisation des aires vélo doit être autorisée en sous-sol, il est préférable de mettre des logements au RDC dans le cadre de la densification urbaine si c’est possible.
La largeur des rampe de 5m permets aux vélos de croiser des voitures sans danger.

Article dc 3 7 6 Page 45
Alinéas 4
1 place visiteur pour 5 logements : qu’est ce qui justifie cette augmentation effarante du nombre de places ? l’augmentation des places de stationnement va à l’encontre des objectifs de réduction des consommation de CO2 de la RE2020 et à la sensibilisation pour l’usage des transports en communs.
Elle doit être aménager.

Article dc 3 7 8 Page 46
Alinéas 3
Pourquoi imposer des places dans le bâtiment si le terrain permet la construction des places extérieures, cela augmente le cout des logements et ajoute des consommations de CO2. Surtout qu’avec respect des coefficients de Biotop ces demandes n’ont plus de raison d’être.
De même l’imposition de place en sous-sol est une aberration écologique.
Les 2 points complémentaires de cet alinéas doivent être supprimés.

Article dc 3 7 10 page 47
Tableau des places de parking :
Zone habitation, logement : il y a une distinction entre les opérations de 5 logements ou plus. Quelle est la justification de cet ajustement ? surtout que dans les zones UB cette distinction n’existe pas. Il faudrait maintenir la règle de 1 place pour 55m² partout afin d’éviter un renchérissement des prix des logements.

Article 4 4 EAU POTABLE et 4 5 ASSAINISSEMENT et 4 6 ELECTRICITE
Pourquoi cette obligation de raccordement ? Cela empêche la construction de bâtiments autonomes. Peut-être prévoir des demandes exceptionnelles ?

Zone UC, UB et UF
Article 2 5 2
Limitation de hauteur contre voisin et arrière des terrains. Cette règle est en opposition total a la loi ALUR et au objectif nationaux de densification urbaine.
La limite en hauteur doit être en fonction des hauteurs de rue du plan de velum en conservant le respect de la règle du H/2.
Afin d’améliorer le cadre de vie, un recul de 6m en fond de parcelle pourrai être demandé en lieu est place de 3m avec la conservation du h/2 à partir de 3m.

Article 6 2 1
Limitation de la hauteur constructible a 3m de plus que le voisin.
Ce point n’est pas en accord avec le plan de velum, de plus il impacte très fortement et à long terme les possibilité de construction sur la métropole.
De plus l’absence de distance à respecter pour le rattrapage sera sujet a interprétation
Schémas exemple sur zone velum a 15m si existence d’une maison individuelle dans la rue à aujourd’hui : document ci-joint.

Enfin, ce point particulier empêche la réalisation de linéaire de rue construit avec la même hauteur, il me semble qu’architecturalement cela ne soit pas bon du tout (Exemple : Haussmann à Paris n’a pas fait des rue en escalier partout…).

Ces 2 derniers points sont excessivement bloquant dans l’optique de densification urbaine demandé par l’état ou dans le PADD.

ZONE UB
Article 2
Implantation pourquoi passer de 20m (cf zones UC ou UF) à 18m ? De plus l’article ub 2.5.3 indique que les retour de construction sont possible sur 20m – Il doit y avoir une incohérence.
Cette règle devrait être la même partout. De plus cela engendrera des problèmes d’alignement arrière en limite de zone.

Remarque sur le cahier communal d’Orléans :
Historique de 33 pages et on arrive sur des règles incompréhensibles et contraires aux plans de velum avec des zone de hauteur protégée, de plus la qualité des documents est médiocre et donc illisible, Cela pose un problème d’interprétation des règles.
Exemple sur les boulevards : patrimoine repéré ??? séquence urbaine de qualité ??? constructible ou pas ??
Si des zones sont de hauteur limiter elles doivent être sur les plans. Cela montrera la véritable constructibilité sur cette commune.

Dispositions transversales page 58
Balcon de profondeur 80 CM dans quels sens ? en débords de façade ou au total ?
Une précision semble nécessaire, de plus, après l’épisode viral que nous venons de vivre, il semble que des balcons de cette profondeur soit trop petit.
De plus grande largeur doivent être possible (exemple : 2m pour une table et 4 chaises) ?

Page 60
Composition des toitures :
Paragraphe 2 : Le recule de 1,5m si toiture terrasse, il n’est pas précisé si ce recule peut être ponctuel ou sur toute la longueur de la façade. Pour une composition urbaine cohérente avec les autres règles de façade, un linaire devrait être définit.

Page 62
Matériaux : bac acier interdit : seules les couleurs peuvent être discuter par l’ABF.
Les bac aciers a Joints debout sont de très beau matériaux		 Oui
277 dim 31/10/2021 - 17:48 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans remarques sur le PADD D'abord de manière générale je suis étonné que le PLUM, document général, soit plus concret et lisible que le PADD qui propose un langage frôlant l'indubitable avec des nouveaux mots à peine explicités. Sinon, page 24 il serait bon de dire quelles sont les activités nature ( son observation, le tir à l'arc ou la promenade du chien ?) Ensuite, sur le plan du rééquilibrage des activités, je ne pense pas avoir vu l'action de conforter les marchés existants. Consommer local passe notamment par ces marchés.Par ailleurs, si l'on veut rapprocher l'habitat des services il conviendrait de rééquilibrer les commerces du Sud de la Métropole par rapport au Nord (Cap Saran). Enfin, s'agissant des zones d'activités anciennes, il serait plus opportun d'y installer par exemple les parcs photovoltaïques plutôt que d'aller les mettre en plein milieu naturel. Oui