Transformation des Mails
Dans le cadre du projet de transformation des Mails, une concertation et une enquête publique ont été menées.
L'enquête publique en 2025
Du lundi 3 mars au jeudi 10 avril 2025
Par arrêté préfectoral du 10 février 2025, une enquête publique unique concernant l’autorisation environnementale et le permis d’aménager a été ouverte sur le projet de requalification des Mails d’Orléans, d'une durée de 39 jours, du lundi 3 mars 2025 à 9h au jeudi 10 avril 2025 à 17h inclus.
Retrouvez toutes les pièces relatives à l’enquête publique ainsi que le rapport de la commission d’enquête :
- Sur support informatique : sur https://www.loiret.gouv.fr et sur cette page ci-dessous
Pièces du dossier de l'enquête publique :
- Page de garde et sommaire VF -1
- Page de garde I Pieces communes VF
- Page de garde II Dossier DAE
- Page de garde III Permis d'amenager
- Pièce 1 - Notice d'enquête publique
- Pièce 1b - arrêtés et avis d'enquête
- Pièce 2 - Résumé Non Technique de l'étude d'impact synthétique et actualisé
- Pièce 3 - Etude d'impact
- Pièce 4 - Dossier abattage des arbres d'alignement
- Pièce 5 - Note de gestion des Eaux Pluviales
- Pièce 6 - Avis de l'Autorité environnementale et de l'ARS
- Pièce 7 - Mémoire en réponse a l avis de l'Autorité Environnementale VF
- Pièce 8 - Bilan concertation
- Pièce 9 - Notice du projet d'aménagement
- Pièce 10 - Plan de composition du projet côté dans les 3 dimensions
- Pièce 11 - Descriptif des moyens mis en œuvre pour éviter toute atteinte au patrimoine protégé - notice et plans des ouvrages démolis
- Pièce 12 - Plan de situation du terrain
- Pièce 13 - Plan de l'état actuel
- Pièce 14 - Cerfa
- Pièce 15 - Décision
- Pièce 16 - Avis des services et personnes consultés VF
Annexes
- Pièce A à H - Annexes DAE (pdg)
- Pièce A pdg
- Pièce A.01
- Pièce A.02
- Pièce A.03
- Pièce A.04
- Pièce A.05
- Pièce B pdg
- Pièce B.01
- Pièce B.02
- Pièce B.03
- Pièce B.04
- Pièce B.05
- Pièce B.06
- Pièce B.07
- Pièce C pdg
- Pièce C.01
- Pièce C.02
- Pièce D pdg
- Pièce D.01
- Pièce E pdg
- Pièce E.01
- Pièce E.02
- Pièce E.03
- Pièce E.04
- Pièce E.05
- Pièce E.06
- Pièce E.07
- Pièce E.08
- Pièce E.09
- Pièce E.10
- Pièce E.11
- Pièce E.12
- Pièce E.13
- Pièce E.14
- Pièce F pdg
- Pièce F.01
- Pièce F.02
- Pièce F.03
- Pièce F.04
- Pièce G pdg
- Pièce G01
- Pièce H pdg
- Pièce H.01
- Pièce H.02
- Pièce H.03
- Pièce H.04
- Pièce H.05
Rapport de la Commission d'enquête
- Conclusions et avis de la Commission d'enquête
- Rapport
- Annexes et pièces jointes
Annexes et pièces jointes au rapport
- Annexe 1 - Désignation TA Orléans
- Annexe 2 - Arrêté préfectoral
- Annexe 3 - Avis d'enquête
- Annexe 4a - Synthèse d'observations
- Annexe 4b - Synthèse d'observations courriel
- Annexe 4c - Synthèse d'observations registre
- Annexe 5a - Réponse aux remarques
- Annexe 5b - Réponse aux questions de la Commission d'enquête
- Pièces 01/01 à 01/23
- Pièce 02/01
- Pièce 02/02
- Pièce 02/03
- Pièce 02/04
- Pièce 02/05
- Pièces 03/01 à 03/22
- Pièce 04/01
- Pièce 04/02
- Pièce 05/01
- Pièce 05/02
La concertation publique préalable en 2022
Orléans Métropole a souhaité placer la concertation citoyenne au cœur de la construction de ce projet majeur pour son territoire. Le dialogue avec les habitants d’Orléans et de la Métropole s'est déroulé à chacune des étapes de sa conception. Des temps d’échanges dédiés ont ainsi été organisés, pour permettre à toutes celles et ceux qui le souhaitent de s’exprimer.
La phase de concertation préalable est à présent close.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le projet, vous pouvez consulter ci-dessous le dossier de concertation, le bilan de la concertation et sa délibération.
Consulter le dossier de concertation